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Artigo 15
Estrangeiros,
apátridas, cidadãos europeus
1) Os
estrangeiros e os apátridas que se encontrem ou residam em
Portugal gozam dos direitos e estão sujeitos aos deveres do
cidadão português.
3) Aos
cidadãos dos Estados de língua portuguesa com residência
permanente em Portugal são reconhecidos, nos termos da lei e em
condições de reciprocidade, direitos não conferidos a
estrangeiros, salvo o acesso aos cargos de Presidente da
República, Presidente da Assembleia da República, Primeiro-Ministro,
Presidentes dos tribunais supremos e o serviço nas Forças
Armadas e na carreira diplomática.
[...] |
Article 15
Étrangers,
apatrides, citoyens européens
1) Les
étrangers et les apatrides qui se trouvent ou habitent au
Portugal jouissent des mêmes droits et sont soumis aux
obligations du citoyen portugais.
3) Aux
citoyens des États de langue portugaise ayant une résidence
permanente au Portugal il leur est reconnu, conformément à la
loi et dans des conditions de réciprocité, des droits non
conférés à des étrangers, sauf pour l'accès aux postes de
président de la République, de président de l'Assemblée de la
République, de premier ministre, de présidents des cours
suprêmes et le service dans les Forces armées et la carrière
diplomatique.
[...] |
Cependant, si le Portugal n'a connu
dans le passé que fort peu de problèmes avec ses minorités nationales,
il doit faire face depuis quelque temps à certaines difficultés
d'intégration avec les nouvelles communautés immigrantes. La tâche
semble particulièrement importante avec les
groupes qui ont tendance à conserver leur langue maternelle, notamment
l'espagnol, l'arabe, l'anglais, le français, l'allemand, etc.
5 La politique liée à
l'immigration et la naturalisation
Depuis la révolution des
Œillets du 25 avril
1974, le Portugal s'est engagé dans un processus de modernisation sur la
base de trois facteurs: la normalisation internationale après une
période d'isolement qui lui avait valu la perte de ses territoires
d'outre-mer, un développement économique sans précédent afin de se
mettre au niveau de ses partenaires européens et, enfin, d'enraciner la
démocratie après quarante ans de dictature salazariste. C'est dans le
cadre de cette modernisation que s'est ensuite élaborée toute la
politique de l'État portugais. Or, la question de l'immigration
s'inscrit dans cette règle, car elle fait partie du projet
d'intégration européenne auquel a adhéré le Portugal en 1986. C'est
pourquoi l'immigration est devenue rapidement un objet de controverse
politique. Jusqu'alors, cette question ne préoccupait guère les
Portugais, mais les problèmes d'intégration sont devenus importants
lorsque les nouveaux arrivants éprouvèrent des difficultés à apprendre
le portugais ou ne le parlaient que de façon insuffisante.
5.1 La citoyenneté
portugaise
L'obtention de la citoyenneté
portugaise est accessible aux citoyens d’autres pays, notamment les
immigrants, à partir du moment où ils satisfont aux conditions prévues
par la loi. Depuis
l'intégration du Portugal à l'Union Européenne ainsi que le
développement du pays au cours des dernières années, les demandes
d’attribution et d’acquisition de la nationalité portugaise ont
sensiblement augmenté. L'une des raisons motivant l'acquisition de la
citoyenneté portugais consiste à avoir la possibilité d'accéder à un
système public de santé gratuite, de qualité comparable aux autres États
de l'Union européenne.
La loi
portugaise prévoit deux formes d'acquisition de la citoyenneté :
l'acquisition dite «originaire» et l'acquisition dite «dérivée». La
première constitue un droit fondamental des enfants de citoyens
portugais vivant au Portugal, en territoire portugais ou dans un
pays de l'Union européenne. Ce type d'acquisition de la nationalité ne
concerne pas les citoyens étrangers. Cependant, l'accès à la nationalité
portugaise par des ressortissant des autres États peut se faire
essentiellement de quatre façons: par attribution de la nationalité
originaire, selon les dispositions de l'article 1 de la
Loi no 37 sur la
nationalité; par l'adoption légale de la part d’un citoyen portugais;
par l'acquisition volontaire sur demande; par naturalisation. L'article
6 énonce les conditions pour obtenir la naturalisation,
dont l'une (l'alinéa c) est d'avoir
une connaissance suffisante du
portugais:
|
Article 6
Conditions
1) Le gouvernement peut accorder la
nationalité portugaise, par naturalisation, aux étrangers qui
satisfont à l'ensemble des conditions suivantes:
a) Être majeur ou
affranchi de l'autorité parentale par
une loi du Portugal;
b) Être résident en territoire portugais ou sous
administration portugaise, avec permis de séjour valide pour
au moins six ou dix ans, selon
qu'ils sont des ressortissants de pays où le portugais est une
langue officielle ou dans d'autres pays;
c) Avoir une connaissance
suffisante du portugais;
d) Prouver l'existence d'un lien effectif avec la communauté nationale;
e) Détenir la responsabilité
civile;
f) Être à même de s'occuper de sa personne et assurer sa
subsistance.
2) Les
conditions
énoncées aux alinéas b) à d) peuvent être levées à l'égard de ceux
qui ont eu la nationalité portugaise, ceux qui sont de descendants
de Portugais, les membres des communautés d'ascendance portugaise et
les étrangers qui ont servi ou sont appelés à rendre des services
importants à l'État portugais. |
Les articles
19, 20, 22 et 23 du Décret-loi no 237-A sur
la naturalisation des étrangers (2006)
traitent également des conditions concernant la naturalisation des
étrangers résidant sur le territoire portugais (art. 19), la
naturalisation des enfants nés sur le territoire portugais (art. 20), la
naturalisation des étrangers qui sont des descendants de ressortissants
portugais (art. 22) et la naturalisation des étrangers nés sur le
territoire portugais (art. 23).
5.2 La
connaissance obligatoire du portugais
La condition relative à la
connaissance du portugais peut être levée à l'égard de ceux
qui ont eu la nationalité portugaise, ceux qui sont de descendants
de Portugais, les membres des communautés d'ascendance portugaise et
les étrangers qui ont servi ou sont appelés à rendre des services
importants à l'État portugais. Pour les autres, le portugais est
obligatoire. L'article 15 du
Règlement sur la nationalité portugaise précise les éléments
constituant une preuve de la connaissance du portugais:
|
Article 15
4) La preuve de connaissance du portugais peut être faite
selon l'une des façons suivantes:
a) Un diplôme d'examen émis
par un établissement public d'enseignement
portugais;
b) Un document écrit, lu et signé par le
requérant devant un notaire portugais, avec la mention des
circonstances respectives concernant la reconnaissance de la lettre
et sa signature;
c) Un document écrit, lu et signé par le
requérant devant le responsable des services consulaires portugais
ou le bureau de la mairie de sa résidence ou, à Lisbonne et à Porto,
devant le directeur des services centraux et culturelle ou un
fonctionnaire désigné par celui-ci, qui est tenu de déclarer ces
faits sur ledit document, et de l'authentifier avec sa signature et
le sceau officiel.
|
L'article 25 du Décret-loi no 237-A sur
la naturalisation des étrangers (2006) reprend
les éléments prouvant la connaissance du portugais en étant plus
explicite.
|
Article 25
2) La preuve de la connaissance du portugais peut être
faite par l'une des façons suivantes:
a) Un certificat de qualification
émis par un établissement d'enseignement public ou privé, ou
une coopérative
reconnue par la loi;
b) Un certificat d'approbation du test diagnostic réalisé
dans n'importe quel établissement d'enseignement prévu au
paragraphe précédent, dont les modèles sont approuvés par arrêté
conjoint des ministres de la Justice et de l'Éducation;
c) Un certificat d'approbation du test
diagnostic prévu au paragraphe précédent émis par les services consulaires, lorsque
le requérant réside à l'étranger;
d) Un certificat de portugais langue étrangère émis
à l'issue du test par un centre d'évaluation du portugais langue
étrangère et reconnu par le ministère de
l'Éducation grâce à un protocole.
4) Dans le cas d'un mineur de moins de
dix ans ou qui ne
sait ni lire ni écrire, la preuve de la connaissance du
portugais doit être adaptée à sa capacité à acquérir
ou à démontrer sa connaissance de ladite langue.
5) Dans le cas d'un individu qui a fréquenté un
établissement d'enseignement public ou un établissement privé,
ou une coopérative reconnue par
la loi dans un pays où la langue officielle est le portugais,
la preuve de la connaissance du portugais peut être faite par
un certificat de qualification émis par cet établissement
d'enseignement.
6) Dans le cas prévu au paragraphe précédent, s'il
subsiste un doute
sur la qualité du certificat présenté comme preuve de la
connaissance du portugais, le Service central de l'état civil peut demander aux
autorités compétentes du ministère de l'Éducation de se
prononcer sur la preuve qui, si elle n'est pas considérée comme
suffisante, ne peut être présentée comme preuve de connaissance.
|
Précisons aussi que les citoyens
lusophones, au nombre desquels sont compris les
ressortissants des États de langue officielle portugaise, peuvent
bénéficier de droits non reconnus à d'autres ressortissants étrangers,
sauf pour ceux qui participent aux organismes de l’État ou de
l'administration régionale, pour ceux qui sont en service dans les
Forces armées et la carrière diplomatique. Ainsi, les immigrants
originaires des pays du PALOP ("Países
Africanos de Língua Oficial Portuguesa"), c'est-à-dire les «Pays
africains de langue officielle portugaise», peuvent profiter de certains
avantages dans le domaine de l'éducation. Le PALOP regroupe six pays
lusophones d'Afrique formé en 1996: l'Angola, le Mozambique, la
Guinée-Bissau, le Cap-Vert, Sao
Tomé-et-Principe et la Guinée
équatoriale. Ces pays, qui font aussi partie de la Communauté des pays
de langue portugaise (CPLP: "Comunidade dos Países de Língua Portuguesa"),
ont signé un protocole de coopération avec divers pays et organismes
dans les domaines de la culture, de l'éducation ainsi que la promotion
et la préservation de la langue portugaise. Il existe également
une convention de ce type avec le Brésil
(langue officielle: portugais).
5.3 Les
cours de portugais
Afin de faire apprendre le portugais aux ressortissants étrangers,
l'État portugais a prévu à cet effet une offre de cours en langue
portugaise.
Il faut dire que, jusqu'à récemment, l'offre en cours du portugais demeurait assez limitée.
 |
Dans le cadre du
programme Portugal Acolhe («le Portugal vous
accueille»), il était proposé aux immigrants d’acquérir des
«rudiments de portugais» ("noções
básicas de portugues")
dans un délai de quelque cinquante heures de cours, ce qui
ne correspondait guère aux normes des autres pays de l'OCDE
(Organisation de coopération et de développement
économiques). En général, il est plutôt proposé entre 250 et
900 heures pour apprendre une nouvelle langue dans des
conditions acceptables. Au final, trois unités de formation
de courte durée (50 heures chacune) sont autorisées.
Au Portugal, seuls les immigrants qui ont un emploi peuvent
bénéficier de ce programme. |
Le Programa
Portugal Acolhe
apparaît comme une stratégie indispensable pour répondre à
l'intensification des flux migratoires qui ajoutent de nouveaux défis et
de nouvelles possibilités dans un pays qui a toujours été caractérisée
comme une zone d'émigration. L'objectif est d'assurer que les citoyens
étrangers aient à leur disposition les outils nécessaires à l'exercice
de la citoyenneté active, notamment en ce qui concerne l'exercice des
droits et devoirs au travail. Or, l'outil indispensable commence par
l'acquisition du portugais, soit la capacité d'expression et de
compréhension dans cette langue, afin de pouvoir s'intégrer à part
entière dans la société portugaise, notamment dans le marché du travail.
D'ailleurs, la loi no 35 du 29 juillet 2004, qui sanctionne la Code du
travail, oblige l'État à n'utiliser que le portugais dans une procédure
d'arbitrage:
Lei nº
35/2004 de 29 de Julho
Regulamenta a Lei nº 99/2003, de 27 de Agosto, que aprovou o
Código do Trabalho
Língua
Em todos os actos da arbitragem é utilizada a língua
portuguesa. |
Loi no
35/2004 du 29 juillet
Réglementant la loi no 99/2003 du 27 août, qui sanctionne le
Code du travail
Langue
Dans tous les actes d'arbitrage le portugais est utilisé. |
Les immigrants n'ont guère le choix:
il leur faut apprendre le portugais s'ils veulent intégrer le marché du
travail.
6
La politique linguistique en éducation
Afin de mettre en œuvre les cours de langue
portugaise, le Portugal s'est doté d'une politique linguistique. On doit distinguer,
d’une part, les mesures liées aux minorités nationales parlant le galicien, le
mirandais, le romani (ou le gitan), d’autre part, celles reliées aux minorités
immigrantes, surtout les réfugiés africains provenant des îles du
Cap-Vert et de la
Guinée-Bissau, sans parler des Mélanésiens du
Timor Lorosae. La difficulté est de trouver
des moyens permettant aux enfants de ces citoyens d’utiliser leur langue tout en
apprenant la langue officielle, le portugais.
Au Portugal, les municipalités (communes)
assurent le lien entre le système d'éducation et la communauté locale. Dans ce
domaine, les municipalités sont particulièrement responsables de la gestion des
équipements, du personnel auxiliaire et de l'action sociale scolaire, le tout
dans le cadre de l'enseignement préscolaire (maternelle), du premier cycle de
l'enseignement fondamental.
6.1 Les minorités
nationales
En ce qui a trait aux minorités nationales,
c’est-à-dire les locuteurs parlant le galicien (15 000), le mirandais (10 000), le
romani (500) ou le gitan (5000), il existe des écoles — plutôt
généralement des classes — où les enfants appartenant à ces
minorités peuvent faire leurs études primaires dans leur langue.
La résolution no
29 de 1991 du Conseil des ministres sur le Programme d'éducation pour tous
("Programa Educação Para Todos")
préconise l'adoption de mesures d'intervention tendant à aider ceux qui ont des besoins
pédagogiques particuliers, notamment les membres des minorités linguistiques.
L’arrêté normatif (Despacho Normativo) no 104 du 16 novembre 1989
(aujourd'hui abrogé par le décret-loi no 329/98)
veillait à ce que les différentes confessions aient les mêmes possibilités d'enseigner
les principes fondamentaux de leur religion. Ainsi, des mesures éducatives spéciales ont
été prises en faveur des enfants gitans nomades, afin qu'ils soient admis dans les
différentes écoles et que les enseignants soient formés pour leur apporter une aide
spécifique. Si l’on fait exception des quelques journaux et revues disponibles, ce
sont là les seuls droits des minorités nationales au Portugal.
- Le statut du mirandais
En ce qui concerne plus spécifiquement le
mirandais,
le Parlement portugais a adopté à l’unanimité, en novembre 1998, une loi relative
au statut officiel du mirandais: il s’agit de la
loi no 7/99 du 29 janvier 1999 portant sur la reconnaissance officielle
des droits linguistiques de la Communauté mirandaise (district de Bragança). En vertu de cette loi,
le mirandais, une variété d’asturien parlée par 7000 à 10 000 locuteurs, est reconnu
avec le portugais comme co-officiel dans un territoire de moins de 500 km²;
et inclut les villes de Miranda du Douro et de Sendín (à la frontière
nord-est du Portugal). Le statut de co-officialité
s’applique en
principe dans l'administration locale, les écoles et un certain nombre
d’organismes publics.
En vertu de l’article 3 de la
loi no 7/99 du 29 janvier 1999,
l'État reconnaît le droit aux enfants d’apprendre le mirandais:
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Artigo 1.º
O presente diploma
visa reconhecer e promover a língua mirandesa.
Artigo 2.º
O Estado Português
reconhece o direito a cultivar e promover a língua mirandesa, enquanto
património cultural, instrumento de comunicação e de reforço de
identidade da terra de Miranda.
Artigo 3.º
É reconhecido o
direito da criança à aprendizagem do mirandês, nos termos a
regulamentar.
|
Article 1er
Le présent document vise
à reconnaître et promouvoir la langue mirandaise.
Article 2
L'État portugais reconnaît le droit de développer et de
promouvoir le mirandais en tant que patrimoine culturel, instrument de
communication et soutien d’identité de la région de Terra da Miranda.
Article 3
L'État reconnaît le droit aux enfants d'apprendre le
mirandais, conformément aux dispositions prévues dans la réglementation.
|
À l’article 4, il est
précisé que «les institutions publiques placées sous la responsabilité du
Conseil de Miranda del Douro pourront publier leurs documents dans leur version
mirandaise».
Cette loi a été suivie de l'arrêté
no 35 du 5 juillet 1999. L'article 1er
précise que l'étude du mirandais dans les établissements d'enseignement du
primaire et du secondaire de la commune de Miranda de Douro est autorisée en
tant que source d'enrichissement du programme scolaire:
|
Artigo 1
Aos alunos dos estabelecimentos dos ensinos básico
e secundário do concelho de Miranda do Douro é facultada a aprendizagem do
mirandês, como vertente de enriquecimento do currículo.
|
Article
1er
Aux élèves des établissements d'enseignement
primaires et secondaires
de la commune de Miranda de Douro l'étude du mirandais est autorisé en
tant que source d'enrichissement du curriculum scolaire.
|
Cependant, la
disponibilité des cours en mirandais
appartient aux établissements d'enseignement primaire et secondaire de
la commune de Miranda de Douro, moyennant le développement de projets en
vertu desquels ceux-ci visent à préserver et promouvoir la langue mirandaise
(art. 2).
- La normalisation du
mirandais
Le processus de normalisation de la langue a commencé en
1995, avec la publication de la proposition de Convention orthographique
mirandaise (Proposta de Convenção Ortográfica Mirandesa) et consolidé
en 1999, avec la la publication de la Convention orthographique de la langue mirandaise.
L'État portugais a adopté en 2002 la
Convenção Ortográfica da Língua Mirandesa, dont l'objectif est d'établir
des règles pour l'éventuelle adaptation des emprunts traitant le cas particulier
des mots qui, en portugais, s'écrivent avec un [x]:
ambidextro > ambidestro, contexto >
cuntesto, dextro > destro, dextralidade > destralidade, pretexto > pretesto,
sexto > sesto, sextante > sestante, texto > testo, textual > testual, etc. Le nom de «langue» est légitimé par le fait que le mirandais a été reconnu
comme langue officielle par la loi no 7/99 du 29 janvier 1999.
- L'enseignement du
mirandais
Dans les faits, le mirandais est enseigné dans les écoles
primaires et comme matière
facultative au premier cycle du secondaire dans les lycées de la région.
Actuellement, quelque 400 élèves mirandais apprennent leur langue maternelle à
l'école, bien que ce soit une matière facultative. De
plus, l'enseignement du mirandais n’est soumis à aucun organisme d'inspection
et les professeurs sont laissés à eux-mêmes.
On comprendra que dans ces conditions les locuteurs du
mirandais soient assez pessimistes quant à l’avenir de leur langue. Comme le mirandais est au surplus considéré comme «arriéré» par rapport
au portugais, son usage social, généralement limité aux manifestations
folkloriques, apparaît en nette régression. Sans un soutien important de la
part de l’État portugais, cette langue semble en voie d’extinction, et ce,
d’autant plus que la distance linguistique qui la sépare du portugais s’avère
relativement faible.
- L'administration
et justice
Dans les localités où résident un
nombre important de locuteurs du mirandais, l'État portugais s'est
engagé à s'assurer à ce que ceux-ci puissent présenter, dans la mesure
du possible, des requêtes en mirandais, tant à l'oral qu'à l'écrit.
Ainsi, les locuteurs du mirandais peuvent, en principe, présenter des
documents rédigés dans cette langue. Les autorités locales peuvent
également présenter leurs documents officiels en mirandais en plus du
portugais. Le gouvernement autorise aussi l'emploi du mirandais dans la
toponymie locale. Enfin, l'État portugais s'est engagé à recruter
et à former du personnel en nombre suffisant afin de répondre à la
demande en mirandais. En fait, dans les services publics, le portugais
est la seule langue employée, sauf lorsque le fonctionnaire de service
est un Mirandais. Les autorités portugaises se montrent généralement
réticentes à utiliser le mirandais, même dans les indications
toponymiques de la région, notamment dans la partie spécifique d’un nom
de lieu.
En matière de justice, le gouvernement portugais s'est engagé, là où
résident les locuteurs du mirandais, à rendre possible les documents,
requêtes et témoignages en mirandais, et ce, même s'il y a nécessité de
recourir à des interprètes et des traducteurs. Selon l'intention du
gouvernement, la langue mirandaise ne doit pas être considérée comme un
obstacle à la bonne administration de la justice. Dans les faits, la
seule langue officielle utilisée demeure le portugais, mais il arrive
que le mirandais soit employé occasionnellement et que des interprètes
soient disponibles.
6.2 Les minorités
immigrantes
Avec l’arrivée importante d‘immigrants de
race noire, le Portugal a commencé à vivre ses premiers conflits raciaux. Les
Portugais blancs se méfient des Noirs et la discrimination à l’égard de ces
derniers était devenue à ce point considérable qu’il a fallu que le gouvernement
adopte des mesures législatives pour limiter et éliminer si possible les abus.
Au point de vue linguistique, la problématique réside dans l'intégration des
immigrants, particulièrement dans
l’apprentissage du portugais dans les écoles. Il n’est pas surprenant
qu’un article de la Constitution en fasse mention. L’article 74 (par. 2, alinéa
i) a trait à la langue de l’enseignement du portugais aux minorités
immigrantes:
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Artigo 74
Ensino
1) Todos têm
direito ao ensino com garantia do direito à igualdade de oportunidades
de acesso e êxito escolar.
2) Na realização
da política de ensino incumbe ao Estado:
a) Assegurar o ensino
básico universal, obrigatório e gratuito;
b) Criar um sistema
público e desenvolver o sistema geral de educação pré-escolar;
c) Garantir a
educação permanente e eliminar o analfabetismo;
g) Promover e apoiar
o acesso dos cidadãos portadores de deficiência ao ensino e apoiar o
ensino especial, quando necessário;
h) Proteger e
valorizar a língua gestual portuguesa, enquanto expressão cultural e
instrumento de acesso à educação e da igualdade de oportunidades;
i) Assegurar aos
filhos dos emigrantes o ensino da língua portuguesa e o acesso à
cultura portuguesa;
j) Assegurar aos
filhos dos imigrantes apoio adequado para efectivação do direito ao
ensino.
|
Article 74
Enseignement
1) Tous ont droit à
l'éducation avec la garantie du droit à l'égalité des chances d'accès et de
réussite à l'école.
2) L'application de la
politique d'éducation incombe à l'État :
a) Assurer l'enseignement
fondamental universel, obligatoire et gratuit;
b) Créer un système
public et développer le système général d'enseignement préscolaire ;
c) Garantir l'éducation
permanente et éliminer l'analphabétisme ;
h) Protéger et valoriser
la langue des signes portugaise, en tant qu'expression culturelle et
d'instrument pour l'accès à l'éducation et à l'égalité des chances ;
i) Assurer aux enfants
des émigrants l'enseignement de la langue portugaise et l'accès à la
culture portugaise ;
j) Assurer aux enfants
des immigrants une aide appropriée pour qu'ils s'acquittent de leur
droit à l'éducation.
|
De plus, la résolution no 38 de 1993 ("Resolução
do Conselho de Ministros no 38/93") prescrivait
des mesures favorisant la pleine intégration sociale et professionnelle des immigrants et
des minorités nationales. Il s’agit de la part du gouvernement d’aider les
immigrés et les minorités nationales afin de favoriser leur pleine intégration
socioprofessionnelle, notamment par l'adoption de mesures en matière d'éducation, de
formation professionnelle et d'intervention sociale. Une commission interministérielle
pour l'intégration des immigrés et des minorités ethniques a été chargée de rendre
compte des conditions de vie des immigrés, de proposer aux pouvoirs publics des mesures
et stratégies en leur faveur, d'évaluer les actions et leurs résultats et de coordonner
et suivre les campagnes et programmes menés sur ce terrain.
Par ailleurs, un médiateur du ministère de la Justice, le Provedor
de Justiça («médiateur judiciaire»), conformément à l’article 23 de la Constitution, a été nommé, et
sa fonction a été précisée par la
loi no 9 du 9 avril 1991
(ou Estatuto do Provedor de Justiça). La principale
tâche de ce «médiateur» consiste à défendre et à promouvoir les droits,
libertés et garanties des citoyens portugais.
|
Artigo 2.º
Âmbito de actuação
1) As acções
do provedor de Justiça exercem-se, nomeadamente, no âmbito da
actividade dos serviços da administração pública central, regional e
local, das Forças Armadas, dos institutos públicos, das empresas
públicas ou de capitais maioritariamente públicos ou concessionárias
de serviços públicos ou de exploração de bens do domínio público.
2) O âmbito de
actuação do Provedor de Justiça pode ainda incidir em relações entre
particulares que impliquem uma especial relação de domínio, no
âmbito da protecção de direitos, liberdades e garantias.
|
Article 2
Champ d'action
1) Les
activités du médiateur judiciaire sont d'exercer des services
publics ou des services d'exploitation des biens publics, en
particulier dans le contexte de l'activité des services de
l'administration publique centrale, régionale et locale, des Forces
armées, des instituts publiques, des entreprises publiques ou à
capitaux publics majoritaires.
2) Le champ
d'action du médiateur judiciaire peut également mettre l'accent sur
les relations entre les individus impliquant une relation spéciale
de prédominance,
dans le contexte de la
protection des droits, des libertés et des garanties. |
Le médiateur judiciaire est saisi
des plaintes des particuliers; il intervient par voie de recommandations adressées aux
autorités compétentes pour empêcher et réparer les injustices. Par exemple, après
qu'un conseil municipal du nord du Portugal eut décidé d'interdire l'établissement de
gitans en refusant l'installation de tout type de caravane ou de tente, le procureur
général de la République et le médiateur judiciaire ont immédiatement
réagi: le parquet a demandé l'annulation du règlement municipal au motif qu'il était
illégal, car il allait à l’encontre, entre autres, du principe d'égalité.
- L'éducation bilingue
Dans les faits, la politique portugaise en est une
d’éducation bilingue afin de faciliter l’intégration sociolinguistique des
enfants d’immigrants. La
Loi sur le système
d’éducation primaire (1986) prévoit les principes généraux pour la réorganisation du système
d'éducation portugais, et la plupart des dispositions juridiques réglementant le système
d’éducation sont basés sur cette loi.
De façon générale, l’enfant est alphabétisé
dans sa langue maternelle lors du tout premier cycle du primaire (Ensino básico),
qui dure quatre ans, pour passer graduellement à l’enseignement du portugais. Au
cours des deux autres cycles (deux ans pour chacun), l’enseignement devient
systématiquement bilingue. Ce système se poursuit au secondaire (Ensino secundario),
mais le temps consacré au portugais comme langue d’enseignement devient
prépondérant. Pour l’éducation supérieure, seul l’enseignement en portugais
est accessible.
L'article 8 du
Décret-loi no 6 sur l'enseignement
fondamental prévoit une
disposition concernant l'offre d'activités scolaires spécifiques pour
apprendre le portugais comme langue seconde pour les
élèves dont la langue maternelle n'est pas le portugais.
Article 8
Portugais comme langue seconde
Les écoles doivent offrir des activités scolaires spécifiques
afin d'apprendre le portugais comme langue seconde pour les élèves
dont la langue maternelle n'est pas le portugais. |
Selon le décret-loi no 6/2001,
l'activité d'enrichissement du programme d'études est une composante
hors programme ou complémentaire ("componente extracurricular"), ainsi
appelée parce qu'elle fait partie de la charge de travail exigée de
l'élève chaque semaine, car cette initiative n'est pas obligatoire pour
les enseignants.
De plus, l'article 22 de la
Loi sur le système
d’éducation primaire contient des
dispositions concernant l'enseignement du portugais à l'étranger,
notamment pour les individus qui voudraient émigrer au Portugal:
|
Article 22
Enseignement du portugais à l'étranger
1)
L'État doit promouvoir la
diffusion et l'étude de la langue et de la culture portugaises à
l'étranger par divers moyens et mesures visant en particulier son
introduction dans les programmes des autres pays et la création et
l'entretien de lectorats portugais, sous la direction d'enseignants
portugais dans des universités étrangères.
2)
Des écoles portugaises doivent
être encouragées à être créées dans les pays lusophones et
dans les communautés d'émigrants portugais.
3)
L'enseignement de la langue et de
la culture portugaises destiné aux aux travailleurs émigrants et à
leurs enfants doit être dispensé au moyen de cours et d'activités de
promotion dans les pays d'immigration au sein d'un régime d'intégration
et de complémentarité à l'égard de leurs systèmes d'éducation.
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- Les langues
étrangères
Le Portugal obliges les élèves à apprendre une langue étrangère dès le
primaire. Parmi les langues enseignées, citons l'anglais, le français,
l'espagnol et l'allemand; d'autres langue sont possibles dont le
chinois, le russe, l'arabe. Depuis 2005, l'enseignement de l'anglais est
obligatoire dès la 3e année du primaire (premier cycle). Aux 2e et 3e
cycle, l'anglais est généralement choisi comme la première langue
étrangère, ce qui laisse peu de place pour les autres langues, notamment
le français, l'espagnol et l'allemand. L'article 7 du
Décret-loi no 6 sur l'enseignement
fondamental précise que
l'apprentissage d'une seconde langue étrangère est
obligatoire au 3e cycle:
|
Article 7
Langues étrangères
1) Les écoles du premier cycle peuvent, en conformité avec les ressources
disponibles, prévoir l'initiation à une langue étrangère en mettant
l'accent sur l'expression orale.
2) L'apprentissage d'une langue étrangère commence
obligatoirement au second cycle et se poursuit au troisième cycle, afin de
fournir aux élèves la maîtrise d'une langue dans une gradation de l'adéquation
et de l'aisance.
3)
L'apprentissage d'une
seconde langue étrangère est obligatoire
au troisième cycle. |
7 Les médias et les langues
La presse est libre au Portugal
et elle n'est pas réglementée. Le pays a connu, au cours des
dernières années, la plus forte hausse hausse au plan du tirage de
journaux au sein de l'Union européenne (12,5%). Cependant, le nombre
de lecteurs y demeure relativement faible, car seules 73,5 personnes
sur 1000 lisaient un journal régulièrement (en 2000). Le
quotidien portugais le plus important est le Diário de Noticias
suivi du Correio da Manha. La revue financière et d'affaires
hebdomadaire, Visão, se vend à 98 000
exemplaires. L'Expresso est le journal du dimanche le plus
populaire, avec un tirage de 141 000 exemplaires. Outre les journaux
étrangers, toute la presse est en langue portugaise. La langue
mirandaise ne bénéficie
d'aucune présence dans les médias écrits, à l'exception de quelques
rares articles parus dans la presse locale et d'une colonne
mensuelle publiée dans le journal portugais
Publicó.
Dans les médias électroniques, le
radiotélédiffuseur national, la chaîne RTP (Rádio e Televisão de
Portugal: Radiotélévision portugaise), occupe le devant de la
scène avec ses succursales RTP 1, RTP 2, RTP Açores, RTP Madeira,
RTP Memória (programmes d'archives et d'histoire), RTP Internacional,
RTP África et RTP N (information en continu). Toutes les chaînes
portugaises diffusent en portugais. À la radio, il existe environ
300 stations de radio, mais elles ne sont que sept à émettre (en
portugais) sur tout le territoire national. Seules quelques rares
stations locales diffusent des émissions en mirandais, dont Rádio
Miradum FM (Miranda do Douro).
La législation protège la
production originale en langue portugaise. L'article 40 de la
Loi no 32 du 22 août sur la
télévision
(2003) énonce que les émissions
télévisées doivent être «orales ou
sous-titrées en portugais»; les services de programmes de télévision
de couverture nationale, sauf ceux dont la nature et la thématique
s'y opposent et ces services doivent consacrer au moins 50 % de
leurs émissions à la diffusion de programmes d'origine en portugais:
|
Article 40
Défense de la langue portugaise
1) Les émissions doivent être orales ou sous-titrées en
portugais, sans préjudice de l'emploi possible de toute autre langue
dans le cas des programmes qui répondent à des besoins informatifs occasionnels
et à l'enseignement des langues étrangères.
2) Les services de programmes de télévision
de couverture
nationale, sauf ceux dont la nature et la thématique s'y opposent,
doivent consacrer au moins 50 % de leurs émissions à la diffusion de
programmes d'origine en portugais, à l'exclusion du
temps d'antenne consacré à la publicité, au télé-achat et aux services de
télétexte.
3) Nonobstant le paragraphe précédent, les télédiffuseurs
doivent consacrer au moins 15 % du temps de leurs émissions à la
diffusion de
programmes créés à l'origine en portugais.
4) Les pourcentages visés aux paragraphes 2 et 3 peuvent être
comblés jusqu'à un maximum de 25 % des programmes des pays
lusophones autres que le Portugal.
5) Les opérateurs de télévision doivent s'assurer que le respect des
pourcentages visés aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas effectués dans des
périodes d'audience restreinte.
|
Précisons que les émissions
en portugais peuvent provenir des autres pays de langue
portugaise (Brésil, Cap-Vert, etc.). Les opérateurs de
télévision doivent diffuser des programmes spécialement conçus
pour les Portugais vivant en dehors du Portugal et aux
ressortissants des pays de langue portugaise, également résidant
hors du Portugal (art. 47-e). Il en est ainsi dans la
Loi no 33 du 22 août
approuvant la restructuration de la part entrepreneuriale de
l'État dans le domaine de l'audio-visuel (2003).
En ce qui a trait au mirandais,
dans la mesure où la radio et la télévision ont une mission de
service public, le gouvernement portugais s'est engagé à encourager
et à faciliter la création d'une station de radio et d'une station
de télévision en mirandais, et à prendre les mesures appropriées
afin que les émissions soient programmées en mirandais. Dans les
faits, cette langue est quasi inexistante dans les médias
électroniques.
8 La politique de valorisation du portugais au plan international
Fort homogène au point de vue linguistique
aujourd'hui, le Portugal a longtemps été dialectophone. Jusqu'au
XXe siècle, le portugais officiel
n'était parlé que par l'élite, alors que les populations rurales continuaient de
parler leur langue locale. Les progrès du portugais comme langue nationale ont
suivi le progrès de la scolarisation, de l'urbanisation et de la démocratisation
de la vie sociale. Ainsi, la diffusion du portugais comme langue normalisée pour
toute la nation ne s'est achevée que dans le courant du XXe
siècle.
En réalité, le Portugal semble avoir
développé davantage des ambitions au plan de la diffusion internationale de sa
langue. D’ailleurs, trois articles de la Constitution traitent de cette
question (art. 7-9-78):
|
Artigo 7
[...]
4)
Portugal mantém laços privilegiados de amizade e cooperação com
os países de língua portuguesa.
|
Article 7
Relations internationales
4) Le Portugal maintient des liens d'amitié et de coopération
privilégiés avec les pays de langue portugaise.
|
|
Artigo 9.
Tarefas fundamentais do
Estado
São tarefas fundamentais
do Estado
e) Proteger e valorizar o
património cultural do povo português, defender a natureza e o ambiente,
preservar os recursos naturais e assegurar um correcto ordenamento do
território;
f) Assegurar o ensino e a
valorização permanente, defender o uso e promover a difusão
internacional da língua portuguesa;
g) Promover o
desenvolvimento harmonioso de todo o território nacional, tendo em
conta, designadamente, o carácter ultraperiférico dos arquipélagos dos
Açores e da Madeira; |
Article 9
Tâches fondamentales de l'État
Les tâches fondamentales de
l'État sont les suivantes:
e) Protéger et renforcer le
patrimoine culturel du peuple portugais, défendre la nature et
l'environnement, préserver les ressources naturelles et assurer un bon
aménagement du territoire ;
f) Assurer l'enseignement et
l'évaluation permanente, défendre l'usage et promouvoir la diffusion
internationale de la langue portugaise ;
g) Promouvoir le
développement harmonieux de tout le territoire national, en tenant compte
notamment du caractère ultrapériphérique des archipels des Açores et de
Madère;
|
|
Artigo 78.
Fruição e criação
cultural
1) Todos têm
direito à fruição e criação cultural, bem como o dever de preservar,
defender e valorizar o património cultural.
2) Incumbe ao
Estado, em colaboração com todos os agentes culturais:
a) Incentivar e assegurar
o acesso de todos os cidadãos aos meios e instrumentos de acção
cultural, bem como corrigir as assimetrias existentes no país em tal
domínio;
b) Apoiar as iniciativas
que estimulem a criação individual e colectiva, nas suas múltiplas
formas e expressões, e uma maior circulação das obras e dos bens
culturais de qualidade;
c) Promover a salvaguarda
e a valorização do património cultural, tornando-o elemento vivificador
da identidade cultural comum;
d) Desenvolver as
relações culturais com todos os povos, especialmente os de língua
portuguesa, e assegurar a defesa e a promoção da cultura portuguesa no
estrangeiro;
e) Articular a política
cultural e as demais políticas sectoriais. |
Article 78
Avantages et création culturelle
1) Tous ont droit aux
avantages et à la création culturelle, ainsi qu'au devoir de préserver,
défendre et valoriser le patrimoine culturel.
2) Il appartient à
l'État, en collaboration avec tous les agents culturels :
a) D'encourager et assurer
l'accès pour tous les citoyens aux moyens et instruments d'action
culturelle, ainsi que corriger les déséquilibres existant dans le pays dans
ce domaine ;
b) De soutenir les
initiatives qui stimulent la création individuelle et collective dans ses
multiples formes et expressions, ainsi qu'une plus grande circulation des
œuvres et des biens culturels de qualité ;
c) De promouvoir la
sauvegarde et le développement du patrimoine culturel en rendant vivifiant
l'élément de l'identité culturelle commune ;
d) De développer les
relations culturelles avec tous les peuples, surtout ceux de langue
portugaise, et assurer la défense et la promotion de la culture portugaise à
l'étranger ;
e) D'articuler la politique
culturelle et les autres politiques sectorielles. |
 |
Cette politique de valorisation
du portugais comme langue internationale se veut le prolongement de l’ancienne
politique coloniale du Portugal. On ne dénombre aujourd’hui que deux pays
où le portugais est la langue maternelle de la grande majorité de la population,
le Portugal et le Brésil, ainsi que cinq pays d’Afrique, sans
compter quelques îlots symboliquement lusophones
en Asie, tel
Macao (Chine).
Une anecdote mérite d'être soulignée: il s'agit de l'effigie du
championnat d'Europe de 2004. Les députés socialistes portugais avaient réagi avec
vigueur, car ils n'avaient pas semblé pas apprécier le choix du nom de la mascotte de
l'Euro 2004, Kinas. Selon eux, elle aurait dû s'appeler Quinas
(«écusson» en français), puisque la lettre K ne fait pas partie de l'alphabet
portugais et ne doit être utilisée que dans les mots étrangers. Pour les
socialistes, ce choix constituait une attaque à la «dignité de la langue portugaise
et des symboles nationaux». |
Dès le 18 décembre 1971, une convention internationale avec le
Portugal liait l'Académie brésilienne des lettres (Academia Brasileira de
Letras) dont le but était de maintenir la parité orthographique et
lexicale avec la langue portugaise du Portugal. En vertu de l’entente, le
portugais brésilien devait demeurer aligné sur la forme de prestige
préconisée par l'Académie des sciences de Lisbonne (Academia das Ciências
de Lisboa). Pour beaucoup de Brasileiros, la langue portugaise du
Brésil n'a jamais pu devenir tout à fait autonome.
8.1 L'Académie des
sciences de Lisbonne
 |
L'Académie
des sciences de Lisbonne (Academia das Ciências
de Lisboa) est l'organisme consultatif du gouvernement portugais en
matière linguistique. L'Académie compte duex grandes catégories de
recherches: celle des sciences (mathématiques, chimie,
physique, etc.) et celle des lettres (littérature,
philologie, linguistique, etc.). C'est pourquoi l'Académie
se préoccupe aujourd'hui des questions linguistiques. Selon
l'article 6 des
Statuts de l'Académie des sciences de Lisbonne, celle-ci coordonner son action avec l'Académie brésilienne
des lettres et les institutions culturelles des autres pays de
langue portugaise et des noyaux portugais à l'étranger. Il
appartient à ladite Académie de proposer au gouvernement ou
aux institutions scientifiques et services culturels des
mesures jugées appropriées pour assurer et promouvoir
l'unité et l'expansion de la langue portugaise. |
|
Artigo 6º
No que respeita à unidade e
expansão da língua
portuguesa, a Academia
procura coordenar a sua
acção com a Academia
Brasileira de Letras e com
as instituições culturais
dos outros países de língua
portuguesa e dos núcleos
portugueses no estrangeiro.
§ único. À Academia compete
propor ao Governo ou a
quaisquer instituições
científicas e serviços
culturais as medidas que
considerar convenientes
para
assegurar e promover a
unidade e expansão do
idioma português.
|
Article 6
En ce qui concerne l'unité et l'expansion de la langue portugaise,
l'Académie vise à coordonner son action avec l'Académie brésilienne
des lettres et les institutions culturelles des autres pays de
langue portugaise et des noyaux portugais à l'étranger.
Paragraphe unique.
Il appartient à l'Académie de proposer au gouvernement ou aux
institutions scientifiques et services culturels des mesures jugées
appropriées pour
assurer et promouvoir l'unité et l'expansion de la langue
portugaise. |
Or, les activités de
l'Académie des sciences de Lisbonne rayonnent à travers le
monde, particulièrement dans les pays lusophones, car les
décisions de l'Académie assurent le prestige des formes
préconisée en matière de langue portugaise.
8.2 L’accord orthographique
de 1990
Depuis 1990, de nombreux accords de coopération
scientifique et technique ont été signés entre le Portugal et le Brésil, ce
qui a donné lieu à plusieurs commissions communes de terminologie. Le traité
le plus important concerne l'Accord orthographique sur la langue portugaise
de 1990 — Acordo Ortográfico da língua Portuguesa — qui a pris en
compte les différences linguistiques afin de réduire les difficultés liées
à la tendance naturelle à la différenciation et de préserver les intérêts
de la langue portugaise dans les pays lusophones.
À la suite des délibérations entre les délégations de
l'Angola, du Cap-Vert, de la Guinée-Bissau, du Mozambique et de São Tomé et
Príncipe, ainsi que des observateurs de la Galice (Espagne), les États
signataires — la République populaire d'Angola, la République fédérative
du Brésil, la république du Cap-Vert, la république de Guinée-Bissau, la
république de Mozambique, la république du Portugal et la République
démocratique de São Tomé et Príncipe — ont convenu des dispositions qui
suivent (l’accord comptant quatre articles).
L’article 1 ne fait que proclamer l’adoption de l’accord
orthographique de 1990, mais l’article 2 énonce que les États signataires
prendront, au moyen des institutions et agences compétentes, les mesures
nécessaires en vue d'élaborer, d’ici le 1er janvier 1993, un
vocabulaire orthographique commun de la langue portugaise, aussi complet que
cela est souhaitable et aussi normalisé que possible en ce qui concerne les
terminologies scientifiques et techniques. Selon l’article 3, l’Acordo
Ortográfico da língua Portuguesa devait entrer en vigueur le 1er
janvier 1994, une fois que seront déposés les instruments de ratification de tous les
États signataires auprès du gouvernement de la république du Portugal. Quant
à l’article 4, il oblige les États signataires à prendre les mesures
appropriées pour assurer le respect effectif de la date d'entrée en vigueur
établie à l’article précédent. Le document fut signé par les sept États,
à Lisbonne, le 16 décembre 1990. Le traité est accompagné d’annexes
décrivant les points orthographiques et/ou grammaticaux sur lesquels porte l’accord:
alphabet, h initial et final, homophonie, séquences
consonantique, voyelles atones, voyelles nasales, accentuation des
oxytons/paroxytons, accent grave, tréma, trait d’union, apostrophe,
minuscules et majuscules, divisions syllabiques, etc.
Cela dit, cet accord orthographique
a été bien accueilli au Portugal, ce qui n'a guère été le cas au Brésil,
qui ne l'applique que du bout des lèvres; d'ailleurs, des
campagnes de presse ont tout fait pour discréditer le traité. C’est que l’Acordo
Ortográfico da Língua Portuguesa ne fait pas l’unanimité au
Brésil, car beaucoup craignent de perdre le caractère brésilien de la langue
portugaise.
Les partisans de l’Accord considèrent que l'accord renforce la langue
portugaise dans le monde en réduisant son hétérogénéité, fruit de sa
dispersion géographique entre trois continents.
8.3 La Communauté des pays de langue
portugaise
En 1996, le Portugal ainsi que sept de ses anciennes
colonies ont fondé la Comunidade dos Países de Língua Portuguesa (CPLP),
la Communauté des pays de langue portugaise. Les pays membres étaient les
suivants: outre le Portugal, l'Angola, le
Brésil, le
Cap-Vert, la
Guinée-Bissau, le
Mozambique et Sao Tomé-et-Principe.
Après son indépendance, le
Timor oriental a
rejoint l’organisation comme 8e pays membre.
La CPLP veut promouvoir la
langue portugaise ainsi que la culture commune qui unit les pays membres. Plus
particulièrement, les pays lusophones désirent collaborer dans le domaine de
l'éducation, mais chercheront aussi à renforcer les liens culturels,
politiques et économiques. La CPLP a son siège social à Lisbonne.
Grosso modo, les pays de la
CPLP veulent encourager la diffusion et l'enrichissement de la langue
portugaise, accroître les échanges culturels dans l’espace lusophone,
renforcer la coopération entre les pays de langue portugaise dans le domaine de
la concertation politique et diplomatique, encourager le développement
d'actions de coopération interparlementaire, développer la coopération
économique, dynamiser et approfondir la coopération dans le domaine
universitaire, de la formation professionnelle et dans les différents secteurs
de la recherche scientifique et technologique, mobiliser des efforts et des
ressources en appui solidaire aux programmes de reconstruction et de
réhabilitation, promouvoir la coordination des activités des institutions
publiques et entités privées, associations de nature économique et
organisations non gouvernementales œuvrant au développement de la coopération
entre les pays lusophones, etc.
- La Déclaration constitutive des pays de langue portugaise
Deux documents ont été signés par les États de la CPLP:
la Déclaration constitutive des pays de langue portugaise (du 17
juillet 1996) et les Statuts de la Communauté des pays de langue
portugaise, également du 17 juillet 1996.
La Déclaration constitutive a institutionnalisé la
Communauté des pays de langue portugaise (CPLP). L'article 3 de la Charte de la
Communauté des pays de langue portugaise exprime clairement les objectifs de
ces sept pays :
1) concertation politique et diplomatique entre ses
membres en matière de relations internationales, principalement dans le but
d'affirmer sa présence (de la CPLP) dans les congrès internationaux ;
2) la coopération, particulièrement dans les domaines
économique, social, culturel, juridique, technique et scientifique;
3) la mise en oeuvre de projets destinés à promouvoir et
à diffuser la langue portugaise.
On peut consulter une version française de la Déclaration constitutive des pays de langue portugaise
en cliquant ICI.
- Les statuts des pays de langue portugaise
(CPLP)
La Déclaration constitutive est accompagnée des Statuts
de la CPLP, qui comptent 22 articles. Seul l'article 3 traite de la langue
portugaise, les autres articles concernent le fonctionnement de la CPLP. Voici
les objectifs tels qu'énoncés par l'article 3:
a) la concertation politique et diplomatique entre ses membres en matière de
relations internationales, nommément en vue de renforcer leur présence aux
fora internationaux;
b) la coopération, nommément dans les domaines économique, social,
culturel, juridique, technique et scientifique;
c) la matérialisation de projets visant à la promotion et
à la diffusion de
la langue portugaise.
On peut consulter une version française du texte complet des Statuts
de la Communauté des
pays de langue portugaise en cliquant
ICI.
9 Les régions autonomes des Açores et de Madère
 |
Le Portugal
compte deux régions autonomes, les archipels des Açores et de Madère. Les
Açores
constituent un
archipel de neuf îles (et de plusieurs îlots) au milieu de l'océan
Atlantique, soit à environ 1200 km à l'ouest du continent européen; sa
superficie est de 2335 km².
Quant à
Madère,
c'est un archipel situé à 1000 km au sud-est de
Lisbonne, donc plus près du Maroc, avec une superficie totale des terres
de 794 km².
Plus au sud, on trouve
l'archipel des Canaries, appartenant à l'Espagne, situé à quelque
150 km des côtes africaines. |
Conformément à l’article 6 de la
Constitution, le Portugal demeure un État unitaire, y compris avec ses deux régions
autonomes:
|
Artigo 6
1) O Estado é unitário e respeita na sua organização e
funcionamento o regime autonómico insular e os princípios da
subsidiariedade, da autonomia das autarquias locais e da descentralização
democrática da administração pública.
2) Os arquipélagos dos Açores e da Madeira constituem regiões autónomas
dotadas de estatutos político-administrativos e de órgãos de governo
próprio. |
Article 6
1)
L'État est unitaire et respecte dans son organisation les principes de l'autonomie des
collectivités locales et de la décentralisation démocratique de l'administration
publique.
2) Les archipels des Açores et de Madère
constituent des régions autonomes dotées de statuts politiques et administratifs et
d'organes de gouvernement qui leur sont propres.
|
Selon l’article 225, le régime politique et
administratif propre aux archipels des Açores et de Madère est «fondé sur les
caractéristiques géographiques, économiques, sociales et culturelles de ces régions et
sur les aspirations historiques autonomistes des populations insulaires». Mais
c’est le troisième paragraphe qui doit retenir notre attention:
|
Artigo
Regime político-administrativo dos Açores e da Madeira
1) O regime político-administrativo próprio dos arquipélagos dos Açores e da Madeira fundamenta-se nas suas características geográficas, económicas, sociais e culturais e nas históricas aspirações autonomistas das populações
insulares.
2) A autonomia das regiões visa a participação democrática dos cidadãos, o desenvolvimento económico-social e a promoção e defesa dos interesses regionais, bem como o reforço da unidade nacional e dos laços de solidariedade entre todos os
portugueses.
3) A autonomia político-administrativa regional não afecta a integridade da soberania do Estado e exerce-se no quadro da Constituição.
|
Article 225
Régime politico-administratif des Açores et
de Madère
1) Le régime politico-administratif propre
aux archipels des Açores et de Madère est fondé sur les caractéristiques géographiques, économiques, sociales et culturelles
de ces régions et sur les aspirations historiques autonomistes des populations insulaires.
2) La vie des régions vise la participation démocratique des citoyens, le développement
socio-économique et la promotion et la défense des intérêts régionaux, ainsi que le renforcement de l'unité nationale et des circuits de solidarité entre les tous les Portugais.
3)
L'autonomie politique et administrative régionale ne porte pas atteinte à la
souveraineté de l'État
et
s'exerce dans le cadre de la Constitution.
|
Cela signifie que les deux archipels doivent respecter
toutes les dispositions constitutionnelles du Portugal, y compris en matière de langue.
9.1 Les Açores
L’archipel des
Açores
(capitale: Ponta Delgada) est constitué de neuf îles et de plusieurs îlots,
au milieu de l'océan Atlantique, à environ 1200 km à l'ouest du Portugal.
L’archipel compte quelque 240 000 habitants. Presque tous les habitants des Açores
parlent le portugais comme langue maternelle; c’est également la langue
officielle.
Dans
l’archipel des Açores, la politique linguistique est la même qu’au Portugal.
Toute la vie politique, judiciaire, culturelle et économique se déroule dans cette seule
langue à l’exception des classes d’accueil destinées aux quelques enfants
d’immigrants. Depuis 1975, il s’est développé dans cet archipel un mouvement
autonomiste et indépendantiste, mais quoi qu’il arrive à ce sujet le portugais
demeurera la seule langue d’usage.
On peut consulter une page spécifique
consacrée à la politique linguistique des Açores
en cliquant
ICI, s.v.p.
9.2 L'archipel de Madère
L’archipel de Madère
(capitale: Funchal) est situé à 1000 km au sud-est de Lisbonne, face au Maroc,
et compte une population de 263 000 habitants qui parlent presque tous le portugais
comme langue maternelle.
Conformément à la Constitution qui
soumet l’archipel aux mêmes obligations, le portugais est la langue officielle.
Toute la vie politique, judiciaire, culturelle et économique se déroule dans cette seule
langue à l’exception des classes d’accueil destinées aux quelques enfants
d’immigrants. Comme aux Açores, l’archipel manifeste également des velléités
autonomistes, lesquelles n’ont rien à voir avec la langue.
Il est possible de consulter une page spécifique
consacrée à la politique linguistique de Madère
en cliquant
ICI, s.v.p.
10 La décolonisation du Timor oriental
Bien que le Timor oriental, cette ancienne colonie portugaise, ait
été envahi par les forces indonésiennes en 1975, les Nations unies n’ont jamais
entériné l’annexion forcée du territoire et, au point de vue du droit
international, le Portugal demeure toujours la «Puissance administrante». Le 5
mai 1999, sous l'égide de l'Onu, l'Indonésie et le Portugal ont signé un accord qui, en
prévoyant un référendum pour le 30 août, ouvrait la voie à l'indépendance: 78,5 %
des Timorais ont refusé l'autonomie interne proposée par le gouvernement de
l’Indonésie.
Par la suite, le Timor oriental a été mis à feu et à sang aussitôt
par des milices pro-indonésiennes ne dépendant pas du gouvernement mais jouissant d'une
impunité totale, et qui ont refusé de reconnaître l'écrasante victoire au référendum
en faveur de l'indépendance. Dans une démonstration de force sans précédent, les
milices indonésiennes se sont emparés de Dili, la capitale, et ont lancé une chasse
sanglante aux indépendantistes tout en détruisant 90 % de la ville. Après plusieurs
jours de tueries, de déportations et de pillages, l’Onu a réussi à envoyer une
force d’interposition de 8500 Casques bleus (INTERFET) afin d’imposer une forme
de paix. Le 20 septembre 1999, le Timor oriental devenait un territoire sous
administration provisoire des Nations unies.
Il restait au Portugal, considéré alors comme la
«Puissance administrante», à abroger l’article 293 de la Constitution relatif au Timor
oriental:
|
Artigo 293
Autodeterminação e independência de Timor Leste
1) Portugal continua vinculado às responsabilidades que
lhe incumbem, de harmonia com o direito internacional, de promover e
garantir o direito à autodeterminação e independência de Timor
Leste.
2) Compete ao Presidente da República e ao Governo praticar todos os
actos necessários à realização dos objectivos expressos no número
anterior. |
Article 293
[abrogé]
Autodétermination et
indépendance du Timor oriental
1)
Le Portugal continue à assumer
les responsabilités qui lui incombent, conformément au droit international, visant à
promouvoir et à garantir le droit à l'autodétermination et à l'indépendance
du Timor
oriental.
2) Il appartient au président de la République et au gouvernement
d’appliquer toutes les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs
indiqués au paragraphe précédent.
|
La révision constitutionnelle de 2001 n'avait
pas encore modifié cette partie de la Constitution portugaise, le Timor oriental
étant un État souverain depuis le 20 mai 2002. Cependant, la révision
constitutionnelle de 2004 a supprimé cette partie de la Constitution. On peut consulter la page Web consacrée au Timor
oriental (Timor Leste).
