Les langues et les droits linguistiques
des autochtones 

 1 La population autochtone

On compte près de 800 000 autochtones au Canada. Proportionnellement, c'est dans les provinces du Manitoba (11,7 % de la population totale) et de la Saskatchewan (11,3 %) qu'ils sont les plus nombreux. Même s'ils ne sont que 39 690 dans les Territoires du Nord-Ouest, ils constituent néanmoins 61,8 % de la population. En chiffres absolus, on en compte 141 525 en Ontario (1,3 %), 139 655 en Colombie-Britannique (3,7 %) et 71 415 au Québec (1 %). Le tableau 1 illustre ces données démographiques.

Avant la partition du 1^er avril 1999, la population des Territoires du Nord-Ouest atteignait 64 125 habitants. Les anglophones représentaient 55,8 % (35 835 hab.) de la population, les langues des différents groupes autochtones, 42 % (26 935), les francophones, pour leur part, ne formaient que 2,1 % (1355 hab.) de cette population. En ce qui a trait aux langues parlées à la maison, on constatait que le français était utilisé par 1,2 % des citoyens, l'anglais, par 66,0 %, toute autre langue, par 32,8 %. Précisons que les autochtones constituaient quand même la majorité de la population: on compte 38,2 % de Blancs et 61,8 % d’autochtones (Inuit et Amérindiens).

Depuis le 1^er avril 199, les Territoires du Nord-Ouest ont été scindés en deux: la partie ouest conserve le nom de Territoires du Nord-Ouest, la partie est s’appelle maintenant le Nunavut. La population des T.N.-O. est passée à 40 000 habitants dont 29 600 parlent l’anglais, 8500 une langue autochtone (saulteux, le cri, le flancs-de-chien, loucheux, le Slavey (esclave) du Nord, le Slavey (esclave) du Sud et l'inuktitut) et 855 le français. Ainsi, 74 % des habitants parlent l’anglais, 21 % une langue amérindienne et seulement 2 % le français.

2 Les familles amérindiennes du Canada

On compte 11 familles amérindiennes au Canada, dont sept seulement en Colombie-Britannique. Selon les sources, on compte entre 56 et 70 langues autochtones dans tout le Canada. L'organisation non gouvernementale américaine Ethnologue, du Summer Institute of Linguistics basé à Dallas, dénombre 63 langues pour le Canada, dont une quinzaine appartient à la famille algonkine. La figure de gauche indique les familles linguistiques amérindiennes du Canada et une partie des États-Unis. Le tableau ci-dessus est adapté du site d'Ethnologue.

Les langues amérindiennes en Amérique du Nord
 

3 Les langues autochtones au Canada

Selon certaines estimations, il existerait plus de 50 langues amérindiennes encore parlées au Canada. On compterait 11 familles de langues amérindiennes (dont sept en Colombie-Britannique) et au moins 56 langues distinctes; ce nombre pourrait même dépasser 60.

La plupart des études sur la situation linguistique des autochtones concluent que la plupart des langues amérindiennes sont en voie d'extinction. L'ethnologue Michael Foster estimait déjà en 1982 que seulement trois langues avaient de bonnes chances de survie: au recensement de 1991, l'inuktitut était parlé par 27 800 locuteurs, le cri par 87 500 et l'ojibwa par 25 900. La plupart des langues amérindiennes étant parlées par de toutes petites communautés n'atteignant pas 1000 locuteurs, il est évident que la vitalité de ces langues s'en trouve gravement affectée.

Bref, les populations autochtones sont plus nombreuses que leurs locuteurs. Ainsi, selon le recensement de 1996 (voir le tableau 2 ci-dessous), la majorité des autochtones du Canada, soit 67,8 %, ont déclaré que l'anglais était leur langue maternelle, alors que 5,8 % ont fait de même avec le français. Cela signifie que 73,6 % des habitants des Premières Nations ont été linguistiquement assimilés, massivement par l'anglais, puis un peu par le français (au Québec).  Parmi les langues maternelles autochtones, le cri était la langue la plus utilisée (9,6 %), suivi de l'inuktitut (3,4 %), de l'ojibway (2,8 %) et du naskapi (1,1 %). Les données sur les langues maternelles iroquoises, telles le mohawk, n'apparaissent pas dans le tableau, car lors du recensement plusieurs réserves iroquoises d'importance du Québec et de l'Ontario n'ont été dénombrées que partiellement. 

Tableau 2

Source: Statistique Canada, Le Quotidien, 13 janvier 1998,

En ce qui a trait aux langues parlées par les membres des Premières Nations, on peut prendre pour acquis qu'il existe une cinquantaine de langues dont le cri, l'inuktitut, l'ojibwé, le naskapi, le micmac, le mohawk, le montagnais (ou innu), le dakota, l'atikamek, le blackfoot, etc. Plusieurs des langues parlées par les peuples autochtones ne comptent que quelques dizaines de locuteurs, parfois encore moins (p. ex., le chinook, le comox, le kutenai, etc.). La plupart des langues amérindiennes appartiennent à cinq familles importantes: la famille eskimo-aléoute au nord, la famille iroquoienne au centre-est du Canada, la famille algonkine de l’est des Grands Lacs aux Maritimes et la famille na-déné au nord et à l’ouest du pays.

Les communautés les plus importantes sont concentrées dans l'Ouest (Colombie-Britannique: 139 655) et les provinces du centre, notamment en Ontario (141 525), au Manitoba (128 685), en Alberta (122 840), en Saskatchewan (111 245) et au Québec (71 415). On dénombre finalement peu d'autochtones dans le Grand Nord (env. 50 000) et dans les provinces Maritimes (env. 37 000). Par rapport à la population totale, c'est au Manitoba et en Saskatchewan qu'on dénombre le plus d'autochtones (env. 11 %). Dans le Grand Nord, les autochtones sont majoritaires au Nunavut (80 %) et aux Territoires du Nord-Ouest (61 %), mais ils ne comptent que 66 000 individus dans les trois territoires réunis (Yukon inclus).

Étant donné que les langues autochtones se trouvent dans une situation que l'on pourrait qualifier de CRITIQUE, il est probablement temps de trouver des moyens de permettre à ces langues de survivre, puis de maintenir une certaine vitalité. L'un de ceux-ci consiste à les faire bénéficier d'une reconnaissance juridique. Voyons ce qu'il en est non seulement au plan constitutionnel, mais aussi au le plan de la législation fédérale.

4 Les dispositions constitutionnelles

Les langues amérindiennes ne jouissent d'aucune reconnaissance officielle spécifique dans la Constitution canadienne, aussi bien dans celle de 1867 que celle de 1982. Comme on le sait, seuls l'anglais et le français bénéficient d'une telle reconnaissance. La Loi constitutionnelle de 1982 est plutôt muette en matière de droits linguistiques attribués aux autochtones. L'article 2 garantit la liberté d'expression, mais l'expérience a démontré qu'une telle garantie individuelle demeure sans effet lorsqu'il s'agit de promouvoir une langue. L'article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 traite des droits des autochtones, mais ne mentionne pas la langue:

Toutefois, l'article 27 de la loi pourrait s'appliquer aux autochtones dans la mesure où ceux-ci font partie du patrimoine multiculturel des Canadiens:

En fait, seul l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 traite spécifiquement des droits des autochtones:

Dans le cadre de ce propos, il importe de savoir si «les droits autochtones existants» comportent un aspect linguistique ou non. Or, selon le juriste Jeffrey Richstone: «Il n'existe actuellement pas de jurisprudence sur ce point, mais certains passages des jugements des tribunaux nous fournissent quelques indications.» Et selon ces indications, il semble bien que la notion de «droits existants [...] ancestraux» comprenne aussi les droits linguistiques.

Cependant, ce n'est pas dans la Constitution de 1982 qu'il faut chercher une protection linguistique à l'intention des Amérindiens et Inuit du Canada. C'est pourquoi, lors de la Conférence nationale sur la politique relative aux langues autochtones de janvier 1986, l'Assemblée des premières nations proposa des modifications à la Constitution. Les autochtones ont réussi à obtenir gain de cause, du moins dans l'entente constitutionnelle de Charlottetown de 1992. Le paragraphe b de la «clause Canada» prévoyait que «les peuples autochtones du Canada [...] ont le droit de promouvoir leurs langues, leurs cultures et leurs traditions et de veiller à l'intégrité de leur société». Dès lors, il aurait pu être possible pour les autochtones d'exercer leur autonomie gouvernementale en préservant de préserver leurs langues et leur donner un statut qui en ferait en quelque sorte des langues officielles. On comprendra la déception et l'exaspération des leaders autochtones devant l'échec de Charlottetown. Certains envisagent de nouvelles négociations politiques, mais d'autres parlent de désobéissance civile pour obtenir leur autonomie, et ce, malgré le risque de confrontation avec les Blancs.

5 La législation fédérale

La Loi sur les langues officielles de 1988 ne traite que de l'anglais et du français. Les allusions aux autochtones ne concernent pas la langue. Il faut donc chercher dans une autre loi des dispositions juridiques portant éventuellement sur les langues autochtones.

Le 12 juillet 1988, le Parlement fédéral adopte la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada. Cette loi n'assure pas davantage la promotion particulière des langues autochtones, car elle les inclut, comme les langues immigrantes, dans le patrimoine linguistique canadien. On y affirme la volonté gouvernementale de maintenir et de valoriser le statut des autres langues, parallèlement à l'affirmation de celui des langues officielles [art. 3.1i]; de mettre à contribution, lorsqu'il convient, les connaissances linguistiques et culturelles d'individus de toutes origines [art. 3.2e]; de faciliter l'acquisition des langues qui contribuent au patrimoine multiculturel du Canada [art. 5.1f]. Les dispositions de la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada risquent de demeurer symboliques, car les restrictions budgétaires ont eu pour effet de mettre carrément la loi en veilleuse.

En 1990, le Parlement adopte une autre loi portant sur le multiculturalisme: la Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales. Malgré les revendications des Premières Nations, les langues autochtones sont placées sur le même pied que les autres langues non officielles du Canada: les «langues patrimoniales» comprennent «les langues autochtones, autres que les langues officielles du Canada et qui font partie du patrimoine linguistique» (art. 2). Grâce à la création de l'Institut canadien des langues patrimoniales, le gouvernement espérait mettre en application la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada. En vertu de l'article 4:

La Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada et la Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales peuvent peut-être constituer des amorces d'une reconnaissance des langues autochtones, mais il s'agit vraiment d'un très timide début. On a ignoré les revendications des autochtones qui refusent que l'on classe leurs langues dans la catégorie des autres langues immigrantes. De plus, la Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales est, à toutes fins utiles, abolie: aucun budget n'a jamais été adopté à cet effet.

Dans les faits, seule la Loi sur les Cris et Naskapis du Québec (1984) traite expressément des langues autochtones. Cette loi fédérale a été adoptée pour donner suite à la Convention de la baie James. Les articles 31, 32 et 80 de la Loi sur les Cris et Naskapis du Québec donnent aux bandes cries et naskapies le droit d'utiliser leur langue respective dans les assemblées du conseil, de celles du conseil de bande, ainsi que dans les résolutions écrites.
 

C'est encore bien mince comme mesure de protection!

En somme, les droits linguistiques des communautés amérindiennes se réduisent à peu de chose. La législation fédérale à l'endroit des langues autochtones n'en est qu'à ses balbutiements et elle semble difficile d'en mesurer l'impact réel. Il faudrait sans doute consulter les législations provinciales pour savoir si elles contiennent des dispositions concernant les langues autochtones. De toute, façon, il reste beaucoup de chemin encore à parcourir pour assurer la vitalité et la promotion des langues autochtones au Canada.

Puisque la création de gouvernements autochtones est même maintenant acquise, il reste à voir comment ce troisième palier de gouvernement pourra intervenir sur le plan linguistique. Les gouvernements autochtones ne pourront adopter des lois incompatibles avec les lois fédérales ou provinciales jugées essentielles à la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Il est possible que le régime des langues officielles soit considéré comme essentielle.

De toute façon, les Inuits des Territoires du Nord-Ouest ont déjà franchi un pas important en vue de prendre le contrôle formel du cinquième de la masse territoriale du pays. Depuis le 1^er avril 1999, les Territoires du Nord-Ouest ont été scindés afin de créer un nouveau territoire fédéral: le Nunavut. Il est dirigé dans les faits par le premier gouvernement autonome autochtone au Canada, puisque 80 % de sa population est formée d'Inuits. Toutes les dispositions constitutionnelles du Canada continuent de s’appliquer dans le territoire du Nunavut. Étant donné que le Nunavut a été taillé à même les Territoires du Nord-Ouest, un territoire fédéral, le bilinguisme anglais-français demeure encore obligatoire, mais cela n’interdit pas au nouveau gouvernement de proclamer d’autres langues officielles, comme l’inuinnagtun et l’inuktitut. 

Idéalement, les autochtones du Nunavut devraient pouvoir fonctionner avec seulement leur langue ancestrale, quitte à communiquer en anglais avec le gouvernement central ou en français avec le gouvernement du Québec. Il est à craindre que l'anglais conserve des privilèges dus à des pratiques linguistiques bien ancrées dans les moeurs. Pourtant, les autochtones du Nunavut pourraient s'inspirer  d'un exemple... tout près d'eux: le Groenland. Les Groenlandais utilisent en effet leur langue, le groenlandais, dans toutes les manifestations officielles bien que le danois ait conservé des prérogatives qui prendront fin un jour.

Dernière mise à jour: 14 nov. 2011

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