Algérie

Loi no 02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002
portant révision constitutionnelle
 

Le président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 174 et 176 ;

Après avis du Conseil constitutionnel ;

Après adoption par le Parlement en ses deux chambres ;

Promulgue la loi de révision constitutionnelle dont la teneur suit :

Article 1^er

Il est ajouté un article 3 bis ainsi conçu :

«Art. 3 bis. - Le tamazight est également langue nationale.

L'État œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.»