DOM-TOM

Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour «Pays d'outre-mer» au sein de la République); la Polynésie française est néanmoins une «collectivité d'outre-mer», tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de «collectivité spécifique» en attendant que, vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République.

Voici le nouveau vocabulaire administratif accepté:

COM : Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Ce sont les collectivités d'outre-mer bénéficiant d'un statut particulier disposant d'une certaine autonomie, car les collectivités territoriales sont devenues des entités distinctes de l'État français. Les collectivités territoriales se sont vues reconnaître un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences administratives.

Parmi ces dernières, on distingue la «Collectivité d'outre-mer départementale» de Mayotte et la «Collectivité d'outre-mer territoriale» de Saint-Pierre-et-Miquelon. La Corse est une «collectivité spécifique». Depuis le 14 juillet 2007, l'île de Saint-Martin et l'île de Saint-Barthélemy, auparavant des communes de la Guadeloupe, sont désormais des «Collectivités d'outre-mer de la République».

DOM (sigle retenu pour DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Ce sont les «départements» d'outre-mer, comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Tous les DOM sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ainsi, les DOM bénéficient d'un plus plus d'autonomie que les autres départements français.

ROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Il s'agit de «régions d'outre-mer» au nombre de quatre (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Contrairement aux régions métropolitaines, les ROM sont constituées d'un seul département, c'est-à-dire des régions monodépartementales. Autrement dit, deux structures sont superposées: le département et la région, avec un seul préfet tout en possédant chacune son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM.

POM : Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Ce sont la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie formant ce qu'on appelle des «Pays d'outre-mer au sein de la République». Éventuellement, ces deux régions pourraient obtenir leur indépendance.

Bref, les appellations de «département d'outre-mer» et de «territoire d'outre-mer» n'ont plus aucune valeur d'ordre juridique depuis la réforme de 2003. Lorsqu'on l'utilise encore, c'est par «abus de langage» ou par simple habitude.

PTOM

C'est une réalité juridique de l'Union européenne désignant les «Pays et territoires d'outre-mer». En vertu de l'article 182 (Journal officiel no C-325 du 24 décembre 2002) du Traité instituant la Communauté européenne, ces territoires sont des dépendances de la France et sont reconnus comme des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne: 

QUATRIÈME PARTIE L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Article 182 Les États membres conviennent d'associer à la Communauté les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Ces pays et territoires, ci-après dénommés "pays et territoires", sont énumérés à la liste qui fait l'objet de l'annexe II du présent traité. Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble. Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.

Le PTOM sont disséminés de l’Arctique à l’Antarctique, de l’Atlantique au Pacifique, tout en incluant les Caraïbes et l’océan Indien. Tous les habitants des PTOM sont insulaires, mais seulement trois PTOM dépassent les 150 000 habitants (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Antilles néerlandaises). Tous les autres ne possèdent qu’une très faible population. Au total, cette population atteint à peine un million d’habitants. De plus, leurs habitants ont tous choisi de maintenir d'une manière ou d'une autre un statut de dépendance avec la mère patrie.

Voici liste des PTOM (Annexe II du Traité instituant la Communauté européenne) auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité:

le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten), Anguilla, les îles Caïmans, les îles Malouines, la Géorgie-du-Sud et les îles Sandwich-du-Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le Territoire britannique de l'Antarctique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turks-et-Caicos, les îles Vierges britanniques et les Bermudes. Pour accéder aux pages sur les PTOM britanniques, cliquer ICI, s.v.p.

RUP

On parle aussi de RUP: la Région ultra-périphérique. Il s'agit de territoires considérés comme faisant partie intégrante de l'Union européenne et bénéficiant d'un statut particulier en raison de leur éloignement. Il s'agit :

- des anciens départements d'outre-mer (France) : Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion;
- des Açores et de Madère (Portugal);
- des Canaries (Espagne).

Territoires spécifiques

Ces territoires ne sont classés ni dans la catégorie des RUP ni des PTOM. Il s'agit, pour la France, des îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) dans l'océan Indien.

Pour le Royaume-Uni, citons les îles Anglo-Normandes de Jersey et de Guernesey et de l'île de Man; il s'agit ici de dépendances (possessions) de la «Couronne britannique», non du gouvernement. Dans le cas du Danemark, ce sont les îles Féroé.

Malgré tout, sur une base provisoire, nous présentons les régions et territoires français d'outre-mer en fonction de leur ancien et nouveau statut. 

Territoire	Situation	Ancien statut	Nouveau statut	Population	Superficie
Guyane française	Amérique du Sud	DOM département d'outre-mer	DOM-ROM département et région d'outre-mer	187 000	86 504 km²
Guadeloupe	Antilles	DOM département d'outre-mer	DOM-ROM département et région d'outre-mer	422 222	1780 km²
La Réunion	Océan Indien	DOM département d'outre-mer	DOM-ROM département et région d'outre-mer	793 000	2512 km²
Martinique	Antilles	DOM département d'outre-mer	DROM-ROM département et région d'outre-mer	381 325	1100 km²
Nouvelle-Calédonie	Océanie	TOM territoire d'outre-mer	POM pays d'outre-mer	196 000	18 585 km²
Polynésie française	Océanie	TOM territoire d'outre-mer	POM pays d'outre-mer	219 521	4200 km²
Wallis-et-Futuna	Océanie	TOM territoire d'outre-mer	COM collectivité d'outre-mer	14 492	200 km²
Terres australes et antarctiques françaises	Antarctique	TOM territoire d'outre-mer	TOM territoire d'outre-mer	128	439 000 km²
Corse	Europe	Collectivité territoriale	COM collectivité spécifique	279 000	8681 km²
Mayotte	Océan Indien	Collectivité territoriale	COM collectivité d'outre-mer départementale	184 770	375 km²
Saint-Pierre-et-Miquelon	Amérique du Nord	Collectivité territoriale	COM collectivité d'outre-mer territoriale	6316	242  km²
Saint-Barthélemy	Antilles	Collectivité territoriale	COM collectivité d'outre-mer	8450	21 km²
Saint-Martin	Antilles	Collectivité territoriale	COM collectivité d'outre-mer	33 000	53 km²