Ukraine

L'Ukraine dispose également d'une législation sur les langues: il s'agit principalement de la Loi sur les langues de 1989, adoptée par la Parlement, alors que l'Ukraine faisait encore partie de l'Union soviétique. Elle demeurait en vigueur au moment de la déclaration de l'indépendance en 1991. Le paragraphe 1 de l'article 2 déclare que «la langue officielle de la RSS d'Ukraine est l’ukrainien». Le paragraphe 2, pour sa part, garantit «le développement complet et le fonctionnement de la langue ukrainienne dans tous les milieux de la vie publique». De plus, l'État, les partis politiques, les entreprises et les organismes publics «garantissent à tous les citoyens les conditions nécessaires pour l'étude de la langue ukrainienne et sa profonde maîtrise» (par. 3).

2.1 Les langues de l'État

Cela dit, l'Ukraine de 1989 restait tributaire de sa dépendance à l'égard de l'Union soviétique, puisque le public pouvait s'adresser à l'Administration en russe plutôt qu'en ukrainien, voire en une autre langue. L'article 17 est révélateur à ce sujet, car «l'ukrainien ou une autre langue acceptée par les parties est employé dans tous les domaines des services aux individus». D'ailleurs, l'article 6 de la Loi sur les langues oblige le personnel de l'État à maîtriser et l'ukrainien et le russe:

Dans les faits, l'ukrainien fait figure de parent pauvre dans les oblasts de l'Est et du Sud, car c'est le russe qui est utilisé partout et considéré comme la langue administrative. Les ukrainophones peuvent avoir certaines difficultés à recevoir des services dans leur langue, alors que ce n'est jamais le cas pour les russophones habitant dans l'Ouest. Bien que l'ukrainien soit la langue officielle, le russe est donc permis par la loi. Dans les oblasts russophones, l'Administration n'utilise l'ukrainien que pour communiquer avec l'Administration centrale de Kiev. Comme la connaissance de l'ukrainien est généralement médiocre dans les régions russophones, les autorités locales désignent au moins un fonctionnaire bilingue lorsqu'il s'agit de communiquer par écrit ou par téléphone avec Kiev.

Quant aux actes et documents de l'État, ils sont adoptés en ukrainien, et publiés en ukrainien et en russe; il en est ainsi des inscriptions sur les tampons, les insignes et les en-têtes (art. 10 de la  la Loi sur les langues):

Il ne faudrait pas oublier que les lois sont discutées en ukrainien et en russe, puis adoptées en ukrainien et traduites en russe.

L'article 14 de la Loi sur les langues précise que les documents officiels certifiant le statut d'un citoyen (passeport, registres de travail, actes de naissance, de mariage ou de décès) sont publiés en ukrainien ou en russe:

L'article 34 énonce que «les bureaux de poste et de télégraphe sont approvisionnés avec des enveloppes, cartes postales, en-têtes, etc., portant des inscriptions en ukrainien et en russe».  Pour ce qui est des toponymes, l'article 37 édicte que «les dénominations officielles de l'État, du Parti, des organismes publics, entreprises, établissements et organisations sont établies et présentées en ukrainien» et que «les noms traduits d'une autre langue peuvent être présentés à droite (ou en dessous)». De fait, l'affichage est unilingue ukrainophone: panneaux publicitaires, affiches du métro (Kiev), annonces dans les transports publics, enseignes, vitrines, etc. Avec le le rétablissement de la langue ukrainienne, l’orthographe des noms géographiques a changé : Kiev a été remplacé par Kyiv, Lvov par Lviv, Kharkov par Kharkiv, Dnieper par Dnipro, etc.

Les Forces armées n'ont jamais l'objet d'une analyse d'ordre linguistique. Selon les soldats ukrainiens interrogés, les ordres seraient donnés en ukrainien à partir de Kiev, tous les officiers ne parleraient que russe entre eux. Beaucoup de jeunes recrues ukrainophones sont russifiés en entrant dans l'armée, tellement le russe est omniprésent.

2.2 Les langues des procès

L'article 18 de la Loi sur les langues traite de la langue dans la procédure judiciaire. L'ukrainien est la langue de la procédure judiciaire, mais une langue nationale parlée par la majorité de la population d'un district donné ou une langue acceptée par la population dudit district peut également être la langue de la procédure judiciaire:

Par ailleurs, la Loi sur la citoyenneté de 2005 oblige les citoyens à connaître l’ukrainien (art. 9) pour pouvoir communiquer. Depuis l’indépendance, les domaines de la vie officielle ont été ukrainisés, alors qu'ils ont subi en même temps une certaine «dérusssification».

2.3 Les langues de l'éducation

L'article 25 de la Loi sur les langues accorde le libre choix de la langue de l'éducation et ce droit constitue «un droit inaliénable des citoyens de la RSS d'Ukraine»:

Ainsi, tout citoyen, qu'il soit russophone ou ukrainophone ou appartenant à une minorité nationale, peut choisir l'ukrainien, le russe ou toute autre langue pour recevoir son instruction.

L’article 27 de la Loi sur les langues précise aussi que «la langue des activités éducatives et pédagogiques dans les écoles publiques sont menées en ukrainien». Cependant, dans les zones géographiques d'implantation substantielle des minorités nationales, des écoles publiques peuvent être créées, alors que les activités éducatives et pédagogiques peuvent être menées dans leur langue nationale ou en une autre langue. Dans ces écoles, des classes séparées peuvent être prévues, alors que les activités éducatives et pédagogiques peuvent être menées en ukrainien ou dans la langue de la population d'une autre nationalité. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'ukrainien et du russe dans toutes les écoles publiques est obligatoire:

Quant à la Loi sur l'enseignement secondaire (1999), l'article 7 précise que les langues d'enseignement et d'éducation dans les établissements d'éducation publics sont déterminées par la Constitution de l'Ukraine et la Loi sur les langues de la RSS d'Ukraine.

Aujourd'hui, l'enseignement de l'ukrainien est obligatoire dans les écoles publiques. Au primaire, l'ukrainien reste de loin la matière la plus enseignée, avec 19 heures, sur un total de 72:

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'heures consacrées à la langue ukrainienne dans les écoles secondaires, par comparaison aux autres matières. La langue et la littérature ukrainiennes occupent trente heures d'enseignement: 

Les langues étrangères sont généralement le russe, l'anglais, l'allemand, le français, etc.

Pour être admis dans des collèges spécialisés et des établissements d'enseignement supérieur de la République, l'article 19 de la Loi sur les langues oblige les candidats à subir un test d'entrée démontrant leurs compétences en ukrainien. 

Pour résumer, on peut dire que la situation actuelle se présente comme suit:

- le nombre des écoles maternelles publiques en ukrainien atteignait une proportion de 78 % en 2000;
- le nombre des écoles primaires et secondaire publiques, dans lesquelles la langue d'enseignement était l'ukrainien, s'élevait en 2000 à 70 %.

Cependant, la répartition régionale semble très différenciée. Ainsi, à l'ouest de Kiev, ce sont les écoles ukrainiennes qui dominent nettement. Dans l'Est et dans le Sud, c'est le russe et le nombre des maternelles, des écoles primaires et secondaires ne correspond pas du tout à la part de la population de langue ukrainienne.

Dans les établissements d'enseignement supérieur des 1^er et 2e niveaux (écoles professionnelles, techniques, collèges et écoles normales), quelque 78 % des étudiants avaient reçu leurs cours en ukrainien au cours de l'année 2000-2001. Pour les étudiants des 3^e et 4^e niveaux (instituts et universités), la proportion atteignait les 73 %.  Le taux des cours en ukrainien était de 94 % à98 % dans l'est, contre 100 % dans l'Ouest et le Sud (incluant la Crimée). De plus, il faut considérer que, lorsqu'une partie seulement des cours se déroule en ukrainien, les établissements d'enseignement sont considérés comme «de langue ukrainienne». Par ailleurs, les établissements supérieurs privés, où l'on enseigne presque exclusivement en russe, ne sont pas comptabilisés dans les statistiques; or, ces établissement sont de plus en plus nombreux en Ukraine.  

2.4 Les langues de l'information

L'article 33 de la Loi sur les langues proclame que «l'ukrainien est la langue des médias officiels» tout en précisant que «les langues des autres nationalités peuvent aussi être les langues des médias officiels», ce qui inclut le russe.

Bref, il existe une seule langue officielle en Ukraine, mais le russe est de facto à égalité avec l'ukrainien dans tous les rouages administratifs et scolaires. C'est un peu comme si l'Ukraine avait deux langues officielles, mais l'ukrainien serait seulement plus officiel que le russe.

Dans les faits, les deux langues se côtoient dans tous les médias, mais le russe reste dominant dans les médias privés, l'ukrainien, dans les médias publics. Par exemple, les chaînes de télévision publique UT1 et UT2 émettent majoritairement en ukrainien, mais n'hésitent pas à diffuser des émissions vulgarisées en russe. Les films russes restent en russe, mais les films occidentaux (surtout américains) sont diffusés avec une traduction simultanée en ukrainien. Il est fréquent que la télévision ukrainienne propose des émissions en deux langues, ce qui projette une image d'une société bilingue.

Par contre, la radio publique est quasiment uniquement en ukrainien, surtout dans l'Ouest. Les radios privées diffusent dans une proportion des deux tiers des émissions en russe. De façon générale, les médias électroniques privées sont soutenues financièrement par Moscou.  C'est l'ancien président de la fédération de Russie, Boris Eltsine, qui avait élaboré ce programme de soutien en 1996.

La part de journaux en ukrainien semble en deça de ce qu'ils devraient être, puisqu'elle ne correspond pas à la réalité démographique. De façon générale, les médias écrits sont en déclin. En 1985, en Ukraine soviétique, 65 % des journaux étaient en ukrainien; en 1998, la proportion avait baissé à près de 40 %. Selon Stattystyčnyi Ŝoričnyk za 2000 rik, seulement 27 % des journaux vendus en 2000 étaient en ukrainien.  

2.5 L'efficacité de la législation

Toutes ces mesures sont destinées à revaloriser la langue ukrainienne qui, sous le régime soviétique, était devenue une langue de seconde classe après le russe. La langue russe a été, surtout à l’écrit, une langue omniprésente, que ce soit dans l’Administration, les écoles et les médias. Encore aujourd’hui, après une décennie d’indépendance, la république d’Ukraine n’est pas encore totalement libérée de sa dépendance à l’égard de la langue russe. Lorsque les Ukrainiens ouvrent leur téléviseur, presque tous les films étrangers sont doublés en russe, ce qui semble ne déranger personne. Les journaux les plus populaires sont en russe. En l'an 2000, plus de la moitié des Ukrainiens ne parlaient pas encore la langue officielle de leur pays. Comme les Russes (21 %) et les minorités (6 %) ne parlent généralement pas l'ukrainien, pour un total de 27 %, et que 73 % sont en principe des ukrainophones, cela signifie que 30 % de ces derniers auraient changé de langue pour passer au russe. 

Si l'ukrainisation a touché l'école et les services publics, elle n'a pas encore atteint l'économie et les échanges inter-ethniques. Le tableau suivant nous donne un aperçu de la situation:

Toutefois, cette représentation semble quelque peu réductrice, car elle ne correspond pas toujours à la réalité. Dans les écoles, il arrive que des professeurs maîtrisent mal l'ukrainien standard, sans compter les nombreux politiciens, même ukrainophones, qui parlent russe ou emploie le sourjyk dans leurs discours, voire au Parlement.

Sans revenir sur tous les articles de la Loi sur les langues de 1989, il faut retenir les éléments qui suivent :

1) Dans la plupart des situations, le russe demeure une alternative à l'ukrainien dans les régions (oblasts) où les russophones forment la majorité.

2) Seuls les articles 35 (publicité), 36 étiquettes et modes d'emploi des marchandises), 37 (dénominations officielles des organismes de l'État) et 38 (toponymes) obligent l'emploi de l'ukrainien.

3) Aucune ukrainisation des minorités n'est prévue dans la loi.

4) Aucune sanction pour le non-respect de la loi n'est prévue dans la loi.

3 Les projets de loi

On peut comprendre que les Ukrainiens nationalistes trouvent que les mesures contenues dans la Loi sur les langues de 1989 soient tout à fait insuffisantes. En général, les ukrainophones considèrent qu'il s'agit d'une loi sur le bilinguisme (ukrainien-russe), alors que certains russophones trouvent que les dispositions de cette législation sont pas assez axées sur le bilinguisme. Entre 1991 et 20003, on peut compter au moins une quinzaine de projets de loi pour une nouvelle loi sur les langues, mais aucun n'a jusqu'ici pu être adopté.

On peut au moins en rappeler l'un d'eux. À la fin de l'année 1996, un projet de loi «sur le développement et l'usage des langues en Ukraine» a été mis au point par le gouvernement, puis discuté et approuvé par le Conseil de la politique linguistique. Ce projet de loi est caractérisé par une tendance vers une plus grande ukrainisation. De façon générale, le projet de loi sur le développement et l'usage des langues en Ukraine témoigne d'une augmentation de la sphère d'influence de l'ukrainien comme langue officielle tout en tenant compte du système de dépendance du pays à l'égard de la Russie et de la langue russe.

Ce projet de loi, qui n'a jamais été adopté (Loi sur le développement et l'usage des langues en Ukraine) va beaucoup plus loin que la Loi sur les langues de 1989. Par exemple, l'article 1 supprimerait toute allusion à la langue russe et obligerait non seulement l'État et ses organismes et ses sociétés à employer l'ukrainien, mais également les entreprises et les organismes privés dans leurs communications officielles:

Comparativement à 1989, il s'agirait ici d'une procédure de normalisation à l'égard de l'ukrainien, c'est-à-dire d'une politique visant à redonner à l'Ukrainien la place et le rôle qui leur sont dus.

L'article 6 de ce projet de loi prescrirait que «l'ukrainien est la langue d'usage des agences administrative du gouvernement et des organismes d'autonomie locale». Il est précisé également que la langue d'une minorité nationale — ce qui inclut les russophones — peut être employée par les agences administratives du gouvernement et les organismes d'autonomie locale dans les communautés où la majorité de la population est représentée par une minorité nationale. L'article 7 stipule ce qui suit:

On constatera que ces dispositions semblent apparemment plus fermées au russe, mais il n'en est rien. C'est le style et l'approche qui ont changé. Le russe ferait désormais partie des «langues des minorités nationales», mais il n'aurait rien perdu pour autant de son pouvoir d'attraction ni de sa force ni de son prestige. Par exemple, le paragraphe 2 du même article prévoit que «la langue d'une minorité nationale peut être employée dans le travail administratif, la documentation et la tenue des registres par les organismes d'autonomie locale, les associations de citoyens, les établissements, les organisations et les sociétés, tant publics que privés, parallèlement avec la langue officielle». Ce qui diffère, c'est que «les textes d'annonces, la publicité, les avis et autres types d'information destinés à la population locale sont présentés dans la langue officielle et peut être faite en double en traduction dans les langues des minorités nationales appropriées». Autrement dit, le russe est devenue une langue de traduction, tout en conservant ses prérogatives. Selon l'article 9, les administrateurs publics et les fonctionnaires des agences gouvernementales et des organismes d'autonomie locale, les employés des sociétés publiques, établissements et organisations doivent être compétents dans la langue officielle. Rien au sujet du russe!

L'article 27 aurait porté sur les toponymes (s'il avait été adopté). Les noms géographiques et les noms des divisions administratives et territoriales, des stations de chemin de fer, rues, places, etc., sont créés et présentés dans la langue officielle et suivies par leurs équivalents en alphabet latin latines, tels qu'ils doivent l'être si nécessaire.  Cependant, dans les localités où la majorité de population appartient à une minorité nationale, un toponyme dans la langue officielle peut être suivi par son équivalent dans la langue de cette minorité nationale. Un toponyme dans la langue d'une minorité nationale est normalement placé en dessous d'un toponyme en ukrainien et indiqué dans des caractères plus petits. Évidemment, comme le projet de loi n'a pas été adopté, ces dispositions s'appliquent pas

En matière judiciaire, l'article 12 de la Loi sur le développement et l'usage des langues en Ukraine prévoirait que «la procédure judiciaire en Ukraine est menée dans la langue officielle». Pourtant, le législateur aurait prévu l'usage d'une autre langue:

En éducation, il ne serait plus question de libre choix, du moins formellement :

Dans les faits, les citoyens qui appartiennent aux minorités nationales auraient toujours le droit de recevoir leur instruction dans leur langue maternelle ou d'étudier leur langue maternelle:

Une nouveauté assez importante concerne les médias. L'article 22 du projet de loi (Loi sur le développement et l'usage des langues en Ukraine) prévoyait que «la radio publique et les émissions télévisées, ainsi que la publication des journaux et magazines, qui sont parrainées par les autorités publiques et les organismes d'autonomie locale, sont diffusées dans la langue officielle». Mais il est précisé aussi que «le volume total des informations présentées en langue ukrainienne dans les stations de radio et les canaux de télévision privées doit composer au moins 70 pour cent du volume complet du temps d'antenne diffusé, lequel demande un permis de diffusion». 

L'article 24 du projet de loi (Loi sur le développement et l'usage des langues en Ukraine) portant sur la langue de la publicité mérite d'être cité in extenso:

On aura remarqué que les textes bilingues doivent respecter une hiérarchisation dans leur présentation. Un texte non ukrainien doit être placé au gauche du nom ukrainien ou en dessous avec des caractères plus petits. L'article 25 fixe les mêmes exigences pour l'étiquetage des produits et les modes d'emploi des produits fabriqués en Ukraine: ils doivent être rédigés dans la langue officielle. 

Enfin, l'article 33 du projet de loi abrogerait la Loi sur les langues de 1989. On peut consulter une version française de ce projet de loi «sur le développement et l'usage des langues en Ukraine» en cliquant ICI.

La question linguistique n'est pas résolue en Ukraine. Elle suscite des passions et des controverses. L'Ukraine reste encore partagée entre l'Ouest ukrainophone et l'Est russophone et cette situation n'est pas remise en question, au contraire. Compte tenu de l'importance des russophones et des ukrainophones russophiles, il sera malaisé d'en venir à un accord national pouvant rallier autant les ukrainophones que les russophones. Les rapports de force ne sont pas encore arrivés à un point où une solution pourrait être acceptable pour tous les groupes impliqués.

Il est sûr cependant que la Loi sur les langues de 1989 ne peut plus satisfaire les ukrainophones. C'est une loi trop axée sur le bilinguisme, selon le point de vue des ukrainophones, pas assez russophile pour les russophones. Pourtant, il faudra bien, un jour, que tous les Ukrainiens trouvent une solution satisfaisante à ce problème. Chose certaine, il faudra que la solution soit plus avantageuse pour les ukrainophones que pour les russophones, sans que ces derniers y perdent trop au change! En ce sens, le projet de loi «sur le développement et l'usage des langues en Ukraine» correspondrait davantage à l'Ukraine d'aujourd'hui, mais des considérations politiques ont empêché jusqu'à présent qu'il soit adopté. Cela dit, le projet de législation reste aujourd'hui toujours à l'étude. Il est à espérer que, un jour, les députés pourront l'adopter, avec ou sans modifications. Il ne paraît pas normal que la législation actuelle repose sur une loi d'un État non souverain faisant partie de l'URSS de 1989. Ce n'est plus le statut de l'Ukraine! 

À l'heure actuelle, la dérussification n'est même pas envisagée ni à l'égard des ukrainophones ni à l'égard des russophones, pas plus que l'ukrainisation des Russes ethniques ni celle des autres minorités. L'ukrainisation se heurte encore à une très forte résistance tant de la part des russophones que de la part des ukrainophones russifiés. C'est pourquoi toute solution devrait obligatoirement passer par l'abandon d'une nation ukrainienne caractérisée par une seule langue et une seule culture. À long terme, l'Ukraine devra renoncer à une «nation ethnique» irréaliste pour accepter celle d'une «nation politique». Ainsi, la formation d'une identité ukrainienne, fondée sur des bases politiques plutôt que ethniques, devrait être possible. Mais il reste encore de l'eau à couler sous les ponts avant de voir cette éventualité se concrétiser.