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Saint-Marin(Repubblica di San Marino) |
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Saint-Marin(Repubblica di San Marino) |
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Capitale: San Marino |
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La république de Saint-Marin (officiellement: Repubblica di San Marino) est un très petit État de 61 km² soit 6,7 fois moins que la principauté d'Andorre (mais la principauté de Monaco est encore plus petite avec 2,5 km²), situé en Europe méridionale et entièrement enclavé dans les provinces italiennes d'Émilie-Romagne ou Emilia Romagna (no 8) et des Marches ou Marche (no 11). C'est, en principe, la plus ancienne république libre du monde: elle daterait, selon la légende, de l'an 301. |
Les principales villes sont San Marino (4185 habitants en 1990), Fiorentino, Domagnano et Serravalle.
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Contexte géographique |
La république de Saint-Marin semble un cas unique de survivance à travers les siècles de l'une de ces communes médiévales qui ont fleuri en Italie, mais Saint-Marin a échappé à l'unification italienne. C'est aujourd'hui un État souverain, tant en matière administrative que juridique et diplomatique. La Constitution qui régit la république de Saint-Marin daterait de 1600. Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil d'État, divisé en 10 ministères; celui-ci est présidé par deux capitaines-régents élus tous les six mois. Le pouvoir législatif est dévolu à un Grand Conseil de 60 membres élus tous les cinq ans au suffrage universel. Saint-Marin est divisé en neuf collectivités locales dont chacune a son propre conseil local (Giunta di Castello), chargé des questions administratives relatives à la collectivité locale.
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On attribue la fondation de la république de Saint-Marin à Marino (Marin). La légende raconte que saint Marin, un ancien tailleur de pierre originaire de l'île de Rab en Dalmatie, fonda une communauté de chrétiens sur le mont Titano, en 301, pour échapper aux persécutions de l'empereur Dioclétien. Saint Marin se retira avec saint Léon dans la montagne proche de Rimini (voir la carte ci-dessus) et devint ermite. Il fut nommé diacre par l'évêque de Rimini et serait mort en 395 (très vieux!). On ignore dans quelle mesure la légende dit vrai, mais il existe bel et bien un monastère juché sur le mont Titano (739 mètres). |
La petite communauté chrétienne fondée par saint Marin se fortifia au Moyen Âge afin de se protéger des attaques des Hongrois, des Sarrasins et des Normands. Puis, en raison de sa relative inaccessibilité et de sa pauvreté, la région est parvenue, avec quelques brèves interruptions, à préserver son indépendance qui fut respectée. La république de Saint-Marin fut occupée militairement deux fois, mais pour quelques mois seulement: en 1503 par Cesare Borgia, dit le Valentin, et en 1739 par le cardinal Giulio Alberoni.
Saint-Marin établit ses statuts communaux et prit le nom de république en octobre 1600. Ce serait la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. La petite république parvint, contre vents et marées, à résister aux envahisseurs et resta un «havre de paix». En 1797, Napoléon proposa à la république d'agrandir son territoire, mais les citoyens refusèrent son offre et, en 1815, le Congrès de Vienne reconnut l'intégrité des frontières de Saint-Marin. L'indépendance de la petite république fut garantie par un traité d'amitié avec l'Italie, qui fut signé le 22 mars 1862, puis révisé en 1939 et en 1971, date à laquelle Saint-Marin forme une union douanière avec l'Italie. La république de Saint-Marin est membre du Conseil de l'Europe depuis 1988 et a adhéré à l'Organisation des Nations unies en 1992.
La population de Saint-Marin était estimée à 27 730 habitants en 2002. La grande majorité des Saint-Marinais parlent, dans une proportion de 83 %, le saint-marinais (sammarinese) comme langue maternelle. Cette langue est appelée aussi l'émilien-romagnol, lequel est considéré comme un dialecte en Italie où cet idiome est parlé dans la province d'Émilie-Romagne par quelque 3,5 millions de locuteurs. Il s'agit d'une langue italo-romane issue du latin. Les locuteurs de l'émilien-romagnol sont tous bilingues, tant à Saint-Marin qu'en Italie. Afin d'avoir un idée de cet idiome (comparativement à l'italien), on peut lire l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (Dichiarazioun universela di diret umen / Dichiarazione universale dei diritti umani), présentée ici en trois versions (en saint-marinais, en italien et en français):
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En saint-marinais
1) Ogni persouna la à da beneficié at tot i dirét e at toti al libertà proclamid tla presènta Dichiarazioun, sènza alcuna distinzioun prì rasoun ad raza, ad culour, ad sesso, ad lèngua, ad religioun, ad idea pulética e upinioun divèrsi, ad nazionalità o suciéla, ad richèza, ad nascita o ad qualsiasi élta cundizioun. 2) Nisuna distinzioun la sarà stabilida tnénd count du stèd pulétich, giurédich o internaziunèl de paiois o del teritorii me quale una persouna l'aapartèn, c'u sia quest indipendènt, o c'l'èpa una aministrazioun fiducèria, o c'un sia autonomo, o c'u sia sugét ma qualsiasi tip ad limitazioun ad sovranità. |
En italien 1) Ad ogni individuo spettano tutti i diritti e tutte le libertà enunciate nella presente Dichiarazione, senza distinzione alcuna, per ragioni di razza, di colore, di sesso, di lingua, di religione, di opinione politica o di altro genere, di origine nazionale o sociale, di ricchezza, di nascita o di altra condizione. 2) Nessuna distinzione sarà inoltre stabilita sulla base dello statuto politico, giuridico o internazionale del paese o del territorio cui una persona appartiene, sia indipendente, o sottoposto ad amministrazione fiduciaria o non autonomo, o soggetto a qualsiasi limitazione di sovranità. |
En français
1) Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. 2) De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
Cependant, l'émilien-romagnol demeure un idiome utilisé surtout dans les communications informelles, car l'italien reste la langue officielle de la République. C'est en italien qu'on enseigne dans les écoles et c'est cette langue qu'on utilise dans tous les documents publics à des fins officielles.
On ne compte pas de minorités linguistiques dans le pays, mais le phénomène récent de l'immigration a commencé à modifier la composition ethnique. Compte tenu de la petite population d'origine, on pourrait dire que de nombreux immigrants sont venus, ces dernières années, s'installer à Saint-Marin pour travailler dans le secteur de la restauration ou comme vendeurs. Ces travailleurs, originaires surtout d'Europe orientale ou du Maghreb, sont le plus souvent saisonniers, pourraient envisager de demeurer à Saint-Marin en permanence. Jusqu'à présent, l'évolution historique de Saint-Marin et sa faible superficie ont toujours empêché l'installation et l'établissement de minorités ethniques. Étant donné leur faible nombre, la coexistence des Saint-Marinais et des immigrants ne pose pas encore de problème.
Il n'existe pas de loi en ce qui a trait à la langue à Saint-Marin. L'italien s'impose tout naturellement dans la vie publique; comme en Italie, la langue italienne est omniprésente, mais beaucoup de gens parlent leur dialecte local et emploient la langue officielle dans la vie publique. Tout dans la vie politique, culturelle, économique, etc., se déroule massivement en italien. Ainsi, le Parlement ne rédige ses lois qu’en italien parce que c’est la seule langue utilisée par tous les députés. Il en est ainsi dans toutes les cours de justice du pays. L’enseignement n’est dispensé qu’en langue italienne, sauf pour les cours de langues secondes. Les élèves choisissent généralement entre l'anglais ou le français, mais l'allemand est également offert.
On peut se référer à l'article 1er de la loi no 59 du 8 juillet 1974 (Dichiarazione dei diritti dei cittadini e dei principi fondamentali dell'ordinamento sammarinese / Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l'ordre constitutionnel de Saint-Marin) est libellé comme suit:
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Articolo 1 La Repubblica di San Marino riconosce le norme del diritto internazionale generale come parte integrante del proprio ordinamento, rifiuta la guerra come mezzo di risoluzione delle controversie fra Stati, aderisce alle Convenzioni internazionali in tema di diritti e di libertà dell'uomo, riconferma il diritto di asilo politico. |
Article 1er La république de Saint-Marin considère les règles du droit international général comme faisant partie intégrante de son ordre constitutionnel, rejette la guerre comme moyen de régler les différends entre États, adhère aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme et aux libertés et réaffirme le droit à l'asile politique. |
La république de Saint-Marin n'a pas de dispositions précises réglementant la protection des minorités ethniques. Cette lacune s'explique par la structure spéciale de la république proprement dite et la composition de sa population et non par l'absence de volonté du législateur. Même en l'absence de lois spécifiques, le système juridique saint-marinais a reconnu, bien que ce soit en termes généraux, l'importance de la protection des droits et des libertés des minorités ethniques à la fois en approuvant des lois internes et en ratifiant les instruments internationaux.
Soulignons d'abord que l'article 4 (modifié le 19 septembre 2000) de la loi n° 59 du 8 juillet 1974 déclare:
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Articolo 4 1) Tutti sono uguali davanti alla legge, senza distinzioni di sesso, di condizioni personali, economiche, sociali, politiche e religiose. 2) Tutti i cittadini hanno diritto di accesso ai pubblici uffici ed alle cariche elettive, secondo le modalità stabilite dalla legge. |
Article 4 1) Tous sont égaux devant la loi, sans distinction fondée sur le sexe, la situation personnelle, économique, sociales, politique et religieuse. 2) Tous les citoyens ont le droit d'accès aux postes publics et aux charges électives, selon les modalités prévues par la loi. |
Une disposition similaire figure à l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, ratifiée par Saint-Marin en vertu du décret no 22 du 9 mars 1980, est devenue partie intégrante du système juridique saint-marinais:
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Article 14 La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. |
Par ces dispositions, la république de Saint-Marin reconnaît et s'engage à reconnaître à l'avenir l'égalité des chances pour tous les individus relevant de son système juridique. En vertu du principe d'égalité susmentionné, l'État s'engage aussi à supprimer tout éventuel privilège ou disparité inhérent au système économique et social, de telle sorte que toute personne puisse avoir les mêmes possibilités d'exercer ses droits.
Le seul point quelque peu négatif dans les pratiques de Saint-Marin concernerait, selon un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines (1994), la question des personnes détenues par la police ou les carabiniers. Le CPT a souligné que ces personnes devraient être informées, sans délai et dans une langue qu'elles comprennent, de tous leurs droits lorsqu'elles sont incarcérées. Il était souhaité aussi qu'un document décrivant ces droits soit distribué d'office à ces personnes, dès le début de leur détention, et que ce document devrait être disponible en plusieurs langues. De plus, la personne concernée devrait attester qu'elle a été informée de ses droits dans une langue qu'elle comprenait. Cela dit, on ne rapporte que peu d'incidents relatifs à ce problème, car 96 % des touristes sont des italophones.
En réalité, la république de Saint-Marin n'a d'autre politique linguistique que la non-intervention. Au plan fonctionnel, la République s'aligne sur les pratiques existant en Italie pour ce qui est de la langue officielle et des parlers régionaux: l'italien pour la vie officielle, le saint-marinais pour la vie privée. Cela dit, il y a lieu de rappeler que le fait que la république de Saint-Marin reconnaisse l'égalité des droits et des devoirs aux minorités nationales ne représente pour l'instant qu'un engagement strictement hypothétique, puisqu'elle ne compte aucune minorité de ce type sur son territoire.
COMITÉ EUROPÉEN PUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS. Rapport au gouvernement de Saint-Marin du 25 au 27 avril 1992, Strasbourg, Conseil de l'Europe, Direction générale des droits de l'Homme, 12 octobre 1994. RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN. Rapport présenté par Saint-Marin, conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 13 février 1999, Conseil de l'Europe. |
