Régions administratives associées aux États-Unis Samoa américaines Porto Rico Îles Vierges américaines Île de Guam Fédération de Micronésie Îles Mariannes du Nord

1 Les territoires non incorporés

Les États-Unis possèdent plusieurs «régions administratives associées» qui n'ont pas le statut d'«État» américain; ce sont des territoires qui n'ont pas de députés (avec droit de vote) ni de sénateurs au Congrès américain. On les appelle officiellement des territoires non incorporés (''unincorporated territories''). Parmi ceux-ci, on distingue les territoires organisés (''organized territories'') et les territoires non organisés (''unorganized''), bien que dans le droit américain ces termes ne renvoient pas à des significations très précises. Il s'agit dans tous les cas d'îles constituant une sorte de «protectorat américain».

1) Les territoires organisés appliquent en principe la Constitution des États-Unis, mais ils ont leur propre gouvernement et leur propre parlement local, totalement indépendants du Congrès américain. Certains de ces territoires portent le titre de Commonwealth, ce qui correspond à des «États librement associés» (''Associated Free States'') reconnus au plan international. Les «États librement associés» n'appliquent qu'une partie de la Constitution fédérale américaine et disposent d'une plus grande autonomie que les autres États dits «organisés». Il n'existe que deux «États librement associés» ou Commonwealth: les Mariannes du Nord et l'État de Porto Rico. Les autres sont des territoires seulement «organisés» et ne sont pas considérés comme un Commonwealth: les îles Vierges américaines, Guam et la Fédération de Micronésie, les Samoa américaines étant un cas différent.

2) Les territoires non organisés n’appliquent pas la Constitution des États-Unis et, à la condition d'être habités, leur gouvernement et leur parlement local demeurent toujours indépendants du Congrès américain. Les Samoa américaines constituent un territoire non incorporé et non organisé, ce qui signifie que les Samoans sont des «ressortissants américains», non des «citoyens américains». Les États-Unis possèdent aussi des territoires inhabités, «non organisés», administrés par le ministère de l'Intérieur (United States Minor Outlying Islands). Ce sont les îlots suivants: Johnston, Baker-et-Howland, Jarvis, Kingman Reef, Midway, Navassa, Palmyra et Wake. 

2 Les différences avec les États américains

La différence la plus importante entre ces six «territoires non incorporés», tous des îles ou archipels, et les 50 États américains provient du fait que leurs habitants ne disposent pas des mêmes droits politiques que ceux des autres citoyens américains. Les États américains sont, par opposition, des territoires «incorporés».

Si tous ces insulaires, sauf ceux des Samoa américaines, ont la citoyenneté américaine, ils ne participent pas à l'élection du président des États-Unis, ni des gouverneurs, sénateurs et autres représentants américains, ni même au choix des juges relevant des tribunaux nationaux. Il faut comprendre que l'exercice de ces droits exige non seulement la citoyenneté américaine, mais également la résidence dans l'un des États de l'Union. Or, ces îles ne font pas juridiquement partie des États de l'Union, même si Porto Rico et les îles Mariannes du Nord ont des députés (sans droit de vote) à la Chambre des représentants.

Par ailleurs, les citoyens des Commonwealth et territoires associés bénéficient des mêmes libertés fondamentales que les autres citoyens américains, et peuvent recourir aux tribunaux nationaux. Ces îles, dont le statut varie d'un cas à l'autre, ont, rappelons-le, leur propre gouvernement élu, leur administration particulière, leurs tribunaux régionaux, voire leur constitution. Toutefois, les représentants élus des îles ne peuvent contrevenir à des lois promulguées par le gouvernement fédéral américain.

La Constitution américaine prévoit que le Congrès aura le pouvoir «de disposer de tous les territoires ou autres propriétés des États-Unis, et d'appliquer à leur égard toutes les règles et tous les règlements nécessaires». Cette disposition a souvent été interprétée de façon extensive par la jurisprudence américaine, mais en général le gouvernement fédéral américain peut exercer sur les territoires des prérogatives normalement exercées par les États. Dans tous les cas, le gouvernement fédéral octroie des subventions diverses afin de compenser certaines inégalités économiques.  De plus, ces îles comportent de nombreux particularismes en matière de fiscalité, d'échanges économiques ou de droits sociaux.  Quant aux impôts habituellement versés au gouvernement fédéral américain, ils ne s'appliquent pas dans ces territoires, ce qui n'empêche pas certaines îles de les percevoir à leur propre compte.