General Law of Education

Article 9

Pedagogical records

Regardless of the national affiliation, race, gender, language, religion, and social background and of other personal characteristics, all citizens of Republic shall be equal in the exercising of the right of education.

Article 11

The Use of Language

The teaching in the institutions shall be accomplished in the language that is in the official use in the Republic.

In the municipalities within which the majority, or a significant part of population, is composed of the members of national and ethnical groups, the teaching shall be accomplished in the language of those national, or ethnical groups.

In case the teaching is accomplished in the language of national, or ethnical groups, the language that is in the official use shall be a compulsory subject.

School shall be in obligation to provide a student attending the lessons in non-mother tongue language adequate help in the learning of the language in which the teaching is carried out.

Article 12

Teaching in the foreign language

The teaching in institutions can be accomplished either in a foreign language, on the basis of the Ministry competent for education and science's (hereinafter: the Ministry) approval.

Article 115

Public documents

1) A school that delivers publicly valid educational curriculum shall issue public documents on the basis of the data from pedagogical records.

2) Public documents referred to in paragraph 1 of this Article are: student booklets, certificates, diplomas, transfer notes, or excommunication notes and other public documents that shall be issued in line with the law.

3) In school in which the teaching process is carried out in the language of national or ethnical groups, public documents shall be issued both in the language that is in the official use and in the language of the national or ethnical groups.

Loi générale sur l'éducation (2001)

Article 9

Dossiers pédagogiques

Indépendamment de l'appartenance nationale, la race, le sexe, la langue, la religion et la classe sociale et d'autres caractéristiques personnelles, tous les citoyens de la République sont égaux dans l'exercice de leur droit à l'éducation.

Article 11

L'emploi de la langue

1) L'enseignement dans les établissements est dispensé dans la langue qui est d'usage officielle dans la République.

2) Dans les municipalités dans lesquelles la majorité ou une partie significative de population est composée de membres de groupes nationaux et ethniques, l'enseignement est dispensé dans la langue de ces groupes nationaux ou ethniques.

3) Dans le cas où l'enseignement est dispensé dans la langue des groupes nationaux ou ethniques, la langue qui est d'emploi officiel constitue une matière obligatoire.

4) L'école est dans l'obligation de dispenser à l'élève pour les leçons dans la langue non maternelle une aide adéquate dans l'étude de la langue dans laquelle l'enseignement est dispensé.

Article 12

Enseignement des langues étrangères

L'enseignement dans les établissements peut être dispensé dans une langue étrangère sur la base de l'autorisation du Ministère compétent pour l'éducation et la science (ci-après: le Ministère).

Article 115

Documents publics

1) Une école qui dispense publiquement un programme d'enseignement valide doit publier des documents publics sur la base des données des dossiers pédagogiques.

2) Les documents publics visés au paragraphe 1 du présent article sont : les livrets d'étudiant, les certificats, les diplômes, les transferts ou suppression de notes et tout autre document public publiés conformément à la loi.

3) Dans les écoles où l'enseignement est dispensé dans la langue des groupes nationaux ou ethniques, les documents publics doivent être publiés à la fois dans la langue officielle et dans la langue des groupes nationaux ou ethniques.

Law on Primary Education

Article 14

The Optional Subjects

1) Schools are in obligation to offer the teaching in five compulsory optional subjects, at least, to pupils in the third cycle, in line with the educational curriculum, where one of them is foreign language.

2) Pupils shall decide on optional subjects referred to in paragraph 1 of this Article.

3) The Ministry shall decide on the list of compulsory optional subjects and their contents, on the basis of the proposal of the Bureau for Educational Services.

4) The school and the local community shall submit proposal for list of compulsory optional subjects.

Article 25

Foreign Languages

1) Pupils shall learn English, Russian, Italian, French, German and Spanish in schools.

2) Pupils shall compulsorily learn one of the languages referred to in paragraph 1 of this Article, starting from the fourth grade and according to their own choice.

3) Schools are in obligation to organize the second foreign language as the compulsory optional subject that pupils shall select in the beginning of the third cycle in line with their interests, wishes and with the potential of the schools.

4) Pupils shall be able to learn foreign language, within optional subject, as second foreign language, starting from the first grade or from the sixth grade.

5) School may introduce the learning of other foreign languages that have not been provided for by paragraph 1 of this Article, on the basis of the wishes of pupils and their parents and along with the approval of the Founder.

Article 26

Weekly Work and the Duration of the school lesson

1) During a working week, pupils shall have the following number of lessons according to the compulsory curriculum:

- the first cycle shall have 20 lessons at most, whereas the number of lessons shall be increased from the first to the third grade;

- the second cycle shall have 26 lessons at most, whereas the number of lessons shall be increased from the fourth to the sixth grade;

- the third cycle shall have 30 lessons at most, whereas the number of lessons shall be increased from the seventh to the ninth grade.

2) In schools in which the Serbian Language is taught as the non-mother tongue, the obligatory number of lessons shall be increased by two lessons.

3) The school lesson, as the rule, shall last 45 minutes.

4) The educational curriculum shall establish the number and the duration of a school lesson, depending on the age of pupils and on the realization of teaching contents.

Loi sur l'enseignement primaire (2001)

Article 14

Les matières facultatives

1) Les écoles sont dans l'obligation d'offrir l'enseignement dans au moins cinq matières facultatives aux élèves du troisième cycle, conformément au programme d'études où l'une d'entre elles est en langue étrangère.

2) Les élèves choisissent les matières facultatives visées au paragraphe 1 du présent article.

3) Le Ministère détermine la liste des matières facultatives et leur contenu, sur la base de la proposition du Bureau des services éducatifs.

4) L'école et la communauté locale soumettent l'offre pour leur proposition des matières facultatives.

Article 25

Langues étrangères

1) Les élèves doivent apprendre l'anglais, le russe, l'italien, le français, l'allemand et l'espagnol dans les écoles.

2) Les élèves apprennent obligatoirement l'une des langues mentionnées au paragraphe précédent du présent article, en commençant à la quatrième année et selon leur choix.

3) Les écoles sont dans l'obligation de prévoir la seconde langue étrangère comme matière obligatoire facultative que les élèves choisissent au début du troisième cycle, conformément à leurs intérêts, leur vœux et avec les capacités des écoles.

4) Les élèves doivent pouvoir apprendre une langue étrangère dans la matière facultative comme deuxième langue étrangère en commençant lors de la première année ou de la sixième.

5) L'école peut présenter l'étude d'autres langues étrangères qui n'ont pas été prévues en vertu du paragraphe 1 du présent article, sur la base du choix des élèves et de leurs parents, et avec l'approbation du fondateur.

Article 26

Travail hebdomadaire et durée de la leçon scolaire

1) Au cours d'une semaine de travail, les élèves ont le nombre suivant de leçons en vertu du programme obligatoire d'études :

- Le premier cycle a 20 leçons au maximum, tandis que le nombre de leçons est augmenté de la première à la troisième année;

- Le deuxième cycle a 26 leçons au maximum, tandis que le nombre de leçons est augmenté de la quatrième à la sixième année;

- Le troisième cycle a 30 leçons au maximum, tandis que le nombre de leçons est augmenté de la septième à la neuvième année.

2) Dans les écoles dans lesquelles la langue serbe [maintenant: «officielle»] est apprise comme langue de non maternelle, le nombre obligatoire de leçons est augmenté de deux.

3) La leçon scolaire, comme la réglementation, doit durer 45 minutes.

4) Le programme d'études scolaire fixe le nombre et la durée d'une leçon en fonction de l'âge des élèves et de la réalisation du contenu de l'enseignement.