Traité de Ryswick (1697)
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Le traité de Ryswick, du nom d'une ville des Pays-Bas, fut conclu entre le 20 juillet et le 30 octobre 1697, entre l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Espagne et le Saint Empire romain germanique, d'une part, et la France de Louis XIV, d'autre part. Il mettait fin à la guerre de la ligue d'Augsbourg et reconnaissait Guillaume III d'Orange comme roi d'Angleterre. Le texte du traité fut rédigé en français entre la France et les Provinces-Unies, mais en latin avec l'Empire et la France; seule la ratification de Louis XIV fut en français.
L'accord entre la France et l'Angleterre, signé le 25 septembre 1697, portait plus précisément sur les colonies françaises ou britanniques perdues ou conquises par l'un ou l'autre des deux belligérants.
| Article VIII.
Tous les Pays, Villes, Places, Terres, Forts, Isles et Seigneuries, tant au dedans qu'au dehors de l'Europe, qui pourroient avoir été pris et occupés depuis le commencement de la presente Guerre, seront restitués de part et d'autre au même état, qu'ils étoient pour les Fortifications lors de la prise, et quant aux autres Edifices, dans l'état qu'ils se trouveront, sans qu'on puisse y rien detruire ny deteriorer, sans aussi qu'on puisse pretendre aucun dedommagement pour ce qui auroit pû estre demoli ; Et nommement le Fort et habitation de Pondichery sera rendu aux conditions susdites à la Compagnie des Indes Orientales establie en France ; Et quant à l'Artillerie qui y a esté amenée par la Compagnie des Indes Orientales des Provinces Unies elle luy demeurera ainsi que les munitions de Guerre et de bouche, Esclaves, et tous les autres effets, pour en disposer comme il luy plaira, comme aussi des terres, droits et privileges qu'elle a acquis tant du Prince que des habitans du Pays. |
Cela signifiait que les deux puissances se rendaient mutuellement leurs conquêtes. En Inde, le territoire de Pondichéry revenait à la France; en Amérique, la colonie de Plaisance, la Baie-d'Hudson et l'Acadie retournaient à la France. L'Angleterre conservait sa colonie de Terre-Neuve à côté de celle des Français (Plaisance).
Pour sa part, l'Espagne reconnaissait à la France la possession de la partie occidentale de l'île d'Hispaniola, qui devint alors la colonie de Saint-Domingue (la future Haïti), tandis que l’Espagne conservait la partie orientale qui était toujours appelée Hispaniola (la future République Dominicaine).
Voir les documents suivants: