3 Données historiques
L'histoire de l'archipel des Açores est
relativement récente. C'est l'explorateur portugais
Diogo de Silves qui aurait découvert les Açores en 1427,
notamment les îles São Miguel et Santa Maria. L'archipel était
alors inoccupé. Le peuplement n'aurait commencé qu'à partir de
1439, mais ce n'est qu'en 1452 que tout l'archipel (îles Flores
et Corvo) fut découvert et reconnu par le navigateur
Diogo de Teive. Sous l'initiative de Dom Henrique dit le
Navigateur (1394-1460), l'un des fils du roi Jean Ier
du Portugal, des habitants de l'Algarve et de l''Alentejo
vinrent s'installer dans les îles.
Au milieu du XVe siècle,
Jácome de Bruges (Jacob van Brugge), un noble flamand
travaillant au service d'Isabelle du Portugal, organisa la
colonisation des îles portugaises des Açores en installant en
1450 des familles flamandes sur l'île de Terceira. Par la suite,
quelque 2000 Flamands viendront s'installer sur l'île de
Terceira. Suivront également des Français qui immigrèrent dans
les îles des Açores.
À partir de 1580, l'archipel des Açores
tomba sous la domination
espagnole à l'instar du royaume du Portugal. Les îles servirent de relais
pour les navires espagnols en provenance de l'Amérique
et des
Antilles. En 1583,
Philippe II d'Espagne envoya sa flotte afin de chasser les
marchands français installés aux Açores. L'archipel redevint
portugais après 1640, soit après la guerre de
restauration du Portugal, qui se termina en 1668. La population
açorienne commença à augmenter et adopta les dialectes du sud du
Portugal, surtout l'Algarve.
La guerre civile portugaise (1828-1834)
eut des répercussions dans les Açores. En 1829, à Vila da Praia,
les libéraux convainquirent les absolutistes portugais en
faisant de l'île de Terceira le quartier général du nouveau
régime portugais et en établissant le Conseil de régence (Conselho
de Regência) de Marie II du Portugal. En 1836, l'archipel fut divisé en trois
districts (distritos) administratifs, sur le modèle de
ceux du Portugal même. Ainsi, le district d'Angra comprenait les
îles de Terceira, São Jorge et Graciosa, avec
Angra do Heroísmo comme chef-lieu (Terceira).
Le district de Horta incluait les îles de Pico, Faial,
Flores et Corvo, avec Horta (Faial) comme chef-lieu. Enfin, le
district de
Ponta Delgada comprenait São Miguel et Santa Maria, le
chef-lieu demeurant
Ponta Delgada sur São Miguel. La division restait arbitraire
et ne correspondait pas aux groupes naturels des îles, car elle
reflétait plutôt l'emplacement de chaque chef-lieu dans
l'archipel. En
1868, le
Portugal décida d'imprimer Açores sur ses
timbres postaux pour l'usage dans les îles.
À partir de la seconde moitié du
XIXe
siècle, beaucoup d'Açoriens décidèrent d'immigrer en Amérique,
que ce soit au Brésil, aux États-Unis ou au Canada. Entre 1892
et 1906,
des timbres distincts ont été imprimés pour l'usage dans les trois
districts administratifs.
En 1943, au cours de la Seconde Guerre
mondiale, le dictateur portugais, Antonio de Oliveira Salazar
(1889-1970), loua aux Britanniques des espaces dans les îles, ce
qui permit aux Alliés de fournir des forces aériennes
d'envergure presque au milieu de l'Atlantique, afin de protéger les
convois de navires en provenance de l'Amérique. En 1944, l'armée
américaine construisit une base aérienne dans l'île de Santa
Maria. En 1945, une nouvelle base fut construite dans l'île de
Terceira; elle est connue comme «la base de Lajes», située à Praia
da Vitória, sur la partie nord-est de l'île de Terceira. Cette
base est aujourd'hui utilisée à la fois par l'armée de l'air
portugaise, la US Air Force et l'OTAN. La base de Lajes est utilisée chaque
année par quelque 15 000 aéronefs, dont des chasseurs des États-Unis et
de quelque 20 autres pays alliés.
En
1976, les Açores sont devenues une région autonome et les
trois districts (Angra, Horta, Ponta Delgada) ont été supprimés
deux ans plus tard. C'est en 1978 qu'entra en vigueur le Statut politique
et administratif de la Région autonome des Açores.
Le Statut actuel a été approuvé par la loi 39/80 du 5 août,
modifié par la loi 9/87 du 26 mars et par la loi 61/98 du 27
août. En 2004, loi constitutionnelle 1/2004 du 24 juillet
élargissait de façon importante les pouvoirs législatifs du
Parlement açorien, mais le Statut demeure encore en cours de révision.
L'actuelle procédure législative a été déclenchée quand
l'Assemblée législative régionale a approuvé, à l’unanimité, le
31 octobre 2007, la proposition de loi relative à la troisième
révision du Statut des Açores. La tendance actuelle est à
l'élargissement de l'autonomie politique et législative sur
presque toutes les compétences qui ne relèvent pas des
organismes de souveraineté de l'État portugais.
Il existe aux Açores un parti politique
indépendantiste, le Partido Nacionalista dos Açores (PNA:
le Parti nationaliste des Açores). Il considère que le statut
actuel de «région autonome» fait des Açores une colonie du
Portugal. S'il était porté au pouvoir, le PAN instaurerait
immédiatement le principal dialecte açorien, le micaelense,
comme langue officielle des Açores. Les propositions politiques
du PAN sont disponibles depuis 1995 dans un programme intitulé
"Um projecto para os Açores" («Un projet pour les Açores»).
Mentionnons également le Partido Independente Federalista
Açoriano (PIFA: le Parti fédéraliste indépendant açorien)
qui se définit comme un parti politique exigeant
l'autodétermination complète du peuple açorien au sein de
l'État portugais. Il faut comprendre que, dans une telle
éventualité, la région n'aurait de lien avec
le Portugal continental que «son président, son drapeau, son
hymne national, ses forces armées et sa politique extérieure».
Au point de vue linguistique, ce parti
propose le droit à l'usage de la «langue propre» des Açores: "Direito
ao uso e promoção de língua própria em todos os âmbitos da vida
social" («le droit à l'usage et à la promotion de la langue
propre dans tous les contextes de la vie sociale»). Le dialecte
açorien n'est pas mentionné, mais on peut supposer qu'il s'agit
du micaelense, dont le statut n'est pas
précisé, le droit à l'usage de la langue propre ne signifiant
pas nécessairement le statut de langue officielle. Dans les
faits, ces partis politiques n'ont que fort peu de chance
d'accéder au pouvoir, lequel est, depuis 1996, dirigé par le
Parti socialiste (PS), laissant loin derrière le Parti social
démocrate (PSD).
4 Le statut d'autonomie
Le statut d'autonomie dont disposent les
régions autonomes du Portugal, l'archipel des Açores et
l'archipel de Madère, est défini
dans la Constitution portugaise de 1976, ainsi que dans les
modifications subséquentes, notamment celles de 2005.
4.1 Le régime politique
et administratif
Le Titre
VII de la Constitution porte sur les régions autonomes.
L'article 225 énonce le régime
politique et administratif des Açores et de Madère :
|
Artigo 225.
Regime político-administrativo dos Açores e da
Madeira
1) O regime político-administrativo
próprio dos arquipélagos dos Açores e da Madeira
fundamenta-se nos condicionalismos geográficos,
económicos e sociais e nas históricas aspirações
autonomistas das populações insulares.
2) A autonomia das regiões visa a
participação democrática dos cidadãos, o
desenvolvimento económico-social e a promoção e
defesa dos interesses regionais, bem como o
reforço da unidade nacional e dos laços de
solidariedade entre todos os portugueses.
3) A autonomia político-administrativa
regional não afecta a integridade da soberania
do Estado e exerce-se no quadro da Constituição.
|
Article 225
Régime politique et administratif des Açores et de
Madère
1) Le régime politique et administratif propre aux
archipels des Açores et de Madère est basée sur des
contraintes géographiques, économiques et sociales
et les aspirations historiques vers l'autonomie des
populations insulaires.
2)
L'autonomie des régions vise la participation
démocratique des citoyens, le développement
socio-économique et la promotion et la défense des
intérêts régionaux, ainsi que le renforcement de
l'unité nationale et des liens de solidarité entre
tous les Portugais.
3)
L'autonomie politique et administrative régionale
n'affecte pas l'intégrité de la souveraineté de
l'État et s'exerce dans le cadre de la Constitution.
|
Les deux régions
autonomes font partie du Portugal et ne doivent pas porter
atteinte à la souveraineté de l'État. D'ailleurs, tout
projet d'autonomie doit recevoir l'approbation à la fois du
Parlement portugais (Assembleia
da República) et du Parlement régional (Assembleia Legislativa):
|
Artigo 226
Estatutos e leis eleitorais
1)
Os projectos de
estatutos político-administrativos e de leis
relativas à eleição dos deputados às
Assembleias Legislativas das regiões
autónomas são elaborados por estas e
enviados para discussão e aprovação à
Assembleia da República.
2) Se a Assembleia da República
rejeitar o projecto ou lhe introduzir
alterações, remetê-lo-á à respectiva
Assembleia Legislativa para apreciação e
emissão de parecer.
3) Elaborado o parecer, a Assembleia
da República procede à discussão e
deliberação final.
4) O
regime previsto nos números anteriores é
aplicável às alterações dos estatutos
político-administrativos e das leis
relativas à eleição dos deputados às
Assembleias Legislativas das regiões
autónomas. |
Article 226
Statuts et lois
électorales
1) Les projets de statuts
politiques et administratifs et des lois concernant
l'élection des députés aux assemblées législatives
des régions autonomes
doivent être élaborés par ces derniers
et envoyés pour examen et approbation à l'Assemblée
de la République.
2) Si
l'Assemblée de la République rejette le projet ou y
introduit des modifications, elle le rapportera à
l'Assemblée législative concernée pour appréciation et
émission d'avis.
3) Après
réception de l'avis, l'Assemblée de la République
procède à la discussion et prend la décision finale.
4)
Les modalités prévues aux
paragraphes précédents s'appliquent aux
modifications des statuts politiques et administratifs et
des lois concernant l'élection des députés aux
assemblées législatives des régions autonomes.
|
La région autonome a
juridiction sur toutes ses affaires internes et peut adopter
les lois — formellement des «décrets» législatifs
régionaux»: "decretos legislativos regionais" — qu'elle
désire en autant que ces lois (formellement des «décrets») n'affectent pas la
souveraineté de l'État portugais. La Région autonome des
Açores est soumise aux dispositions de la Constitution
portugaise ainsi qu'aux lois portugaises, sous réserve que
le Parlement régional a le droit de légiférer dans des matières
énoncées dans son statut d'autonomie et que celles-ci ne
soient pas exclusives à l'État portugais. Dans le cas des Açores, ces
matières sont les suivantes: organisation politique et
administrative de l'archipel, adaptation au système fiscal,
patrimoine local, agriculture, pêches et ressources marines,
commerce, industrie, énergie, tourisme, infrastructures,
transports et communications, aménagement du territoire,
solidarité et sécurité sociale, santé, famille, travail et
formation professionnelle, éducation et jeunesse, culture et
innovation technologique, sport, sécurité publique et
protection civile.
La région autonome peut
aussi adapter à sa spécificité régionale les lois générales
émanant des organismes portugais sur les matières non
réservées à ces derniers.
4.2 Le
représentant de la République
En vertu de l'article 230 de
la Constitution, l'État portugais est officiellement
représenté par un «représentant de la République» ("Representante da República")
— appelé auparavant le «ministre de la
République» — désigné par le
président de la République, après consultation auprès du
gouvernement. Ce représentant a la responsabilité, selon
l'article 233, de signer et de publier les décrets
législatifs et les règlements régionaux. L'article 48
de la loi 2/2009 du 12 janvier sur le statut politique et administratif
de la Région autonome des Açores est clair à ce sujet:
|
Artigo 48
Assinatura do Representante da República
Os decretos da Assembleia Legislativa são
enviados ao Representante da República para
serem assinados e publicados. |
Article 48
Ratification du représentant de la République
Les décrets de l'Assemblée législative sont
acheminés au représentant de la République pour
être ratifiés et publiés. |
Ce représentant de l'État
dispose même d'un droit de veto pour s'opposer à l'adoption
d'un décret législatif (en refusant de le ratifier), mais il
faut en ce cas que la Cour constitutionnelle portugaise se
prononce sur l'inconstitutionnalité d'un tel décret. Selon
l'article 279 de la Constitution, le représentant de la République
peut demander à la Cour constitutionnelle
une appréciation préventive sur
la constitutionnalité d'un décret législatif régional, qui aurait été
soumis à la ratification. Aux Açores, le représentant de la
République est installé à Angra do Heroísmo sur l'île de
Terceira, considérée comme la capitale historique. Sauf
en cas de démission, le mandat du représentant
de la République doit correspondre à celui du
président de la République; lorsque celui-ci
quitte ses fonctions, le nouveau président doit désigner un
autre représentant de la République.
4.3
L'absence de disposition linguistique
À noter, il n'est
aucunement question de langue particulière pour les régions
autonomes dans la Constitution, hormis le fait que, selon
l'article 11.3, la langue officielle de la République est le
portugais, ce qui inclut en principe les deux régions autonomes
des
Açores et de Madère.
|
Artigo 11
Símbolos nacionais e língua
oficial
1) A Bandeira
Nacional, símbolo da soberania da República, da independência, unidade e
integridade de Portugal, é a adoptada pela República instaurada pela
Revolução de 5 de Outubro de 1910.
2) O Hino Nacional
é A Portuguesa.
3)
A língua
oficial é o Português. |
Article 11
Symboles nationaux et langue
officielle
1)
Le drapeau national, symbole
de la souveraineté de la République, de l'indépendance, de l'unité et de
l'intégrité du Portugal, est adopté par la République instaurée lors de
la révolution du 5 octobre 1910.
2)
L'hymne national est «La
Portugaise».
3)
La langue officielle est le portugais. |
4.4 Le
gouvernement régional
L'Assemblée législative
de la Région autonome des Açores (Assembleia
Legislativa da Região Autónoma dos
Açores)
est élue au suffrage universel direct, tous les quatre ans.
La Région autonome des Açores est constituée d'un président
élu, d'un vice-président et de plusieurs «secrétaires» (ou
«secrétariat régional»: Secretaria Regional) qui font office de
ministre au sein du gouvernement local: un secrétaire régional (Secretário
Regional) équivaut à un «ministre régional», un
secrétariat régional, à un ministère régional.
5 La politique
linguistique
Le gouvernement autonome
des Açores n'a pas de politique linguistique particulière,
sauf à l'égard des immigrants. Il n'existe aucune loi
linguistique, sauf des lois qui contiennent de façon
ponctuelle des
dispositions d'ordre linguistique, notamment sur l'emploi du
portugais ou de l'anglais.
Le portugais est la langue officielle et, en vertu de ce
statut, l'Administration régionale n'utilise que le
portugais. La
Loi 2/2009 du 12 janvier sur le statut politique et administratif
de la Région autonome des Açores (Lei no 2/2009, de 12 de Janeiro
Estatuto Político-Administrativo
da Região Autónoma dos Açores) ne proclame pas de langue
officielle pour les Açores. Les trois premiers articles
concernent l'autonomie régionale, le territoire régional et
les objectifs fondamentaux de l'autonomie régionale:
|
Artigo 1.
Autonomia regional
1) O arquipélago dos Açores constitui uma Região Autónoma da
República Portuguesa, dotada de personalidade jurídica de direito
público.
2) A autonomia política, legislativa, administrativa, financeira
e patrimonial da Região exerce-se no quadro da Constituição e do
presente Estatuto.
Artigo 2.
Território regional
1) O território da Região Autónoma abrange o arquipélago dos
Açores, composto pelas ilhas de Santa Maria, São Miguel, Terceira,
Graciosa, São Jorge, Pico, Faial, Flores e Corvo, bem como os seus
ilhéus.
2) Constituem ainda parte integrante do território regional as
águas interiores, o mar territorial e a plataforma continental
contíguos ao arquipélago.
Artigo 3.
Objectivos fundamentais da autonomia
A Região prossegue, através da acção dos órgãos de governo
próprio, os seguintes objectivos:
a) A participação livre e democrática dos cidadãos;
b) O reforço da unidade nacional e dos laços de solidariedade entre
todos os portugueses;
c) A defesa e promoção da identidade, valores e interesses dos
açorianos e do seu património histórico;
d) O desenvolvimento económico e social da Região e o bem-estar e
qualidade de vida das populações, baseados na coesão económica,
social e territorial e na convergência com o restante território
nacional e com a União Europeia;
e) A garantia do desenvolvimento equilibrado de todas e cada uma das
ilhas;
f) A atenuação dos efeitos desfavoráveis da localização
ultraperiférica da Região, da insularidade e do isolamento;
g) A adaptação do sistema fiscal nacional à Região, segundo os
princípios da solidariedade, equidade e flexibilidade e da
concretização de uma circunscrição fiscal própria;
h) A efectivação dos direitos fundamentais constitucionalmente
consagrados;
i) A protecção do direito ao trabalho, promovendo a conciliação
entre a vida familiar e a laboral;
j) O acesso universal, em condições de igualdade e qualidade, aos
sistemas educativo, de saúde e de protecção social;
l) A promoção do ensino superior, multipolar e adequado às
necessidades da Região;
m) A defesa e protecção do ambiente, da natureza, do território, da
paisagem e dos recursos naturais;
n) O seu reconhecimento institucional como região ultraperiférica e
a consolidação da integração europeia;
o) O fomento e fortalecimento dos laços económicos, sociais e
culturais com as comunidades açorianas residentes fora da Região.
|
Article 1er
Autonomie régionale
1) L'archipel des Açores constitue
une région autonome de la République portugaise, dotée de la
personnalité juridique de droit public.
2) L'autonomie politique,
législative, administrative, financière et patrimoniale de la Région
s'exerce dans le cadre de la Constitution et du présent statut.
Article 2
Territoire régional
1) Le territoire de la Région
autonome comprend l'archipel des
Açores composé des îles de Santa Maria,
São
Miguel, Terceira,
Graciosa, São Jorge, Pico, Faial, Flores et Corvo,
ainsi que de leurs îlots.
2) Font encore
partie intégrante du territoire régional les
eaux intérieures, la mer territoriale et la plate-forme continentale
contiguë à l'archipel.
Article 3
Objectifs fondamentaux de l'autonomie
La Région poursuit,
à travers l'action des agences du gouvernement propre, les objectifs suivants :
a) La participation vivante et démocratique des citoyens ;
b) Le renforcement de l'unité nationale et des
liens de
solidarité entre tous les Portugais ;
c) La défense et la promotion de l'identité,
des valeurs et des intérêts
des Açoriens et de leur patrimoine historique ;
d) Le développement économique et social de la Région, et le
bien-être et la qualité de vie des populations, sur la base de la
cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que la convergence
avec le reste du territoire national et l'Union européenne ;
e) La garantie d'un développement équilibré de de toutes
et de chacune
des îles ;
f) L'atténuation des effets défavorables de la localisation
ultrapériphérique de la Région, de son insularité et de son isolement;
g) L'adaptation du système fiscal national à la Région, selon les
principes de la solidarité, de l'équité, de la flexibilité et de
la concrétisation d'une circonscription fiscale propre ;
h) La réalisation des droits fondamentaux
constitutionnellement établis ;
i) La protection du droit au travail,
en assurant la conciliation
entre la vie familiale et le travail ;
j) L'accès universel, dans des conditions d'égalité et de
qualité, aux systèmes d'éducation, de santé et à la protection
sociale ;
l) La promotion de l'enseignement supérieur, multipolaire et
ajusté aux nécessités de la région ;
m) La défense et la protection de l'environnement, de la nature,
du territoire, du paysage et des ressources naturelles ;
n) Sa reconnaissance institutionnelle comme région
ultrapériphérique et sa consolidation dans l'intégration européenne ;
o) La promotion et le renforcement des liens économiques,
sociaux et culturels avec les communautés açoriennes résidant hors
de la région.
|
Cependant, l'article 124 de la loi
2/2009 compte un paragraphe sur «le portugais comme
langue officielle» (paragr. b). Il s'agit de développer
«des relations privilégiées avec les entités des pays
ayant le portugais comme langue officielle, notamment au
moyen de la participation à des projets et des activités
de coopération dans le contexte de la Communauté des
pays de langue portugaise»:
|
Artigo 124.
Relações externas com outras entidades
1) No âmbito das suas relações externas com outras entidades,
compete à Região, em especial:
a) Impulsionar o desenvolvimento de laços culturais, económicos e
sociais com territórios onde residam comunidades de emigrantes
portugueses provenientes da Região e seus descendentes ou de onde
provenham comunidades de imigrantes que residam na Região;
b) Desenvolver relações privilegiadas com
entidades dos países com
língua oficial portuguesa, nomeadamente através da participação em
projectos e acções de cooperação no âmbito da
Comunidade de Países
de Língua Portuguesa;
c) Estabelecer relações de cooperação e colaboração com entidades de
Estados europeus, em particular, de Estados membros da União
Europeia, nomeadamente ao nível da prestação e exploração de
serviços públicos;
d) Desenvolver parcerias com outras regiões ultraperiféricas,
nomeadamente no âmbito de programas de cooperação territorial
europeia e aprofundar a cooperação no âmbito da Macaronésia;
e) Participar em organizações internacionais que tenham por objecto
fomentar o diálogo e a cooperação inter-regional.
2) No âmbito do número anterior, a Região pode, através do
Governo Regional, estabelecer ou aceder a acordos de cooperação com
entidades de outros Estados. |
Article 124
Relations externes avec autres entités
1) Dans le
contexte de ses relations externes avec autres entités, il
appartient à la Région, en particulier :
a) D'encourager le développement de liens
culturels, économiques et sociaux avec des territoires où habitent
des communautés d'émigrants portugais provenant de la Région et
leurs descendants ou provenant de communautés d'immigrants qui
habitent dans la Région ;
b) De développer des relations
privilégiées avec
les entités des pays ayant le
portugais comme langue officielle,
notamment au moyen de la participation à des projets et des
activités de coopération dans le contexte de la
Communauté des pays de langue
portugaise ;
c) Établir des relations de coopération et de la collaboration
avec des entités d'États européens, en particulier, les États membres
de l'Union européenne, notamment au niveau de la prestation et de
l'élaboration de services publics;
d) Développer des partenariats
avec autres régions ultrapériphériques, notamment dans le contexte
de programmes de coopération territoriale européenne et approfondir
la coopération dans le contexte de la Macaronésie;
e) Participer à des
organisations internationales qui ont pour objectif de susciter le
dialogue et la coopération interrégionale.
2) Dans le contexte de
l'article précédent, la Région peut, au moyen du gouvernement régional, établir ou accéder à des accords
de coopération avec des entités d'autres États. |
Dans ce contexte, la Macaronésie est
un ensemble géographique regroupant les îles
volcaniques des Canaries (hispanophones), l'archipel de Madère
(lusophone) incluant les îles
Selvagens ("Sauvages") inhabitées, l'archipel des Açores
(lusophone) et les îles du Cap-Vert (lusophones). Cet ensemble fait partie d'un programme de
coopération transfrontalière entre les gouvernements de l'Espagne,
du Portugal et du Cap-Vert parce que ces îles présentent des
caractéristiques communes, environnementales et historiques,
entraînant de nombreuses similitudes au plan de la faune et
de la flore. Grâce à sa flore et à sa faune, la Macaronésie est l'une des régions naturelles les plus
importantes du monde.
En vertu de l'article 62
de la
loi 2/2009, l'Assemblée
législative des Açores a juridiction dans les domaines de
l'éducation et de la jeunesse. L'article suivant précise
quelles sont les questions relatives à la culture:
|
Artigo 63.º
Cultura e comunicação social
1) Compete à Assembleia Legislativa legislar em
matérias de cultura e comunicação social.
2) As matérias de cultura e comunicação social
abrangem, designadamente:
a) O património histórico, etnográfico, artístico,
monumental, arquitectónico, arqueológico e
científico;
b) Os equipamentos culturais, incluindo museus,
bibliotecas, arquivos e outros espaços de fruição
cultural ou artística;
c) O apoio e a difusão da criação e produção teatral,
musical, audiovisual, literária e de dança, bem como
outros tipos de criação intelectual e artística;
d) O folclore;
e) Os espectáculos e os divertimentos públicos na
Região, incluindo touradas e tradições tauromáquicas
nas suas diversas manifestações;
f) O mecenato cultural;
g) A comunicação social, incluindo o regime de apoio
financeiro.
|
Article 63
Culture et communication sociale
1)
Il relève de l'Assemblée législative de légiférer
sur les questions concernant la culture et la communication
sociale.
2)
Les questions sur la culture et la communication
sociale incluent notamment :
a) Le patrimoine historique,
ethnographique,
artistique, monumental, architectural, archéologique
et scientifique ;
b) Les équipements culturels, y compris
les
musées, bibliothèques, archives et autres espaces de
produits culturels ou artistiques ;
c) L'appui et la diffusion de la création et
de la
production théâtrale, musicale, audiovisuelle,
littéraire et chorégraphique, ainsi que d'autres types de
création intellectuelle et artistique ;
d) Le folklore ;
e) Les spectacles et les amusements publics dans
la Région, y compris les corridas et les traditions tauromachiques dans leurs diverses manifestations;
f) Le mécénat culturel ;
g) La communication sociale, y compris le régime
d'aide financière.
|
La langue n'est pas
formellement nommée comme facteur ou produit culturel, mais
ce n'est pas impensable qu'elle fasse partie du patrimoine
historique des Açores.
5.1 Le
portugais comme langue officielle
Quoi qu'il en soit, le
portugais standard constitue la langue officielle de
facto dans l'archipel, compte tenu qu'il n'existe aucune
proclamation officielle dans la législation açorienne à ce sujet, sauf à l'article 11.3 de
la Constitution portugaise, qui déclare que «la langue
officielle de la République est le portugais». De fait,
c'est en portugais que les actes législatifs du parlement
régional ("Assembleia
Legislativa da Região Autónoma dos
Açores")
sont rédigés et promulgués. C'est
également en portugais que se déroulent les débats
parlementaires.
Il en est ainsi dans tous
les documents administratifs, qu'ils proviennent du
gouvernement central (Lisbonne) ou du gouvernement local
(secrétariats régionaux).
L'archipel des Açores constitue indéniablement un «pays de
langue portugaise», ce qui n'empêche pas le gouvernement
local de diffuser certaines informations aux étrangers en
anglais, en espagnol ou en français.
5.2 Les exigences
linguistiques dans le monde du travail
Certaines dispositions linguistiques dans les
lois régionales démontrent bien l'importance du portugais aux
Açores. Ce ne sont pas des lois «linguistiques», bien que des
dispositions linguistiques soient parfois présentes. Ainsi, l'article 8 du Décret législatif
régional no 5/1986/A du 18
janvier sur la prévention du tabagisme oblige
les fabricants de cigarettes à apposer une publicité négative
avec des caractères rédigés en portugais:
|
Decreto Legislativo Regional Nº 5/1986/A de 18
de Janeiro
Prevenção do tabagismo
Artigo 8.º
Publicidade negativa e teores
1) Todas as embalagens de cigarros destinadas
ao consumo na Região Autónoma dos Açores devem
conter, de forma clara, em local perfeitamente
visível e em caracteres que permitam fácil
leitura, as seguintes informações:
a) Mensagens que alertem o consumidor para os
efeitos nocivos do tabaco e que desmotivem o
consumo;
b) Indicação, relativamente ao conteúdo de cada
cigarro, dos teores de nicotina, expressos em
miligramas e décimos de miligrama, e de
condensados ou alcatrão, expressos em miligramas;
c) A classificação de baixo , médio ou alto,
referenciada aos respectivos teores.
2)
Os caracteres deverão ser redigidos em
língua portuguesa,
sem utilização de formas
abreviadas, e impressos. em fundo contrastante,
numa parte não destacável da embalagem, em
tamanho igual ou superior ao corpo 6 negro ou ao
corpo 8. |
Décret législatif
régional no 5/1986/A du 18
janvier
Prévention du tabagisme
Article 8
Publicité
négative et teneurs
1) Tous les emballages de cigarettes destinés à
la consommation dans la Région autonome des
Açores doivent contenir, sous forme claire, dans
un endroit parfaitement visible et dans caractères qui
permettent facilement la lecture, les
informations suivantes
:
a) Des messages qui
avertissent le
consommateur des effets néfastes du tabac
et qui dissuadent de la consommation ;
b)
Indication sur le contenu de chaque
cigarette de la teneur en nicotine, exprimée en milligrammes et
en dixièmes de
milligramme, ainsi que les condensés de goudron
exprimés en milligrammes ;
c) La
classification en faible, moyenne ou élevée,
faisant
référence à ces teneurs respectives.
2)
Les lettres doivent être écrites
en portugais sans
recours aux formes
abrégées et imprimées sur fond
contrastant dans une partie non détachable de
l'emballage, de dimension égale ou supérieure
au corps 6 ou au corps 8, en noir. |
Un arrêté du Secrétariat général des
Transports et du Tourisme précise que, chaque fois qu'il existe
une divergence entre la
version portugaise et d'éventuelles versions en
d'autres
langues, le texte portugais fait
foi:
|
Secretaria Regional
dos Transportes e Turismo
Portaria Nº 75/1988 de 18 de Outubro
Artigo XV
Prevalência de Textos
Sempre que exista divergência entre a versão
portuguesa e eventuais versos em outras línguas,
o texto em língua portuguesa fará fé. |
Secrétariat
général des Transports et du
Tourisme
Arrêté no
75/1988 du 18 octobre
Article XV
Primauté des textes
Chaque fois qu'il existe une
divergence entre la version
portugaise et d'éventuelles
versions en d'autres langues,
le texte portugais fait foi. |
L'arrêté no 33/1988 du 21 juin du Secrétariat
régional des Affaires sociales oblige les
soumissionnaires étrangers désirant installer une
pharmacie aux Açores à connaître suffisamment le
portugais :
|
Secretaria Regional
dos Assuntos Sociais
Portaria Nº 33/1988 de 21 de Junho
Artigo 8º.
1) O requerimento do concorrente ou de todos
os concorrentes, no caso de sócios de
sociedade comercial deve ser acompanhado dos
seguintes documentos:
a) Certidão do diploma do curso de Farmácia;
b) Certificado do registo criminal;
c) Atestado de residência, do qual conste o
tempo de residência, se for caso disso, no
concelho onde vai ser instalada a farmácia;
d) Documento comprovativo da inscrição na
Ordem dos Farmacêuticos;
e) Certidão comprovativa do número de anos
em que foram efectuados descontos para a
Segurança Social pelo exercício profissional
em farmácia de oficina, se for caso disso;
f) Documento oficial comprovativo do número
de anos de exercício profissional em
farmácia hospitalar, se for caso disso.
2) Os concorrentes estrangeiros, além da
apresentação dos documentos referidos no
ponto anterior, terão de demonstrar
que
possuem conhecimentos suficientes da língua
portuguesa. |
Secrétariat
régional des Affaires sociales
Arrêté
no 33/1988 du 21 juin
Article 8
1)
La demande du soumissionnaire
ou de tous les soumissionnaires, dans le cas de
partenaires d'une société commerciale, doit être
accompagnée des documents suivants :
a)
le certificat du diplôme du cours de pharmacie
;
b) le
certificat du registre criminel ;
c)
l'attestation de résidence, dont la
durée du
temps de résidence et, le cas échéant, la
municipalité où va être installée la pharmacie;
d) le
document justificatif de l'enregistrement
de l'Ordre des pharmaciens ;
e) le
certificat
justificatif du nombre d'années pendant
lesquelles ont été
effectuées des remises pour la Sécurité
sociale par l'exercice professionnel de
la
pharmacie en atelier le cas échéant ;
f)
le document officiel justificatif du nombre
d'années d'exercice professionnel en
pharmacie hospitalière, le cas échéant.
2) Les
soumissionnaires étrangers, outre la
présentation des documents visés au
point précédent, devront démontrer
qu'ils
possèdent une connaissance suffisante de
la langue portugaise. |
Plusieurs arrêtés normatifs font allusion aux
exigences linguistiques pour les téléphonistes ou
réceptionnistes de 2e classe:
|
Despacho
Normativo Nº 274/1984 de 31 de Dezembro
Artigo
34.º
Telefonista de 2.ª classe
1) Os
métodos de selecção a utilizar nos concursos para
provimento no lugar de Telefonista de 2.ª classe, são os
seguintes:
a) Prova de
conhecimentos;
b) Exame psicológico ou entrevista
2) A prova de
conhecimentos revestirá a forma de conhecimentos gerais
a qual, visando avaliar de modo global conhecimentos a
nível da escolaridade obrigatória, fará apelo quer aos
conhecimentos adquiridos no âmbito da escola,
particularmente na área
de Língua Portuguesa,
quer aos conhecimentos resultantes da vivência do
cidadão comum.
3) A
ordenação final dos candidatos resultará da média
aritmética ponderada com os seguintes índices: exame
psicológico ou entrevista ‑ 6; prova de conhecimentos ‑
4. |
Arrêté normatif no 274/1984 du 31 décembre
Article 34
Téléphoniste de 2e
classe
1) Les méthodes de sélection à utiliser dans les
appels d'offre à combler au poste de téléphoniste de 2e classe sont les
suivantes:
a) Une épreuve de connaissances ;
b) Un examen psychologique ou une entrevue
2) L'épreuve de connaissances
prendra la forme
de connaissances générales qui, afin d'évaluer de
manière globale les connaissances au plan de la
scolarité obligatoire, doit faire appel soit aux connaissances
acquises dans le contexte scolaire,
particulièrement
dans le domaine de la langue portugaise, soit aux
connaissances résultant de l'expérience du citoyen
ordinaire.
3) Le choix final des candidats
provient de la
moyenne arithmétique pondérée avec les indicateurs suivants
: examen psychologique ou entrevue - 6 ; épreuve de
connaissances - 4. |
L'article 15 de l'Annexe I de l'arrêt normatif no
211/1990 du 23 octobre, portant sur le
Règlement
d'entrée et d'accès aux concours pour les postes de
personnel du Secrétariat régional du Tourisme et de
l'Environnement, exige la connaissance du portugais:
Secretaria Regional
da Administração Interna,
Secretaria Regional do Turismo et Ambiente
Despacho Normativo Nº 211/1990 de 23 de
Outubro
ANEXO I
Regulamento
dos concursos de Ingresse e acesso para os
lugares do quadro de pessoal da Secretaria
Regional do Turismo e Ambiente
Artigo 15.º
Resolução de
dúvidas
As dúvidas
suscitadas pela aplicação do presente
Regulamento são resolvidas por despacho
conjunto dos Secretários Regionais da
Administração Interna e do Turismo e
Ambiente.
(1) Na
avaliação curricular, devem ponderar-se:
- as
habilitações académicas;
- a formação profissional complementar.
[...]
(9) Visa testar os conhecimentos de ordem
geral, adquiridos pela frequência da
escolaridade obrigatória, particularmente os
que se prendem com
a Língua Portuguesa, os resultantes da vivência do cidadão comum.
(10) Visa testar os conhecimentos de ordem
geral, adquiridos pela frequência da
escolaridade obrigatória, particularmente os
que se prendem com
a Língua Portuguesa, ou resultantes da vivência do cidadão comum,
salvo quanto ao recrutamento de operadores
de reprografia, em que a prova tem a
natureza teórico-prática. |
Secrétariat
régional de l'Administration interne,
Secrétariat régional du Tourisme et de
l'Environnement
Arrêté normatif
no 211/1990 du 23 octobre
ANNEXE I
Règlement
d'entrée et d'accès aux concours pour les
postes de personnel du secrétariat régional
du Tourisme et de l'Environnement
Article
15
Résolution de l'incertitude
Les
incertitudes suscitées par l'application du
présent règlement doivent être régies par
ordonnance commune des secrétaires régionaux
de l'Administration interne, du Tourisme et
de l'Environnement.
(1)
Lors de l'évaluation des programmes, doivent
être considérées :
- les
qualifications scolaires ;
- la formation professionnelle
complémentaire.
[...]
(9) Vise
à vérifier les connaissances
d'ordre général, acquises par la fréquentation de
l'enseignement obligatoire, particulièrement
celles concernant
la langue portugaise,
à partir de l'expérience des citoyens
ordinaires.
(10)
Vise à vérifier les connaissances
d'ordre général, acquises par la fréquentation
de l'enseignement obligatoire, particulièrement
celles concernant
la langue
portugaise,
à partir de l'expérience des citoyens
ordinaires, sauf pour le recrutement
d'opérateurs de reprographie pour lesquels
l'épreuve est de nature théorique et
pratique. |
Ces quelques textes législatifs
suffisent à démontrer que le portugais est la langue
officielle de l'archipel des Açores et qu'il est
nécessaire de l'utiliser auprès du public.
5.4 L'anglais
Cependant, d'après le
Décret réglementaire régional no 9/1990/A du
9 mars, la langue anglaise est nécessaire
dans les installations aéroportuaires, sans préciser
quelles sont ces connaissances linguistiques:
|
Governo Regional
dos Açores
Decreto Regulamentar Regional Nº 9/1990/A de
9 de Março
Artigo 51.º
Assistentes de operações aeroportuárias
5) O ingresso na categoria de assistente de
operações aeroportuárias far se á, mediante
concurso de provas práticas, de entre
indivíduos habilitados com o ano ou
equiparado que possuam
conhecimentos de
língua inglesa
e sejam titulares de carta de
condução de automóveis ligeiros. |
Gouvernement
régional des Açores
Décret réglementaire
régional no 9/1990/A du
9 mars
Article 51
Assistants d'opérations
aéroportuaires
5)
L'admission dans la catégorie d'assistant
des opérations aéroportuaires doit être
faite moyennant un examen d'épreuves
pratiques entre les personnes habilitées au
cours complémentaire des lycées ou
l'équivalent, qui possèdent
des connaissances de la langue anglaise
et sont détenteurs d'un permis de conduire
pour les automobiles. |
L'article 8 du Décret réglementaire régional no 43/1984/A du 4
décembre ne précisait pas davantage le degré des
connaissances nécessaires de l'anglais:
|
Decreto Regulamentar Regional Nº 43/1984/A de 4
de Dezembro
Artigo 8.º
Assistentes de operações aeroportuárias
1) A carreira profissional de assistente de operações
aeroportuárias integra as categorias de:
a) Assistente chefe de operações aeroportuárias;
b) Assistente principal de operações aeroportuárias;
c) Assistente graduado de operações aeroportuárias;
d) Assistente de operações aeroportuárias.
5) O ingresso na categoria de assistente de operações
aeroportuárias far se á mediante concurso de provas
práticas de entre indivíduos habilitados com o curso
complementar dos liceus ou equiparado que possuam
conhecimentos de língua inglesa e sejam
titulares da carta de condução de automóveis
ligeiros. |
Décret réglementaire régional no 43/1984/A du 4
décembre
Article 8
Assistants d'opérations aéroportuaires
1) La carrière professionnelle d'assistant
d'opérations aéroportuaires comprend les classes
suivantes :
a) Assistant chef d'opérations aéroportuaires;
b) Assistant principal d'opérations aéroportuaires;
c) Assistant ayant obtenu un diplôme d'opérations aéroportuaires;
d)
Assistant des opérations aéroportuaires.
5)
L'admission dans la catégorie d'assistant des
opérations aéroportuaires doit être faite moyennant
un examen d'épreuves pratiques entre les personnes
habilitées au cours complémentaire des lycées ou
l'équivalent, qui possèdent
des connaissances de
la langue anglaise
et sont détenteurs d'un permis de conduire pour les
automobiles. |
Quant au décret 58/1997, qui
provient du ministère des Affaires étrangères du
Portugal, il précise les primes auxquelles ont droit
es employés au service des USForazores (Forces des
USA aux Açores) :
|
Ministério
dos Negócios
Estrangeiros
Decreto Nº 58/1997 de 15 de Outubro
Artigo 20.º
Bónus de língua inglesa
1) Haverá três níveis de bónus de língua
inglesa (BLI), a que correspondem as
importâncias seguintes:
a) 1500;
b) 2200;
c) 2700.
2) Os trabalhadores ao serviço das
USFORAZORES à data da entrada em vigor do
Acordo deverão receber as importâncias
adequadas ao nível a que têm direito, sem
submissão a quaisquer outras provas.
3)
Os trabalhadores que voluntariamente
mudem para posto de trabalho de BLI
diferente receberão o BLI do novo posto de
trabalho, se qualificados para tal. Os
trabalhadores que involuntariamente mudem
para posto de trabalho de BLI mais baixo ou
se verifique uma alteração do BLI da
profissão manterão o BLI do nível original.
4)
Os novos trabalhadores, ou aqueles a
quem não tenha sido atribuído um nível de
BLI, submeter se ão ao teste de nível de
compreensão da língua inglesa (NCLI), após o
que lhes será atribuído um nível de BLI, se
qualificados.
5) Os trabalhadores a quem tenha sido
atribuído um nível de BLI a) e b) deverão
submeter se ao teste NCLI para efeitos de
promoção a um nível de BLI mais elevado. |
Ministère des Affaires
étrangères
Décret no
58/1997 du 15 octobre
Article 20
Bonus
en anglais
1)
Il existe trois
niveaux de prime en anglais (BLI), qui
correspondent aux montants suivants:
a)
1500 ;
b) 2200 ;
c) 2700.
2)
Les employés au service des USFORAZORES
(Forces des USA aux Açores) au moment de l'entrée en vigueur
de l'Accord doivent recevoir le montant
approprié pour le niveau auxquels ils ont
droit, sans devoir présenter de
preuves.
3) Les
employés qui changent volontairement
de poste de travail de BLI
différent doivent recevoir un BLI du nouveau
poste de
travail, s'ils sont qualifiés pour cela. Les
employés qui
changent involontairement de poste de travail
pour un BLI plus bas ou s'il y a un
changement de BLI dans l'emploi doivent
conserver le BLI du niveau
d'origine.
4) Les nouveaux
employés ou ceux auxquels il n'a pas été attribué un
niveau de BLI sont soumis à l'épreuve du
degré de compréhension de l'anglais (NCLI), après laquelle
il leur sera
attribué un niveau de BLI, s'ils sont qualifiés.
5) Les
employés qui ont reçu un BLI de
niveau a) et b) doivent se soumettre à une
épreuve NCLI pour
une promotion à un niveau plus élevé de BLI. |
Il existe un autre domaine où la langue anglaise semble avoir
préséance sur le portugais: les colloques scientifiques
internationaux. En effet, selon l'article 7 de l'Annexe I de
l'arrêté normatif 41/2005 du 7 juillet, l'un des critères
d'évaluation pour recevoir du financement est la publication des
comptes rendus, de préférence en anglais, ou avec des résumés en
anglais:
|
Secretaria Regional
da Educação e Ciência
Despacho Normativo n.º 41/2005 de 7 de Julho
ANEXO I
Regulamento para atribuição de financiamentos no
âmbito da Medida 3.2.1 - "Apoio à participação de
investigadores em reuniões científicas", do Eixo 3.2
- "Apoio à Participação e Organização de Reuniões
Científicas", do Programa 3 - Apoio à Formação
Avançada (FORMAC)
Artigo 7
Avaliação e selecção
1) A análise das
candidaturas e a notificação da decisão de aprovação
regem-se pelo disposto nos artigos 5º e 6º da
Resolução n.º 100/2005, de 16 de Junho.
2) Os critérios de avaliação são:
a) O mérito dos investigadores responsáveis pela
acção, avaliado tendo em conta as suas
habilitações académicas e o número de
publicações em revistas científicas
internacionais com referees;
b) O carácter internacional da reunião;
c) A disponibilização de uma página Web relativa
à reunião;
d) A previsão
da publicação de actas,
preferencialmente em língua inglesa ou com
resumos em inglês, e sua disponibilização em
suporte electrónico;
e) O interesse da área científica temática no
quadro da política regional de Ciência e
Tecnologia e da comunidade científica residente
na Região.
ANEXO III
Regulamento para atribuição de financiamentos no
âmbito da Medida 3.2.3 - "Apoio à edição de
publicações científicas", do Eixo 3.2 - "Apoio à
Participação e Organização de Reuniões Científicas",
do Programa 3 - Apoio à Formação Avançada (FORMAC).
Artigo 1º
Âmbito
1)
A presente medida insere-se no âmbito do Programa de
Apoio à Formação Avançada (FORMAC), criado através
da Resolução n.º 100/2005, de 16 de Junho, e
destina-se ao financiamento da edição de publicações
de carácter científico.
2)
O presente regulamento define as condições de acesso
e atribuição de financiamento às candidaturas
apresentadas no âmbito do Eixo 3.2 - "Apoio à
Participação e Organização de Reuniões Científicas",
do Programa de Apoio à Formação Avançada (FORMAC),
Medida 3.2.3 - "Apoio à edição de publicações
científicas".
Artigo 2º
Objectivos
Esta medida tem os
seguintes objectivos:
a) Promover a
divulgação, ao nível nacional e internacional,
dos resultados da investigação científica,
através da edição de publicações científicas de
qualidade reconhecida;
b) Projectar a
investigação científica que se desenvolve na
Região no quadro do Espaço Europeu de
Investigação,
através da disseminação de
publicações impressas e em suporte electrónico,
em língua inglesa ou com resumos em inglês.
|
Secrétariat de
l'Éducation et de la Science
Arrêté normatif no 41/2005 du 7 juillet
ANNEXE I
Règlement pour l'attribution du financement dans le
contexte de la disposition 3,2,1 - «Aide à la
participation des chercheurs lors des colloques
scientifiques» de l'axe 3,2 - «Aide à la
participation et à l'organisation des réunions
scientifiques» du programme 3 - Aide à la formation
avancée (FORMAC)
Article 7
Évaluation et sélection
1) L'analyse des demandes
et la notification de la décision d'approbation sont
régies par les dispositions des articles 5 et 6 de
la résolution no 100/2005 du 16 juin.
2) Les
critères d'évaluation sont les suivants :
a) Le mérite
des chercheurs responsables de l'action, évaluée
en fonction de leurs qualifications
universitaires et du nombre de publications dans
des revues scientifiques internationales avec
des experts;
b) Le
caractère international du colloque;
c) La disponibilité d'une page Web concernant le
colloque;
d) La prévision de
la publication des comptes
rendus, de préférence en anglais, ou avec des
résumés en anglais, et leur disponibilité sur
support électronique;
e) L'intérêt
des questions scientifiques dans le cadre de la
politique régionale pour la science et la
technologie et la communauté scientifique
résidant dans la Région.
ANNEXE III
Règlement pour attribution de financements dans le
contexte de la Mesure 3,2,3 - "Aide à l'édition de
publications scientifiques", de l'Axe 3,2 - "Aide à
la Participation et Organisation de Réunions
Scientifiques", du Programme 3 - Aide à la Formation
Avancée (FORMAC)
Article 1er
Contexte
1)
La présente mesure s'insère dans le contexte du
Programme d'aide à la formation avancée (FORMAC)
créé par la résolution no 100/2005 du 16 juin, et
est destinée au financement de la diffusion des
publications à caractère scientifique.
2)
Le présent règlement définit les conditions d'accès
et l'attribution du financement aux demandes
présentées dans le contexte de l'axe 3,2 - «Aide à
la participation et à l'organisation des colloques
scientifiques», du Programme d'aide à la formation
avancée (FORMAC), de la disposition 3,2,3 - «Aide à
la diffusion des publications scientifiques».
Article 2
Objectifs
Cette mesure
poursuit les objectifs suivants :
a) Promouvoir
la diffusion, aux niveaux national et
international, des résultats de la recherche
scientifique, par la diffusion de publications
scientifiques de qualité reconnue;
b) Contribuer à la recherche scientifique qui se
développe dans la Région dans le cadre de
l'Espace européen de la recherche,
grâce à la diffusion de publications imprimées
et électroniques en anglais ou avec des résumés
en anglais.
|
L'article 2 de l'Annexe III précise
l'importance de l'anglais pour la production
scientifique. En réalité, le gouvernement régional
espère ainsi attirer plus de colloques scientifiques, ce
qui entraîne nécessairement des retombées économiques
pour l'archipel des Açores.
5.3
L'enseignement du portugais
Cela étant dit, l'archipel fait partie
intégrante du Portugal et la langue officielle est
le portugais. C'est donc cette langue qui est enseignée dans
les écoles. L'arrêté 33/1987 du 21 juillet décrit ainsi
le programme pour l'enseignement fondamental:
|
Portaria Nº 33/1987 de 21 de Julho
Artigo 5.º
A estrutura curricular dos cursos referidos do
Artº. 1º. será respectivamente, a seguinte:
1) Para o nível equivalente ao 1º. Ciclo do
Ensino Básico:
Português;
Matemática;
Mundo Actual;
a integrar através de estratégias
interdisciplinares;
2) Para o nível equivalente ao 2º. e 3º. Ciclo
do Ensino Básico:
a) As áreas curriculares definidas para os
projectos que prosseguem a estratégia da
educação recorrente:
Português;
Matemática;
Mundo Actual;
Língua Estrangeira - Francês ou Inglês ou Alemão
(obrigatória apenas para o caso de
prosseguimento de estudos);
b) As áreas curriculares definidas para os
cursos nocturnos do 2º. e 3º. Ciclo do Ensino
Básico. |
Arrêté no 33/1987 du 21 juillet
Article 5
Les
programmes de cours visés à l'article 1er
sont respectivement les suivants :
1)
Pour le niveau
équivalent au 1er
cycle de l'enseignement fondamental :
le
portugais
;
les mathématiques ;
le monde actuel ;
à intégrer à travers des
stratégies interdisciplinaires ;
2) Pour le
niveau équivalent au 2e et
au 3e
cycles de l'enseignement fondamental :
a) Les
domaines des programmes
définis pour les projets qui continuent la
stratégie de soutien :
le
portugais
;
les mathématiques ;
le monde actuel ;
une langue étrangère
: le français, l'anglais ou
l'allemand (obligatoire seulement dans
le cas de
poursuite des études);
b)
Les domaines des programmes définis pour les cours
du soir des 2e et 3e
cycles de l'enseignement fondamental.
|
L'arrêté normatif 113/1992 du 19
juin énonce les connaissances linguistiques propres
à l'école maternelle, sans jamais utiliser le nom de
la langue portugaise:
|
Secretaria
Regional
da Educação e Cultura
Despacho Normativo Nº 113/1992 de 19 de
Junho
Anexo
"Aquisições básicas a adquirir no Jardim de
Infância"
1) Conhecimento linguístico
1. Linguagem oral
Sabe o nome completo, a idade, morada e
habitualmente a data de nascimento.
Usa o pronome pessoal "Eu".
Exprime se por iniciativa própria.
Troca ideias oralmente ouvindo e falando.
Exprime se oralmente com progressiva
autonomia e clareza em função de objectivos
diversificados.
Tem vocabulário fluente e articulação
correcta (pode haver confusão nalguns sons).
Utiliza diferentes recursos com uma
determinada intenção comunicativa (dramatização,
desenho).
Realiza uma ordem, um pedido, duas ordens
seguidas, 1 recado.
Retem informações a partir de um enunciado
oral (1 recado...).
Tem capacidades para expressar se nas
diversas formas de linguagem (gestual,
auditiva, oral).
Responde a uma pergunta com a explicação.
Pergunta o significado de palavras que não
conhece.
Verbaliza conceitos e define palavras.
Comunica oralmente descobertas realizadas
por ele.
Expressa correctamente acções passadas,
presentes e futuras.
Usa correctamente "ontem", "hoje" e "amanhã".
Usa correctamente a concordância sujeito/verbo.
Utiliza correctamente o singular e o plural.
Usa frases compostas (Pegou na bola e foi
para a rua).
Tem um aumento, formação e uso correcto de
fraseologia.
Diz o oposto de...
Diz a palavra final em analogias opostas (rapaz,
rapariga).
Faz analogias verbais (por Ex.: a laranja é
amarela e o tomate..., o leiteiro entrega o
leite e o padeiro o...).
Conta uma história e relata uma situação com
sequência.
Conta uma história conhecida sem a ajuda de
ilustrações.
Descreve dois acontecimentos pela ordem que
ocorrem.
Numa imagem diz o que pertence a uma
determinada classe.
Põe em ordem e conta uma história de 3 a 5
cartões.
Identifica intervenientes (em contos orais).
Participa em grupo, na elaboração de
história e relatos.
Completa histórias (imagina desenlace/desenlaces
da história).
Relaciona textos lidos com as suas
experiências.
Dramatiza ou relata cenas do quotidiano,
situações vividas ou imaginadas.
É capaz de usar variações expressivas de
linguagem oral (dizer frases como quem ri,
chora, pede, manda. pergunta...).
Reproduz trava línguas, lengalengas, rimas,
cantares.
Reconhece elementos sonoros comuns e
diferentes (em rimas, lengalengas e trava
línguas).
Constrói rimas e cantilenas.
Utiliza a língua como instrumento de
aprendizagem, de planificação e avaliação de
actividades. |
Secrétariat régional de l'Éducation
et de la Culture
Arrêt normatif no 113/1992 du 19 juin
Annexe
"Acquisitions
fondamentales à acquérir au jardin d'enfant"
1) Connaissances
linguistiques
1. Langue orale
Savoir son nom
en entier, son âge, son adresse et habituellement
la date de sa naissance.
Utiliser le pronom personnel «je».
S'exprimer de sa propre initiative.
Échanger des idées oralement en écoutant et
en parlant.
S'exprimer verbalement avec une autonomie et
une clarté progressive
en fonction d'objectifs
diversifiés.
Utiliser couramment un vocabulaire et une
articulation correcte (en pouvant avoir une
certaine confusion des sons).
Utiliser différentes ressources avec
une intention certaine de communication
(dramatisation, dessin).
Effectuer un ordre, une demande suivies
de deux
ordres, un message.
Retenir des informations à partir d'une
déclaration verbale (un message).
Avoir la capacité d'exprimer
diverses formes de langage (gestuel, auditif,
verbal).
Répondre à une question avec explication.
Demander la signification de mots qu'on ne
connaît pas.
Verbaliser des concepts et définir des
mots.
Communiquer oralement des découvertes
faites par soi-même.
Exprimer correctement des actions passées,
présentes et futures.
Utiliser correctement «hier», «aujourd'hui» et
«demain».
Utiliser correctement un accord sujet/verbe.
Utiliser correctement le singulier et le
pluriel.
Utiliser des phrases composées («Il a pris le
ballon et a été dans la rue»).
Posséder une augmentation, une formation et un
usage correct de la phraséologie.
Employer à l'opposé de...
Employer le mot final dans des analogies
opposées (jeune, jeune fille).
Faire des analogies verbales (par ex. :
«l'orange est jaune et la tomate est...», «le
laitier livre le lait et le boulanger
le...»).
Raconter une histoire et décrire une situation
avec un résultat.
Raconter une histoire connue sans l'aide
d'illustrations.
Décrire deux événements dans l'ordre dans
lequel ils sont
produits.
Dans une illustration, décrire ce qui appartient à une
certaine classe.
Mettre en ordre et raconter un récit de
trois
à cinq façons.
Identifier des intervenants (dans les récits
oraux).
Participer dans un groupe à l'élaboration
d'une histoire et de récits.
Compléter des histoires (en imaginant un ou
des
résultats de l'histoire).
Établir des liens entre des textes lus avec leurs
expériences.
Dramatiser ou rapporter des scènes du quotidien,
de situations vivantes ou imaginées.
Être capable
d'utiliser des variétés expressives de
langue orale (p. ex., des phrases avec «rire»,
«pleurer», «demander», «ordonner», poser une
question, etc.).
Reproduire des vire-langues, rengaines,
rimes, chansons.
Reconnaître des éléments sonores communs et
différents (dans les rimes, rengaines et
vire-langues).
Construire des rimes et des cantilènes.
Utiliser la langue comme instrument
d'apprentissage, de planification et
d'évaluation des activités. |
L'arrêté 71/2003 du 21 août prévoit
des cours d'alphabétisation aux
adultes; ces cours
sont destinés à promouvoir la scolarisation «de la
deuxième chance» chez les adultes de façon à
percevoir la langue portugaise comme véhicule
d'expression culturelle et comme instrument
d'identité :
|
Secretaria
Regional da Educação
e Cultura
Portaria Nº 71/2003 de 21 de Agosto
ANEXO I
Curso de Alfabetização
Orientações Curriculares
I - Linhas Orientadoras
1) O Curso de Alfabetização, adiante
designado por curso, destina-se a promover a
escolarização de segunda oportunidade em
contextos não formais de educação de adultos.
2) O curso está organizado em 3 níveis de
competência, sequenciais e articulados, com
uma extensão de 240 horas cada.
3) Sem prejuízo do disposto no número
anterior, poderão funcionar vários níveis de
competência em simultaneidade de tempos e de
espaços pedagógicos.
4) O curso de alfabetização está estruturado,
em todos os níveis de competência, em quatro
domínios de formação:
a)
Viver em Português;
b) Matemática e Realidade;
c) Mundo Actual;
d) Sociedade e Cidadania.
[...]
II - Referencial Curricular
1) Domínio de Formação:
Viver em Português.
Este domínio de formação visa o
desenvolvimento de competências
comunicativas orais e escritas, no contexto
do reconhecimento da língua como veículo de
identificação e expressão cultural.
Para isso, importa aliar a análise do
discurso oral ao conhecimento e prática da
sua forma escrita e das suas regras bem como
às relações de pertença que, através dele,
estabelecem uma comunidade e uma cultura. |
Secrétariat
régional de
l'Éducation et de la Culture
Arrêté no 71/2003 du 21 août
ANNEXE I
Cours d'alphabétisation
Orientations
des programmes
I -
Lignes directrices
1)
Le cours d'alphabétisation, ci-après désigné
par «cours», est destiné à
promouvoir la scolarisation de la deuxième
chance des contextes non formels
de l'éducation aux adultes.
2) Le cours est organisé
en trois niveaux de
compétence, séquentiels et articulés
avec une extension de 240 heures chacun.
3)
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent,
il est possible de faire fonctionner
plusieurs niveaux de compétence de façon
simultanée et dans des espaces pédagogiques
différents.
4) Le cours d'alphabétisation est structuré,
à tous les niveaux de compétence, dans
quatre domaines de formation :
a)
Vivre
en portugais ;
b) Mathématiques et réalité ;
c)
Monde actuel ;
d) Société et citoyenneté.
[... ]
II - Programme de
référence
1)
Domaine de formation:
vivre
en portugais.
Ce domaine de formation vise le
développement de la communication orale et
écrite dans le contexte de
la reconnaissance de la langue comme
véhicule d'expression culturelle et comme
instrument d'identité.
Pour cela,
il convient de combiner l'analyse du
discours oral à la connaissance et la
pratique de sa forme écrite et de ses
règles ainsi qu'aux relations d'appartenance
qui, à travers elle, établissent une
communauté et une culture. |
5.4
L'enseignement aux immigrants
L'enseignement du portugais aux
immigrants semble revêtir une grande importance.
Rappelons que plus de 11 % des immigrants
proviennent des pays de l'Union européenne ou de
l'Ukraine et de la Russie, voire du Canada et des
États-Unis.
L'article 23 du décret législatif régional 12/2005/A souligne
l'importance de faciliter
l'intégration des immigrant, en prévoyant,
en cas de besoin, des cours de portugais et
en développant des programmes scolaires
spécifiques pour les élèves dont la langue
maternelle n'est pas le portugais :
|
Assembleia Legislativa Regional dos Açores
Decreto Legislativo
Regional n.º 12/2005/A de 16 de Junho de
2005
Artigo 23.º
Animação sócio-cultural
São atribuições da unidade orgânica, no
âmbito da animação sócio-cultural,
designadamente:
a) Promover o relacionamento intergeracional
e os valores éticos da comunidade;
b) Promover a educação em
áreas que se considerem relevantes para a
formação integral do cidadão, nomeadamente
defesa do consumidor, protecção civil,
educação ambiental e educação para a saúde,
incluindo a educação afectivo-sexual;
c) Realizar e colaborar em
acções de prevenção das dependências no
âmbito da comunidade onde se insere;
d) Manter clubes de
cultura escolares como forma de envolver a
comunidade educativa nas áreas da promoção
ambiental, da música, do folclore, da dança,
das artes plásticas e de outras actividades
de natureza cultural e recreativa;
e) Apoiar actividades de
agrupamentos e associações juvenis;
f) Participar na rede de
informação juvenil e disponibilizar
informação específica sobre oportunidades
profissionais;
g) Realizar actividades de
orientação vocacional abertas a toda a
comunidade;
h)
Facilitar a integração
de imigrantes, realizando, quando necessário,
cursos de língua portuguesa e desenvolvendo
programas escolares específicos para alunos
cuja língua materna não seja a portuguesa;
[...]
Artigo 107.º
Clubes culturais escolares
São clubes culturais escolares aqueles que
se destinem ao desenvolvimento de
actividades de âmbito cultural e recreativo,
nomeadamente o desenvolvimento das seguintes
actividades:
a) Funcionamento de filarmónicas, bandas e
outros agrupamentos musicais;
b) Teatro, folclore e
outras formas de dança;
c) Artes plásticas;
d) Actividades
disciplinares ou a elas conexas,
designadamente as línguas;
e) O jornalismo, a escrita,
a leitura, o debate cívico, a produção
radiofónica e televisiva, a produção
multimédia e actividades similares;
f) A astronomia, o
radioamadorismo, o coleccionismo, a
informática, as tecnologias da informação e
comunicação e outras actividades de carácter
tecnológico e científico. |
Assemblée législative
régionale des Açores
Décret législatif régional no 12/2005/A du
16 juin 2005
Article 23
Animation socioculturelle
Les
responsabilités d'une unité organique au
sein de l'animation socioculturelle, sont
les suivantes, dont:
a) Promouvoir les
relations intergénérationnelles et les
valeurs éthiques de la communauté;
b)
Promouvoir l'éducation dans des domaines
considérés comme pertinents pour la
formation intégrale du citoyen, y compris la
protection du consommateur, la protection
civile, l'éducation à l'environnement et
l'éducation à la santé, y compris
l'éducation affectivo-sexuelle;
c)
Effectuer et coopérer dans des actions de
prévention de la toxicomanie au sein de la
communauté où elle relève;
d) Maintenir des clubs
culturels scolaires comme un moyen de faire
participer la
communauté éducative dans les domaines de la
promotion à l'environnement, la musique,
le folklore, la danse, les arts
plastiques et d'autres activités de nature
culturelle et de loisirs ;
e) Soutenir des activités
pour les groupes et associations de jeunes;
f) Participer
aux
réseaux d'informations de jeunes et fournir
des informations spécifiques sur les
possibilités d'emploi ;
g) Réaliser des activités
d'orientation professionnelle ouvertes à
toute la communauté ;
h)
Faciliter
l'intégration des immigrant, en prévoyant,
en cas de besoin, des cours de portugais et
en développant des programmes scolaires
spécifiques pour les élèves dont la langue
maternelle n'est pas le portugais ;
[...]
Article 107
Clubs culturels scolaires
Sont des clubs culturels scolaires ceux qui
se destinent au développement des activités
d'ordre culturel et récréatif, notamment le
développement des activités suivantes :
a) Le fonctionnement
des philarmoniques, troupes et autres
groupes musicaux ;
b) Le théâtre, le
folklore et autres formes de danse ;
c) Les arts plastiques
;
d) Les activités
éducatives ou celles qui y sont reliées, y
compris les langues
;
e) Le journalisme,
l'écriture, la lecture, le débat civique, de
la radio et la télévision, du multimédia et
des activités connexes;
f) L'astronomie, la
radioamateur, le collectionnisme,
l'informatique, les technologies de
l'information et la communication, et autres
activités à caractère technologique et
scientifique. |
Pour sa part, le ministère des Affaires
étrangères du Portugal a conclu un accord entre le
Portugal et les Bermudes sur les conditions générales
d'emploi et de résidence des travailleurs portugais aux
Bermudes. L'article 19 oblige le gouvernement portugais
à soutenir et assumer les frais les frais du personnel
technique nécessaire à l'enseignement fondamental des
enfants des travailleurs portugais pour lesquels des
facilités sont disponibles dans les écoles publiques des
Bahamas:
|
Ministério dos Negócios
Estrangeiros
Decreto do Governo
Nº 11/1984 de 7 de Março
Acordo entre o Governo da República Portuguesa e o
Governo das Bermudas Relativo às Condições Gerais de
Emprego e Residência dos Trabalhadores Portugueses
Contratados nas Bermudas
Artigo
19.º
Ensino da língua portuguesa
1) As autoridades
competentes de Portugal e das Bermudas consideram
importante que se providencie no sentido de
proporcionar aos filhos dos trabalhadores
portugueses contratados a possibilidade de
manterem
os laços culturais e linguísticos que os unem ao
país de origem.
2)
Para esse fim, as competentes autoridades
portuguesas comprometem-se a
nomear e suportar os
encargos com o pessoal técnico necessário ao ensino
básico dos filhos dos trabalhadores portugueses
contratados, para o que disporão de facilidades nas
escolas públicas, nos termos fixados pela autoridade
competente das Bermudas e desde que:
a) O referido
ensino seja ministrado fora dos período - do
horário escolar normal;
b) Seja voluntária a sua frequência.
3) Ao nível
secundário, as competentes autoridades das Bermudas
continuarão
a apoiar o ensino do Português como
língua de opção, na medida do interesse dos alunos e
das disponibilidades de pessoal
docente.
Artigo 20.º
Ensino da língua inglesa
As competentes autoridades das Bermudas comprometem-se
a proporcionar cursos de língua inglesa aos
trabalhadores portugueses contratados já residentes
nas Bermudas. |
Ministère des
Affaires étrangères
Décret du
gouvernement no 11/1984 du 7 mars
Accord entre le gouvernement de la République
portugaise et le gouvernement des Bermudes sur les
conditions générales d'emploi et de résidence des
travailleurs portugais aux Bermudes
Article 19
Enseignement de la langue portugaise
1) Les autorités compétentes du Portugal et des
Bermudes considèrent important d'accorder aux
enfants des travailleurs portugais la possibilité de
maintenir des liens culturels et linguistiques
qui les relient à leur pays d'origine.
2)
À cette fin, les autorités portugaises
compétentes s'engagent à
désigner et payer les frais
du personnel technique nécessaire à l'enseignement
de base des enfants
des travailleurs portugais pour lesquels des
facilités seront disponibles dans les écoles
publiques, selon des conditions fixées par les
autorités compétentes des Bermudes, à la condition :
a) que ledit
enseignement soit dispensé en dehors de la
période de l'horaire scolaire normal;
b) que la fréquence de cet enseignement soit
volontaire.
3)
Au niveau secondaire, les autorités compétentes des
Bermudes continueront de
soutenir
l'enseignement du portugais comme langue facultative,
dans la mesure de l'intérêt des élèves et de la
disponibilité du personnel enseignant.
Article 20
Enseignement de la langue anglaise
Les autorités compétentes des Bermudes s'engagent à
offrir des cours en anglais pour les travailleurs
portugais déjà résidant aux Bermudes.
|
Le document le plus important est la Déclaration de rectification no 34/2001 du 6
décembre
(Declaração de Rectificação Nº 34/2001 de 6 de Dezembro).
Cette description de programme devait faire partie de
l'arrêté no 70/2001 du 22 novembre en instaurant dans la Région
autonome des Açores le programme du cours de langue portugaise
destiné aux étrangers. Toutefois, l'arrêté en question n'a pas publié le contenu
du programme du cours, comme le prévoyait le point 2 de
l'arrêté visé. C'est pourquoi la déclaration de rectification no 34/2001
du 6 décembre corrige cette
omission. Le contenu du programme est publié en annexes et fait partie
intégrante de la rectification. La durée du cours est fixée
à 160 heures par niveau (niveau I, niveau II et niveau
III) pour un
total de 480 heures. Voici en résumé la description du cours:
|
Curso de Língua Portuguesa
para Estrangeiros
Nível I
- Fonia e Grafia
- Competência Comunicativa
Nível II
- Competência Comunicativa
–
Oralidade
- Leitura/Escrita
- Morfologia e Sintaxe
Nível III
- Competência Comunicativa
–
Oralidade
- Leitura/Escrita
- Morfologia e Sintaxe
|
Cours de langue
portugaise pour les étrangers
Niveau I
- Son et graphie
- Compétence en communication
Niveau II
- Compétence en communication
- Oralité
- Lecture/écrite
- Morphologie et syntaxe
Niveau III
- Compétence en communication
- Oralité
- Lecture/écriture
- Morphologie et syntaxe |
On peut consulter la description
complète du programme, avec la version originale en
portugais et une traduction française,
en cliquant
ICI, s.v.p. On
constatera que cette description, prétendument destinée
aux étrangers, semble s'adresser en réalité à des
spécialistes en grammaire ou en enseignement des
langues.
Par ailleurs, le Secrétariat
régional des Transports et du Tourisme a
publié l'arrêté no 9/1999 du 4 mars sur l'aide à
accorder dans le contexte de la conservation de
l'identité culturelle des communautés açoriennes de
langue portugaise résidant à l'extérieur des Açores.
|
Presidência
do Governo Regional dos
Açores
Portaria Nº 9/1999 de 4 de Março
Regulamento dos apoios a conceder no âmbito da
preservação da identidade cultural das
comunidades
Artigo 1.°
Objecto
O presente regulamento estabelece,
transitoriamente, enquanto não for definido
um quadro legislativo regulador, o sistema
de apoios a conceder, através da Direcção
Regional das Comunidades, aos promotores
individuais ou colectivos de actividades que
se enquadrem na preservação da identidade
cultural dos Açores nas Comunidades.
Artigo 10.°
Critérios de apreciação
1) A apreciação das candidaturas
apresentadas resulta da ponderação dos
seguintes factores, numa perspectiva de
preservação da língua portuguesa e das
especificidades culturais açorianas nas
Comunidades emigradas:
a) Mérito intrínseco do projecto, tendo em
conta a inovação, a diversidade dos
objectivos e a sua dimensão cultural;
b) Interesse comunitário do projecto e sua
abrangência;
c) Capacidade de realização, a deduzir do
curriculum, e actividades já desenvolvidas
pelo candidato;
d) O equilíbrio e a razoabilidade da
proposta orçamental em relação aos
objectivos do projecto;
e) A área de intervenção do projecto,
evitando a sobreposição de candidaturas de
idêntico domínio nas mesmas Comunidades;
f) A localização do mesmo, devendo
privilegiar-se, em caso de grande número de
pedidos, as Comunidades mais isoladas e/ou
menos apoiadas;
g) Os apoios anteriormente concedidos pela
Direcção Regional das Comunidades e pelo
anterior Gabinete de Emigração e Apoio às
Comunidades Açorianas.
2) Quando o número de candidaturas o
justificar, a Comissão pode atribuir uma
classificação numérica, que permita ordenar
as prioridades, tendo em consideração os
factores enunciados no número anterior e a
disponibilidade financeira da Direcção
Regional das Comunidades.
3) A DRC não apoiará a deslocação de mais
de dois agrupamentos para cada evento
cultural. |
Présidence du
gouvernement régional des Açores
Arrêté no 9/1999 du 4
mars
Règlement sur l'aide à accorder dans le contexte de
la conservation de l'identité culturelle des
communautés
Article 1
Objet
Le présent règlement établit,
à titre temporaire, en attendant un cadre
législatif défini, un système
d'aide à accorder, par l'intermédiaire de la Direction
régionale des communautés, aux animateurs
d'activités
individuelles ou collectives qui
s'inscrivent dans la conservation de
l'identité culturelle des Açores au sein des
communautés.
Article 10
Critères d'appréciation
1) L'appréciation des
demandes
présentées découle de la pondération des
facteurs suivants, en vue de la
conservation de la langue portugaise et des
particularités culturelles açoriennes au
sein des communautés émigrées :
a) La
valeur intrinsèque du projet en tenant
compte de
l'innovation, de la diversité des objectifs et
de sa dimension culturelle ;
b) L'intérêt communautaire du projet et sa
portée ;
c) La capacité
à réaliser, à présenter un programme et des activités déjà
entreprises par le requérant ;
d)
L'équilibre et le caractère raisonnable de
la proposition de budget à la réalisation
des objectifs du projet;
e) Le
domaine d'intervention du projet, en évitant
le chevauchement des demandes du même
domaine;
f) La
localisation du projet doit privilégier, dans le cas d'un grand nombre
de demandes, les communautés les plus isolées
et/ou moins soutenues ;
g) L'aide
accordée précédemment par
la Direction régionale des communautés et
par le précédent Cabinet d'émigration et
le soutien aux communautés açoriennes.
2) Quand le nombre de
demandes est justifiée, la Commission peut attribuer
un classement numérique, qui permet
d'accorder des priorités en tenant compte
des facteurs
énoncés dans le paragraphe précédent et la
disponibilité financière de la Direction
régionale des communautés.
3)
La DRC ne soutient pas le déplacement de
plus de deux regroupements pour chaque
événement culturel. |
