Constitutions du monde

Dispositions linguistiques des États souverains

Z

Zambie, Zimbabwe.



Zambie (anglais), 24 août 1991
 
Article 1 [traduit de l'anglais]

3) La langue officielle de la Zambie est l'anglais.

Article 13

2)
Quiconque est arrêté ou détenu sera informé, dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire et dans une langue qu'il comprend, des raisons de son arrestation ou de sa détention.

Article 18

2)
Quiconque est accusé d'un délit:

(b) Sera informé, dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, dans une langue qu'il comprend et en détail, de la nature de l'accusation;

(f) Sera autorisé de recourir sans paiement à l'aide d'un interprète s'il ne peut pas comprendre la langue employée lors du procès relatif à l'accusation;

Article 26

1)
Lorsque la liberté de mouvement d'une personne est restreinte ou qu'elle est détenue en vertu de l'une ou l'autre des lois mentionnées à l'article 22 ou 25, selon le cas, les dispositions suivantes s'appliqueront:

(a) elle recevra, dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, et, dans tous les cas, dans les quatorze jours après le commencement de sa détention ou de sa restriction, un énoncé détaillé écrit, dans une langue qu'elle comprend, des raisons pour lesquelles elle est restreinte ou détenue;

Article 64

Sous réserve des dispositions de l'article 65, quiconque pourra se qualifier pour être élu ou nommé membre de l'Assemblée nationale, si et seulement si:

(a) il est citoyen de la Zambie;
(b) il a atteint l'âge de vingt et un an;
(c) il peut lire, écrire et parler la langue officielle de la Zambie;

Zimbabwe (anglais), 2000
 

Article 4 [traduit de l'anglais]

Langues

1)
Les langues officielles du Zimbabwe sont l'anglais, le shona, le ndébélé, le venda, le nambya, le shangaan, le kalanga, le southou et le tonga.

2)
L'anglais est la langue de l'État.

3)
Les établissements et les agences du gouvernement doivent à chaque niveau:

s'assurer que toutes les langues officielles soient respectées et traitées équitablement; et

tenir compte des préférences linguistiques des citoyens touchés par toute communication ou toute mesure gouvernementale.

4) L'État doit adopter des mesures positives pour promouvoir et faire progresser l'usage de toutes les langues parlées au Zimbabwe, incluant la langue des signes, et doit créer des conditions pour le développement de ces langues.

Article 26

Langue et culture

Toute personne a le droit d'employer la langue de son choix, ainsi que de participer légitimement à la vie culturelle.


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