Ceská Republika

République tchèque

1 Situation géographique

La République tchèque (ou Ceská Republika) est un pays d'Europe centrale limité au nord et à l'est par la Pologne, au sud-est par la Slovaquie, au sud et à l'ouest par l'Autriche et à l'ouest par l'Allemagne (voir la carte du pays).

Ce pays est issu de la partition, au 1er janvier 1993, de la Tchécoslovaquie (ou Tchécho-Slovaquie) en deux États indépendants, la République tchèque, d’une part, la République slovaque, d’autre part (voir la carte). La République tchèque d’aujourd’hui (voir la carte) comprend deux grandes régions: la Bohême (ou Cechy en tchèque; Bohemia en anglais), qui correspond à la partie occidentale de la République (200 hab./km²), et la Moravie (ou Morava en tchèque; Moravia en anglais), qui correspond à la partie orientale (154 hab./km²).

Outre les deux grandes régions historiques que sont la Bohême et la Moravie, la République tchèque est divisée en sept régions administratives: la Bohême centrale (env. 1,1 million d'habitants), la Bohême méridionale (699 330 habitants),la  Bohême occidentale (860 820 habitants), la Bohême septentrionale (1,1 million d'habitants), la Bohême orientale (1,2 million d'habitants), la Moravie méridionale (2 millions d'habitants) et la Moravie septentrionale (1,9 millions d'habitants).

De plus, le territoire tchèque est découpé en 72 districts auxquels s'ajoutent les agglomérations de Prague (1,2 million d'habitants), Brno (391 000 habitants), Ostrava (331 200 habitants), Plzem (174 000 habitants). Brno, la capitale de la Moravie, est la plus grande ville du pays après Prague. Les treize principales agglomérations du pays ne regroupent que 35 % de la population totale.

2  Données démolinguistiques

La grande majorité de la population de la République tchèque (10,3 millions d’habitants en 1998) parle le tchèque dans une proportion de 95,8 %. C’est donc un pays «ethniquement homogène», comme l’admettent d’ailleurs les Tchèques eux-mêmes. Cependant, lors du recensement de 1991, une «nouvelle nationalité» a fait subitement son apparition dans le pays: les Moraves. Ces derniers compteraient pour 13,4 % de la population du pays, contre 81,4 % pour les Tchèques. Habitant la région de la Moravie, ils sont, à l’exemple des Tchèques de Bohême, des tchécophones. Mais l'affirmation de la nouvelle identité de la République tchèque doit maintenant tenir compte du sentiment régional morave. L’idée d’une Moravie politiquement plus ou moins indépendante caresse l’esprit de beaucoup de Moraves. C’est peut-être l’une des raisons qui expliquent que l’État tchèque n'a pas encore trouvé de dénomination satisfaisante pour «le pays des Tchèques et des Moraves»: c’est en effet l'un des rares pays au monde à être défini par un adjectif (République tchèque) plutôt que par un nom propre (Tchéquie, étant une dénomination non officielle). D’ailleurs, le mot Cechy (ou Tchéquie) désigne la Bohême, non le pays tout entier. On utilise plutôt le terme Cesko (ou Tchéco) ou simplement Republika pour désigner le pays, car le mot Tchéquie revêt une connotation négative en raison sans doute de son emploi par Adolf Hitler, qui parlait de faire disparaître la Tchéquie (Bohême) de la carte d’Europe. 

Cela dit, la langue thèque fait partie des langues slaves du groupe occidental avec le slovaque (Slovaquie), le polonais (Pologne) et le sorabe (Allemagne). Précisons que le tchèque et le slovaque sont des langues très voisines qui s'apparentent par l'alphabet, la graphie des mots, la grammaire et le lexique de base. Lorsque Tchèques et Slovaques partageaient le même pays — dans l’ancienne Tchécoslovaquie — les uns et les autres se comprenaient sans traduction. Encore aujourd’hui, sauf peut-être pour les nouvelles générations, les citoyens tchèques n'ont aucune difficulté à comprendre le slovaque et l’utilisation passive du slovaque fait partie de la culture tchèque. D’ailleurs, les films en langue slovaque ainsi que les émissions radiophoniques ou télévisées slovaques ne sont ni doublés ni sous-titrés en République tchèque. Il en est de même pour le tchèque en République slovaque.

Source: Annuaire statistique de la République tchèque, Prague, 1993, p. 412-413.

Comme on le constate au tableau 1 au sujet des groupes ethniques du pays, il faut d’abord mentionner les Tchèques majoritaires (94,8 %), puis les Slovaques (314 877), les Polonais appelés aussi Silésiens (59 383), les Allemands des Sudètes (48 556), les Tsiganes (32 903), les Hongrois (19 932), les Ukrainiens (8220), les Russes (5062), les Ruthènes (1926), les Bulgares (3487), les Grecs (3379), les Roumains (1043)ainsi que divers groupuscules. Le pays compte aussi une petite minorité juive concentrées à Prague. Plus de 70 % des Tchèques sont des catholiques romains.

Pour ce qui est des langues, on peut constater que certains membres appartenant à une ethnie donnée ne parlent plus la langue de leur groupe linguistique. C'est le cas de presque tous les groupes ethniques, notamment des Slovaques qui comptent 314 877 membres, alors que seulement 239 355 d’entre eux parlent encore la langue slovaque. Le tableau 1 montre bien les différences entre l’appartenance ethnique et l’utilisation de la langue.

Bien que toutes les minorités nationales représentent 5,2 % de la population, les Slovaques à eux seuls constituent 44 % de ce sous-ensemble, soit 2,3 % des citoyens du pays. C’est la minorité la plus importante du pays et la plus fortement intégrée tant au plan linguistique que culturel. La plus forte concentration de Slovaques se trouve dans les régions de Sokolov (9,9 % de la population), Esky Krumlov (8,3 %), Karviná (8,3 %), Bruntál (8,1 %) et dans quelques autres villes, dont Prague (2,0 %). Certains citoyens qui se réclament de l'identité slovaque (et hongroise) sont en fait des Tsiganes.

Les minorités numériquement moins importantes — p. ex., les Bulgares, les Russes, les Ruthènes, les Ukrainiens, les Grecs, les Roumains et les Juifs — sont dispersées dans tout le pays. Bref, les minorités nationales parlent des langues dont les locuteurs représentent une faible portion de la population du pays: le slovaque (2,9 %), le tsigane (1,1 %), le polonais (0,6 %), l’allemand (0,4 %), le hongrois (0,2 %), l’ukrainien, le russe, le bulgare, le grec, etc.

Ces dernières années, le pays a connu de sérieux problèmes d’immigration clandestine et d’afflux de réfugiés. En effet, depuis l’éclatement de l’Union soviétique, plus de 250 00 réfugiés des pays de l’Europe de l’Est et des Balkans sont passés, chaque année, par la République tchèque. Le problème semble particulièrement sérieux avec la minorité tsigane dont de nombreux membres n’ont pas pris les mesures voulues pour régulariser leur situation, c'est à dire officialiser leur résidence sur le territoire de la République tchèque ou demander la citoyenneté tchèque.

3 Données historiques

La République tchèque regroupe les régions historiques de la Bohême et de la Moravie, qui furent sous la domination des Habsbourg de 1526 à 1918. L'ancien État de Bohême comprenait la Bohème, la Moravie, la Silésie, où la population était slave et parlait tchèque, mais était soumise à des seigneurs allemands. Avec la Slovaquie, la Bohême, la Moravie et la Silésie (Pologne méridionale) constituèrent la Tchécoslovaquie, elle-même issue du démantèlement de l'Empire austro-hongrois, au lendemain de la Première Guerre mondiale. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, l’Allemagne nazie annexa la Moravie et la Bohême; la Slovaquie devint un État indépendant, mais sous l’influence de l’Allemagne. La Tchécoslovaquie fut réunifiée après la guerre. En 1948, les communistes prirent le pouvoir. En 1968, le Slovaque Alexander Dubcek devint premier secrétaire du Parti communiste tchécoslovaque et introduisit des réformes démocratiques accordant plus de liberté aux citoyens; ce fut le «printemps de Prague». L’Union soviétique s’opposa à ces réformes et envahit alors la Tchécoslovaquie qui resta sous le régime soviétique pendant une vingtaine d’années.

La Tchécoslovaquie adopta en 1969 un statut fédéral qui dotait la République tchèque et la République slovaque, ses deux composantes, d'institutions propres. Une fois sortie du giron communiste en 1990, lors de la fameuse «révolution de Velours», la Tchécoslovaquie eut à faire face à l’incapacité des dirigeants tchèques et slovaques de s'entendre sur la répartition du pouvoir entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des deux républiques fédérées.

En 1992, les premiers ministres Václav Klaus, pour la République tchèque, et Vladimir Meciar, pour la Slovaquie, négocièrent la partition de la Tchécoslovaquie, bien qu’elle ne fût pas souhaitée par une grande partie de la population. En fait, les peuples concernés, les Tchèques (et les Moraves) et les Slovaques, n'ont pas eu la possibilité d'exprimer leur volonté lors d'une consultation référendaire: deux millions et demi de personnes avaient pourtant signé une pétition demandant un référendum. Le refus de cette requête fut sans mystère: de nombreux sondages avaient signalé que la majorité de la population tchèque et slovaque aurait voté en faveur d'un État commun. Dissoute le 1^er janvier 1993, la Tchécoslovaquie, a laissé la place à deux États souverains distincts: la République tchèque et la République slovaque.

Afin d’assurer la continuité des systèmes constitutionnel et juridique, le Conseil national tchèque a adopté une loi sur les dispositions relatives à la dissolution de la République fédérative tchèque et slovaque: la Loi constitutionnelle du Conseil national tchèque no 4-1993 du 15 décembre 1992. Les lois constitutionnelles, les lois et autres actes exécutoires de la République fédérative tchèque et slovaque, qui étaient en vigueur le jour de la dissolution, ont continué à s’appliquer lorsqu’ils n’ont pas été abrogés.

Aujourd’hui, la République tchèque est membre de plusieurs organisations internationales, dont les Nations unies, l'UNESCO et le Conseil de l'Europe (au 30 juin 1993). La République tchèque est aussi membre associé de l'Union européenne et a voulu adhérer à l’OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord), que souhaitaient 10 % à peine des Tchèques, et dont le principe a été adopté le 8 juillet 1997 par les puissances occidentales. Enfin, le 18 décembre 1997, la République tchèque a ratifié a Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe (1995); celle-ci est entrée en vigueur le 1^er février 1998 et a pris effet le 1^er avril 1998 en République tchèque, en même temps que sa traduction tchèque était publiée dans le Recueil des lois de la République tchèque. Le pays a demandé son adhésion à l'Union européenne en janvier 1996 et les pourparlers d'adhésion ont débuté le 31 mars 1998. L'une des conditions d'adhésion à l'Union européenne fut l'observation des critères dits de Copenhague parmi lesquels figurent la protection des droits de l'homme ainsi que le respect de la protection des minorités.

4 La politique de non-intervention à l’égard du tchèque

La nouvelle Constitution de la République tchèque a été adoptée le 16 décembre 1992, mais entrait en vigueur le 1^er janvier 1993. Le Conseil national tchèque promulguait, le même jour (16 décembre 1992) une Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales comme faisant partie de l’ordre constitutionnel. D’ailleurs, l’article 3 de la Constitution précise: «La Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales fait partie de l'ordre constitutionnel de la République tchèque.»

La Constitution elle-même ne contient aucune disposition linguistique et ne proclame pas le tchèque comme langue officielle de l’État. De plus, il n’existe pas de loi tchèque pour déterminer la langue officielle ou toute autre langue de communication. Toutefois, la législation du pays — les lois sur la défense, les enregistrements, la magistrature, etc. — impose l'usage de la langue tchèque dans certaines situations. Dans des cas exceptionnels, la législation tchèque autorise même le recours au slovaque ou à toute autre langue minoritaire dans les communications avec les autorités.

4.1 La langue de l'État

En fait, le gouvernement tchèque n’a pas de politique à l’égard de la langue officielle: 95 % des citoyens parlent le tchèque comme langue maternelle. La langue du Parlement (débats, rédaction et promulgation des lois) est le tchèque, comme dans tous les autres organismes relevant de l’État: le système judiciaire, l’administration publique, les écoles (langue seconde obligatoire: allemand et/ou anglais) et les universités, etc. L’une des rares lois à mentionner la question de la langue est la Loi sur la Cour constitutionnelle du 16 juin 1993 qui précise, dans son article 23, que «la langue tchèque sera employée dans la procédure devant la cour». La réalité démontre que la langue d’usage des citoyens du pays est très massivement le tchèque. Comme il se doit, l'affichage est généralement unilingue tchèque à l’exemple de la Slovaquie (unilingue slovaque); cela vaut pour l'affichage gouvernemental et commercial. Les noms de lieux et les noms de rues (odonymes) sont aussi uniquement en tchèque, sauf dans certaines exceptions prévues dans la Loi sur les minorités ethniques (juin 2001).

4.2 Les médias

Pour ce qui est des médias, l’industrie de la presse écrite semble bien se porter avec un tirage quotidien de quelque 2,5 millions de journaux (pour quelque 90 titres), presque tous en tchèque. Le premier grand quotidien du pays est le Mlada Fronta Dnes (Front de la jeunesse d'aujourd'hui). Suit le Právo (La Droite), puis le Svobodné Slovo (La Parole libre, qui n'est plus publié) et le Pracé (Le Travail). Il existe aussi un quotidien du soir, le Vecerník Praha (Le Soir de Prague) et une foule de périodiques tous publiés en tchèque.

Cependant, la presse en langue anglaise est assez répandue en République tchèque. Citons notamment le Prague Post, le Central European Business Weekly et le Prague Tribune/La Tribune de Prague; ce dernier est publié en deux langues (anglais et français). Le Prager Zeitung est publié en allemand. En plus de ces journaux en langue étrangère, il convient de citer deux stations de radio qui émettent en anglais: Radio Praha et Radio City Prague. On compte également quelques périodiques destinés aux membres de certaines minorités nationales (slovaque, polonais, allemand, hongrois, etc.).

Dans les médias électroniques, il existe quatre grandes chaînes de télévision, dont deux chaînes publiques (CT1 et CT2) contrôlées par la Radio-Télévision tchèque (Ceská Televize) et deux chaînes commerciales (Nova TV et Premiera TV), pour un total de 118 stations de télévision. Nova TV est la première chaîne commerciale d'Europe centrale et la première à avoir émis sur tout le territoire national. Nova TV couvre environ 99 % du territoire tchèque et diffuse pendant une vingtaine d'heures par jour.

La République tchèque compte au moins 150 stations de radio, la majorité de celles-ci étant privées, en plus d’une station de radio publique. La plupart des émissions de radio émettent depuis Prague. Parmi les stations de radio nationales, il faut citer Radio Prague, Radio Vltava qui diffuse des émissions consacrées à la culture tchèque et internationale, Radio Regina et Interprogramme, une station de radio émettant en anglais, en allemand et en français. La radio publique tchèque compte quatre stations nationales ainsi qu'une station internationale sur ondes courtes. La station de radiodiffusion internationale, fondée en 1936, diffuse actuellement des émissions en cinq langues. Certaines radios privées diffusent des émissions en langues minoritaires, surtout en slovaque, en allemand, en tsigane, en hongrois, en ukrainien, en russe, etc. Les médias électroniques sont sous la surveillance du Conseil de la Radio-Télévision tchèque dont les membres sont nommés par le Parlement et ne dépendent pas du gouvernement.

5 La politique des minorités nationales

La protection des droits des minorités nationales de la République tchèque est d’abord inscrite de façon bien vague dans la Constitution (1993) du pays, ainsi que de façon plus particulière dans la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1993). Les domaines spécifiques, tels que le système judiciaire, relèvent de lois spéciales, mais la nouvelle Loi sur les minorités ethniques de juin 2001 prévoit des dispositions plus précises. Cette protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales est également garantie par des accords bilatéraux entre la République tchèque et les pays voisins, en particulier la République fédérale d'Allemagne, la Pologne et la Slovaquie. Ajoutons aussi que le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d'autres traités internationaux, sans oublier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ces règles de droit font partie de la législation tchèque, et ce, conformément à l'article 10 de la Constitution de la République tchèque qui stipule: «Les traités internationaux sur les droits de l'homme et libertés fondamentales qui ont été ratifiés et promulgués et par lesquels la République tchèque est engagée sont directement applicables et priment sur les lois.»

La Constitution ne traite ni de la langue officielle ni des langues minoritaires. Seul l’article 1^er stipule ce qui suit: «La République tchèque est un État de droit souverain, unitaire et démocratique fondé sur le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen.» C’est par les termes «respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen» que sont consacrés les droits des minorités nationales de la République tchèque.

En fait, il faut recourir à la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour voir comment est précisée la politique linguistique à l’égard des minorités nationales. Après la scission de la Fédération tchécoslovaque, la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales a fait partie, le 1^er janvier 1993, des dispositions constitutionnelles tchèques. L’article 3 de la Charte mentionne ce que sont les droits fondamentaux:

La Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales accorde ainsi des droits collectifs et individuels aux personnes appartenant aux minorités. Elle emploie les expressions «minorités nationales» et «minorités ethniques» sans en préciser la différence. Le chapitre III de la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales traite spécifiquement des «droits des minorités nationales et ethniques». L’article 24 reconnaît que «nul ne peut être pénalisé en raison de son appartenance à une minorité nationale ou ethnique». Mais c’est l’article 25 de la Charte qui édicte les véritables garanties constitutionnelles:

En somme, la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit l'usage des langues minoritaires dans les domaines de l’enseignement et des communications officielles avec les autorités. Mais ce droit constitutionnel d'utiliser une langue minoritaire n'est pas défini juridiquement de façon précise. C’est pourquoi le gouvernement de la République tchèque a énoncé les principes de sa politique concernant les minorités nationales dans un document intitulé Stratégie du gouvernement relative aux problèmes concernant les minorités nationales en République tchèque (Résolution gouvernementale no 63/1994). Ce document définit l’expression minorité nationale en tant que «communauté de personnes». Celles-ci doivent répondre aux conditions suivantes pour être reconnues en tant que membres d’une minorité nationale:

1) Résider de façon permanente en République tchèque et être citoyens tchèques;
2) Partager des caractéristiques ethniques, culturelles et linguistiques différentes de celles de la majorité de la population;
3) Exprimer le même désir d'être reconnues en tant que minorité nationale, afin de préserver et de cultiver leur propre identité, leurs traditions culturelles et leur propre langue;
4) Entretenir des relations à long terme, solides et permanentes avec la communauté résidant en République tchèque.

Cette définition, fondée sur la pratique juridique actuelle, correspond au statut des minorités nationales allemande, hongroise, polonaise, tsigane, slovaque et ukrainienne, dont les représentants sont membres du Conseil pour les minorités nationales. La définition s'applique également aux groupes moins importants, tels que les Bulgares, les Ruthènes (s'ils ne se considèrent pas comme des Ukrainiens), les Russes, les Juifs, les Croates ainsi que les Grecs, qui se sont tous installés sur le sol de la République tchèque après la Seconde Guerre mondiale. Seules les communautés de citoyens tchèques constituées selon ces «critères ethniques» sont reconnues en tant que minorités, puisque ces communautés ne sont pas définies selon des critères religieux. Même si certaines communautés religieuses ne sont pas considérées en tant que minorités nationales, leurs droits et leurs libertés individuelles sont néanmoins garantis par la Constitution et les lois tchèques.

Le gouvernement a institué le Conseil des minorités nationales, qui compte parmi ses membres des représentants des six minorités nationales — Slovaques, Tsiganes, Polonais, Allemands, Hongrois et Ukrainiens — et des ministres délégués chargés notamment des problèmes des minorités. En définitive, ce sont les pratiques qui déterminent les droits réels des langues dans le pays.

Ajoutons aussi qu’un projet de loi sur les minorités ethniques (Loi sur les minorités ethniques) a été présenté au Parlement au début de l’année 2001 par le gouvernement tchèque. Il a fait l’objet de vives critiques parce qu’il ne tenait pas compte des communautés morave et silésienne (polonaise). Selon les opposants à ce projet de loi, les Moraves et les Silésiens devraient être considérés, avec les Tchèques, comme les éléments constitutifs de la population de la République. Finalement, le 23 mai 2001, la Chambre des députés tchèques a adopté le projet de loi sur la protection des droits des minorités nationales. Ce projet garantit aux minorités traditionnelles tchèques l'emploi d'une double appellation des communes et des rues, le droit d'utiliser leur langue dans les relations avec les autorités et le droit d'influencer les affaires qui les concernent. Il restait encore au projet de loi à être ratifié par le Sénat et le président de la République. La Loi sur les minorités ethniques a été adoptée officiellement en juin 2001. Compte tenu des délais de traduction, il a été impossible, au moment où ces lignes sont écrites, de tenir compte de cette toute récente loi tchèque.

Alors que la République slovaque adoptait une loi qui accordait la citoyenneté à tout citoyen précédemment tchécoslovaque, la République tchèque, au contraire, adoptait une loi restrictive qui accordait la citoyenneté à une catégorie plus limitée de résidents tchèques. Le point de vue du gouvernement tchèque est que, depuis qu’il n’y a plus de continuité de l’État tchécoslovaque, il n’y a aucune continuité d'obligations juridiques de la part de la République tchèque. Pourtant, après la partition, la plupart des lois tchécoslovaques ont continué à être appliquées dans la République tchèque.

Par le mot «citoyen» la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales entend nécessairement un «citoyen de la République tchèque». Les étrangers jouissent des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantis par la Charte pour autant que ceux-ci ne soient pas réservés aux seuls citoyens (art. 42 de la Charte). L’un des problèmes, c’est que de nombreux Tsiganes sont précisément des citoyens slovaques, devenus étrangers en République tchèque depuis la partition de la Tchécoslovaquie. De plus, la Loi sur la nationalité tchèque (no 40) prévoit une possibilité de choisir la nationalité tchèque pour les ressortissants slovaques vivant sur le territoire de la République tchèque. Or, une majorité de Tsiganes ne s'est pas rendu compte qu'ils étaient légalement des ressortissants slovaques. Même s’ils sont sur le territoire de la République tchèque et y parfois ont vécu pendant toute leur vie, très nombreux sont ceux qui n'ont même pas songé à déposer une déclaration d'option pour la nationalité tchèque. Ensuite, la procédure pour obtenir la nationalité tchèque paraît trop difficile pour que les Tsiganes, souvent pratiquement illettrés, puissent la suivre sans assistance.

À cet effet, des services de conseil pour la minorité tsigane ont été mis sur pied par les autorités tchèques. Même si des fonctionnaires ont eu pour tâche d’aider les requérants à remplir les formulaires, à rédiger les demandes et à envoyer des documents nécessaires en Slovaquie, un grand nombre de Tsiganes n'ont pas demandé la nationalité tchèque. Or, non seulement les non-citoyens ne peuvent voter, ni recevoir des soins de santé, ni participer aux programmes économiques, ni être à l’emploi de l’État (fonction publique, écoles, justice, armée, police, etc.), mais ils sont passibles de «dénaturalisation» imposée comme pénalité pour activité criminelle et de déportation à la discrétion du gouvernement.

En matière de justice, les droits linguistiques sont réels et bien précisés. Ainsi, la Loi sur la Cour constitutionnelle du 16 juin 1993 énonce que «la langue tchèque sera employée dans la procédure devant la cour». Toutefois, une disposition de la loi permet aux individus d’employer leur langue maternelle lors d’une audition orale ou de quelque autre procédure dans laquelle ils prennent part. L'article 2 de cette loi édicte ce qui suit:

Pour les Slovaques, l’utilisation de leur langue maternelle ne cause pas de problème, et ce, d’autant plus que le tchèque et le slovaque sont deux langues très voisines qui s'apparentent, rappelons-le, par l'alphabet, la graphie des mots, la grammaire et le lexique de base. Pour les petites minorités telles que les Tsiganes, les Polonais, les Allemands, les Hongrois, etc., la procédure normale est donc de recourir aux services d’un interprète. Ainsi, dans un tribunal, toute personne a droit à un interprète lorsqu'elle ne parle pas la langue dans laquelle la communication a lieu et qui, pour les jugements civils, n'a pas à être le tchèque (dans les faits, c'est presque toujours le tchèque), mais une autre langue comprise par les parties et la cour. Dans les affaires pénales, ainsi que les affaires relevant de la Cour constitutionnelle, la loi exige que le tchèque soit la langue de communication et prévoit un interprète pour les parties qui ne parlent pas le tchèque.

Bien que ce droit soit défini dans le Code pénal, le texte de l'accusation qu'un accusé doit recevoir au moins cinq jours avant l'audience principale est généralement rédigé en tchèque seulement. Un accusé, pour lequel un interprète ne traduit ce texte qu'au cours de l'audience principale, est donc très désavantagé. Le Conseil des minorités souhaite proposer une modification du Code pénal, afin que les accusés puissent recevoir au préalable tous les documents dans leur langue maternelle. Dans le cas de la minorité nationale tsigane, le nombre insuffisant d'interprètes du tsigane constitue un problème qui n'a pas trouvé de solution.

En ce qui concerne la pratique utilisée à la Cour constitutionnelle de la République, l’article 33 de la loi no 182/1993 relative à la Cour constitutionnelle, sous sa forme modifiée, précise l’emploi du tchèque:

Quant à l’article 2 de la loi no141/1991 relative aux procédures criminelles, elle reconnaît que «toute personne a le droit d'utiliser sa langue maternelle devant les autorités chargées de faire respecter la loi». Cependant, elle ajoute aussi cette restriction: «Celles-ci engageront les procédures et proclameront leurs décisions en tchèque.»

Si l’on résume les droits linguistiques dans les tribunaux, on peut dire que toute personne a droit à un interprète lorsqu'elle ne parle pas la langue tchèque (ou slovaque), sauf dans les cours civiles où le tchèque n’est pas obligatoire, alors qu’on peut recourir à une autre langue comprise par les parties et la cour. Cependant, dans la pratique, c’est presque toujours le tchèque qui demeure la langue de la procédure judiciaire et les autres langues sont utilisées comme des langues de traduction. Quoi qu’il en soit, le juge rend sa décision en tchèque.

Quant aux services gouvernementaux, la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit aux citoyens appartenant à une minorité nationale le droit d’utiliser leur langue maternelle dans leurs rapports avec les autorités. Rappelons l’article 25 déjà cité:

En réalité, étant donné le très petit nombre des individus appartenant à un groupe minoritaire, la pratique dénie ce droit, sauf pour les Slovaques, parfois les Polonais et les Allemands regroupés dans des collectivités locales autonomes. Dans ce cas, il est plus facile d’utiliser sa langue maternelle avec les autorités des collectivités locales. Dans tous les autres cas, le tchèque reste l’unique langue de communication entre les pouvoirs publics et le citoyen. Mentionnons que la nouvelle Loi sur les minorités ethniques de juin 2001 est censée admettre officiellement le droit d’utiliser une langue minoritaire auprès des pouvoirs publics, mais ce droit risque d’être dénié par les contraintes de la réalité: seules les minorités regroupées dans des collectivités locales seront assurées de recevoir des services dans leur langue.

Une autre question mérite d’être mentionnée: les patronymes. La Loi sur l’état civil définit l'usage des prénoms et des noms dans le pays. Elle autorise un citoyen à écrire les noms étrangers en fonction de leur usage linguistique et donc également ceux des personnes appartenant aux minorités nationales. Il en est de même pour les extraits de registres d'état civil. Il subsiste quelques problèmes concernant l'inscription des noms de famille féminins dans les registres et dans tous les documents officiels. En effet, la loi spécifie que l'inscription d'un nom de famille féminin doit obéir aux règles de la grammaire tchèque, ce qui signifie que la plupart de ces noms sont modifiés selon le genre (généralement en y ajoutant le suffixe -ová ou en changeant la lettre [y] par la lettre [á]). Or, cette obligation de changer le nom de famille des personnes appartenant aux minorités nationales semble aller à l'encontre de la manière dont celles-ci utilisent leur langue et est considérée par certains comme une mesure discriminatoire restreignant les droits linguistiques. Le gouvernement a élaboré une nouvelle loi sur les registres d'état civil, qui devrait permettra d'inscrire les noms féminins sur les registres d'une autre façon, à savoir sans le suffixe féminin, et ce, à la demande de la personne, qu'elle soit étrangère ou qu'elle appartienne ou non à une minorité nationale.

La législation de la République tchèque ne précise pas l’usage des langues dans l’affichage public. On peut conclure qu’elle n’interdit pas de présenter publiquement des enseignes, inscriptions ou d’autres informations de caractère privé dans la langue des minorités nationales. Les enseignes commerciales, pour leur part, peuvent être exposées à la vue du public en différentes langues étrangères, généralement l'anglais ou l'allemand, mais elles restent généralement en tchèque. Il est rare que ces inscriptions apparaissent dans une langue minoritaire, bien que ce soit en principe permis (puisque ce n’est pas interdit). Mais les raisons d’ordre commercial et la rentabilité des entreprises font en sorte que normalement le tchèque est omniprésent.

Il en est de même pour les indications topographiques. La législation tchèque n'interdit pas l'usage d'indications topographiques bilingues. Dans la pratique, il n'existe pas vraiment de dénominations bilingues des communes, villes, rues ou structures locales sur les panneaux officiels. Cette question a été soulevée à plusieurs reprises, mais il semble que seuls les Polonais de Silésie (à l’est du pays) s’en soient montrés préoccupés. Dans cette région, le nom des commerces, des établissements publics et des institutions privées est couramment indiqué à la fois en tchèque et en polonais. Dans le cas des toponymes, le nom officiel est celui écrit dans le Lexique statistique des communes publié selon un décret du ministère de l'Intérieur, qui n'interdit pas l'usage de l'équivalent du nom de la commune en polonais ou dans une autre langue. Pour le moment, les représentants de la minorité polonaise semblent les seuls à exiger que les toponymes soient mentionnés dans les deux langues. Pour ce qui est des autres minorités nationales, elles sont dispersées à travers tout le pays et n'ont pas demandé que les noms des villes, des communes et des lieux publics soient indiqués dans les deux langues. La nouvelle Loi sur les minorités ethniques de 2001 devrait corriger la situation en officialisant l’usage du bilinguisme dans de nombreux cas.

Rappelons que la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales accorde également aux enfants appartenant aux membres d’une minorité nationale le droit de recevoir leur instruction primaire dans leur langue maternelle. Citons à nouveau l’article 25:

Mentionnons également l’article 3 (paragraphe 2) de la loi no 29/1984 relative au système des établissements scolaires élémentaires, secondaires et secondaires spécialisés (Loi sur l'école):

Pour que les enfants des membres d’une minorité bénéficient d'une éducation dans leur langue maternelle, les parents doivent demander l'insertion de ces enfants dans une école de cette minorité au moment de leur inscription; il n'est pas nécessaire de préciser l'identité nationale de l'élève. Si les parents demandent l'insertion de leur enfant dans une école ou une classe en une langue minoritaire donnée et que les élèves sont assez nombreux pour que l'on puisse ouvrir une telle classe, l'enfant reste inscrit dans le système éducatif de la minorité.

Dans le système éducatif tchèque actuel, le droit de recevoir un enseignement dans sa langue maternelle s'exerce en principe de trois manières:

1) soit les écoles où les matières sont enseignées dans la langue de la minorité nationale;
2) soit les écoles tchèques où la langue de la minorité nationale est enseignée en tant que discipline facultative;
3) soit des classes séparées où les matières sont enseignées dans la langue de la minorité nationale.

Ce droit à l’instruction dans la langue minoritaire — comprendre des classes d’élèves minoritaires — est généralement effectif pour les Slovaques, les Polonais de Silésie (régions de Karviná et de Frydek-Místek), les Allemands des Sudètes et certains enfants tsiganes. Dans la pratique, du fait de la dispersion géographique de la plupart des minorités nationales, il n’est pas possible de concrétiser de tels droits scolaires, notamment à l’égard des Hongrois, des Ukrainiens, des Russes, des Bulgares et des Grecs. En République tchèque, seule la minorité nationale polonaise, parce qu’elle est concentrée dans les régions de Karviná et de Frydek-Místek, possède un réseau éducatif assez complet dans lequel les disciplines sont enseignées en polonais. En fait, les municipalités où les écoles et/ou classes minoritaires sont plus accessibles concernent les minorités regroupées en collectivités territoriales autonomes, soit les Polonais, les Slovaques, les Allemands des Sudètes et, jusqu’à un certain point, les Tsiganes. Les véritables écoles minoritaires sont plutôt rares en République tchèque, pour ne pas dire inexistantes. Par exemple, il n’existait qu’une seule école primaire pour les Slovaques à Karviná (en Moravie du Nord) et elle a fermé ses portes en 2000; les autorités ont affirmé que les parents n’y tenaient pas. Diverses raisons dénient donc le droit à l’enseignement dans la langue minoritaire. La marginalisation de la communauté tsigane dans le système éducatif semble particulièrement préoccupante. On sait qu'un grand nombre d'enfants tsiganes quitte l'école avant la fin du cycle primaire, ce qui implique une diminution considérable des inscriptions par la suite dans l'enseignement secondaire et supérieur.

En fait, la pratique la plus courante consiste à créer des classes minoritaires dans des écoles de langue tchèque. Cela vaut pour presque tous les groupes ethniques. Les communautés parmi lesquelles on compte le plus d’enfants recevant une instruction dans une langue minoritaire sont le suivantes: les Slovaques, les Hongrois, les Polonais, les Allemands et les Tsiganes. À l’exception des Slovaques et des Polonais, on dénombre moins de 1000 enfants au primaire par communauté.

Lorsqu’un citoyen tchèque reçoit son instruction dans une langue minoritaire, la délivrance des diplômes scolaires se fait selon les directives no 24 021/98-20 du ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports concernant l'homologation obligatoire des écoles ou des établissements scolaires. Les élèves des écoles minoritaires reçoivent alors un diplôme rédigé en deux langues.

Conformément à la législation en vigueur dans le pays, les personnes appartenant aux minorités nationales peuvent fonder leurs propres établissements privés d'enseignement, et ce, sans aucune restriction et demander l'intégration de ces établissements dans le système des écoles, établissements préscolaires et établissements scolaires dans les mêmes conditions que les autres citoyens. Il semble que ce soit surtout les Allemandes et les Polonais qui utilisent en partie cette possibilité. Cela signifie que, conformément à la Loi sur l'administration de l'État et l'autonomie du système éducatif, la République tchèque a des obligations financières envers ce type d’établissement scolaire.

Parallèlement à la politique pratiquée dans le domaine de l’enseignement, on peut supposer que les membres des minorités nationales bénéficient des mêmes droits linguistiques dans les médias. Bien qu’aucun texte juridique ne traite de façon particulière la langue des médias, les membres des minorité nationales bénéficient de certaines pratiques positives de la part de leur gouvernement, dont des subventions importantes destinées à assurer la diffusion des publications en langues minoritaires. En ce qui a trait à la presse écrite, se fondant sur les projets qui lui sont soumis, l'État tchèque accorde sur une base annuelle des subventions pour la publication de périodiques à l’intention des minorités nationales. En 1998, ces périodiques étaient les suivants:

- trois mensuels slovaques (Slovenské listy, Korene, Slovenské dotyky);
- six magasines polonais (Glos Ludu publié tous les deux jours; les mensuels Zwrot et Pra_sky kuryr; le bi-hebdomadaire Nasza Gazetka, des magazines scolaires publiées par le ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports);
- quelques périodiques allemands (Landes Zeitung, Zeitung der Deutschen in Böhmen, Mähren und Schlesien et Prager Volkszeitung);
- quatre périodiques tsiganes ( Romano kurko, Amaro gendalos, Kereka Kruh et, depuis 1999, Romano hangos);
- un périodique hongrois (trimestriel Prágai tükör);
- un périodique ukrainien (trimestriel Porohy).

Les médias électroniques publics tchèques jouent également un rôle important dans le pays, car non seulement ils émettent quelques émissions dans certaines langues minoritaires, mais ils diffusent des émissions portant sur les minorités nationales, les réfugiés, les peuples voisins, etc. Néanmoins, des représentants des minorités nationales, notamment du côté des Allemands et des Slovaques, ont critiqué la télévision tchèque et l’ont l'accusée de ne pas prêter suffisamment d'attention aux problèmes des minorités nationales. Les radios privées diffusent davantage d’émissions en langues minoritaires, surtout en slovaque, en allemand, en tsigane, en hongrois, en ukrainien, en russe, etc.  

La politique linguistique de la République tchèque paraît simple. Il s’agit de la non-intervention pour le tchèque et d’une politique sectorielle pour les minorités nationales. Le cas de ce pays illustre le fait qu’il peut y avoir une différence importante entre le droit et l’application de ce même droit. En somme, la loi ne peut faire supprimer les inconvénients liés à la condition minoritaire, surtout si la minorité s’avère très petite et souffre de la dispersion géographique. Même le droit inscrit dans les lois ne peut pas toujours garantir la survie des minorités mal organisées, et ce, dans le respect des individus tout en contribuant à accroître le développement de la récente démocratie en République tchèque. Néanmoins, on peut dire que les autorités de la République manifestent une certaine bonne volonté, comme en fait foi la promulgation de la Loi sur les minorités ethniques de juin 2001. Certains grands États (dont la France) font beaucoup moins, eux qui peuvent compter beaucoup plus de minorités sur leur propre territoire!

Dernière mise à jour: 17 août 2008

L'Europe

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