2.2 L'Administration publique

2.3 L'éducation

Dans le domaine de l'éducation, deux articles de la Charte de la langue française traitent expressément de la langue des Amérindiens et des Inuits protégés par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 (entente signée par les gouvernements fédéral et québécois). Ainsi, l'article 87 de la loi 101 permet l'usage d'une langue autochtone dans les écoles:
 

Le Québec autorise l'utilisation de ces langues amérindiennes dans les écoles primaires et secondaires autochtones: l'algonkin, l'atikamek, le montagnais (innu), le micmac et le mohawk. L'article 88 de la Charte de la langue française prévoit la création de commissions scolaires gérées par les autochtones, en particulier les Cris, les Inuit et les Naskapis. Conformément à la Loi sur l'instruction publique: 
 

Les commissaires d'écoles ont le droit de fixer le rythme d'introduction du français et de l'anglais comme langues d'enseignement après consultation des comités d'école, dans le cas des Cris, et des comités de parents, dans le cas des Inuit. Le Québec accorde des subventions aux diplômés qui désirent poursuivre leurs études en français dans les écoles, collèges ou universités de la province.

Par ailleurs, dans le Nunavik, les classes de la maternelle, ainsi que la première année et la deuxième année du primaire ne sont dispensées qu'en inuktitut, la langue maternelle des Inuits. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 accorde une grande autonomie aux Inuits et aux Cris de la Baie-James pour administrer leurs propres programmes et déterminer leur langue d'enseignement.
 

Lors des discussions constitutionnelles de 1982, les autochtones du Québec demandèrent au gouvernement de reconnaître leurs droits dans un document officiel. Le Conseil des ministres transmit alors sa position sous forme de 15 principes devant constituer la pierre angulaire de toute la politique du gouvernement à l'égard des autochtones. 

Deux de ces articles portent sur la langue (1983). L'article 1^er reconnaît que "les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes", tout comme le droit d'orienter elles-mêmes le développement de leur "identité propre". L'article 7 reconnaît aussi à ces nations le droit de posséder et de contrôler des institutions "qui correspondent à leurs besoins dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la langue [...]" Quant à l'article 8, il accorde aux nations autochtones le droit de bénéficier de "fonds publics favorisant la poursuite d'objectifs qu'elles jugent fondamentaux".

En 1985, l'Assemblée nationale a adopté une Motion portant sur la reconnaissance des droits des autochtones, ce qui officialisait les principes de 1983. Le Secrétariat aux affaires autochtones publia en 1989 des directives dans un document intitulé Maintien et développement des langues autochtones du Québec. Le document énumère 12 objectifs en matière de langues autochtones que l'on peut résumer ainsi: reconnaissance officielle de la légitimité et de la valeur de ces langues, sauvegarde de l'héritage linguistique et culturel des nations autochtones, élaboration de programmes de maintien et de développement, soutien aux organismes œuvrant dans le domaine des langues autochtones. Mentionnons enfin que le Québec a également adopté une politique spécifique en matière de toponymie autochtone.

Selon une étude de 1992 réalisée par Bradford Morse de l'Université d'Ottawa, les autochtones seraient mieux traités au Québec que partout ailleurs au Canada, même mieux qu'aux États-Unis (Amérindiens), en Australie (aborigènes), en Nouvelle-Zélande (Maoris) et dans les pays scandinaves (Lapons). 

Cependant, la politique linguistique du Québec trahit des lacunes importantes. À l'exemple du gouvernement fédéral, le Québec semble considérer les autochtones comme des minorités ethniques, vision qu'ont toujours refusée les Premières Nations. Les autochtones reprochent au Québec de procéder trop souvent de façon ponctuelle et sectorielle, sinon de façon unilatérale, sans consultations et sans concertations véritables. Les énoncés de principe sont formulés de manière tellement vague qu'ils donnent lieu à des interprétations arbitraires de la part des représentants du Québec. 

La plus grave lacune de la politique québécoise tiendrait au fait qu'elle reste déclaratoire, sans précision sur les moyens techniques et financiers, ainsi que sur le calendrier d'application de la politique. En somme, la politique québécoise en matière d'aménagement linguistique à l'égard des autochtones est encore timide et tarde à prendre la forme d'un engagement concret.

4   Le Nunavik et la question de la territorialité chez les Inuits

Situé au nord du 55e parallèle, le Nunavik est un immense territoire de 507 000 km², soit le tiers de la superficie de la province ou l'équivalent de l'Espagne (504 782 km²). Le territoire du Nunavik correspond à tout le nord du Québec, après la limite des arbres. Le territoire actuel du Nunavut comprend également les îles de la baie d'Hudson, dont la plupart sont pratiquement collées au Québec. Ce territoire était habité par des populations inuites avant l'arrivée des Blancs. Au début du XXe siècle, c'était un territoire administré par la Compagnie de la Baie d'Hudson, par des missions anglicanes et la Gendarmerie royale du Canada. La région du Nunavik fait partie de la province de Québec depuis 1912 par une loi fédérale: la Loi de l’extension des frontières de Québec. Lors de la Seconde Guerre mondiale, comme à Frobisher Bay, l'armée américaine s'est installée à Kuujjuaq (ex-Fort-Chimo). Cette situation a entraîné l'anglicisation des Inuits vivant au Nouveau-Québec.

4.1 La population

Le Nunavik compte actuellement une population d'environ 11 000 habitants, dont 10 000 Inuits et un millier de non-autochtones. Cette population est jeune, car 60 % a moins de 25 ans, soit le double de la proportion correspondante dans le sud du Québec. Elle habite dans 14 villages qui comptent une population variant entre 150 (le moins populeux) à 2000 habitants (le plus important); ceux-ci sont situés le long de la baie d'Hudson ainsi que de la baie d'Ungava (voir la carte). Les villages sont distants l'une de l'autre de 100 à 850 km et ne sont pas reliés par route, ni entre eux ni avec le sud du Québec; l'avion est le seul moyen de transport possible. La compagnie aérienne First Air, une filiale de la Société Makivik, assure le transport du fret et des passagers entre le Nord et le Sud, tandis que la compagnie aérienne Air Inuit, une autre filiale de la Société Makivik, assure la liaison entre les 14 villages du Nunavik. D’autres compagnies offrent des services de transport aérien à Kuujjuaq: Atai Air Charters, Johnny May's Air Charters et Nunavik Rotors. Contrairement aux autres communautés autochtones, les Inuits du Québec n'habitent pas dans des réserves et leurs villages ont le statut de municipalité. De plus, les Inuits sont assujettis aux mêmes lois sur la taxation et la fiscalité que l'ensemble des citoyens québécois.

Ce n'est qu'avec la Révolution tranquille, c'est-à-dire au début des années soixante, que les Québécois francophones ont commencé à s'intéresser aux régions arctiques de leur territoire et à y développer des services publics. C'est seulement à ce moment que le gouvernement québécois a tenté d'y implanter un peu le français.

4.2 Un gouvernement régional

Le gouvernement du Québec est en train de mettre sur pied un «gouvernement régional» au Nunavik. Le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et la Société Makivik ont signé une entente en décembre 2007 en ce sens. Ce gouvernement régional (GRN), qui devrait voir définitivement le jour en 2013, sera dirigé par une assemblée de 21 membres, incluant les maires des villages et cinq personnes élues au suffrage universel, qui formeront l'exécutif. La nation naskapie désignera elle aussi un représentant. Un conseil exécutif sera formé de cinq membres élus par la population de toute la région. Le gouvernement régional régira un budget annuel de 400 millions de dollars, dont 75 % proviendra de Québec et d'Ottawa. Ce gouvernement détiendra des pouvoirs en matière d'éducation, de sa santé, de sécurité publique  et de transport. Mais les compétences de ce gouvernement demeureront limitées: il ne pourra, par exemple, lever des impôts ni adopter ses propres lois. Les lois fédérales et provinciales continueront de s'appliquer. Le pouvoir législatif de l'Assemblée du Nunavik s'exercera de façon exclusive dans les domaines de la langue et de la culture, et sera partagé avec le Québec et le Canada dans tous les autres domaines sur l'ensemble du territoire québécois au nord du 55^e parallèle, y compris les domaines économique, financier, administratif et intergouvernemental.

4.3 La question de la territorialité

La question de la territorialité chez les Inuits constitue un sujet litigieux et controversé. En effet, les leaders inuits locaux n'ont jamais caché leur ambition de rattacher tout le nord du Québec (et le Labrador), à majorité inuite, au nouveau territoire du Nunavut. C'est ce qu'on pourrait appelé le «Grand Nunavut». Les Inuits du Nunavik veulent aujourd'hui plus qu'une administration locale. Certes, ce n’est pas demain la veille que le Nunavik sera rattaché au Nunavut, car les Territoires du Nord-Ouest (d'où est issu le Nunavut) relevaient de la juridiction exclusive du gouvernement fédéral qui possédait tout le pouvoir nécessaire pour y tracer de nouvelles frontières.  Évidemment, ce serait autrement compliqué de modifier les frontières du Québec, comme de toute autre province, sans son consentement. Cela dit, il faut quand même s'attendre à ce que les leaders inuits du Québec multiplient les pressions pour inclure le Nunavik (Québec) dans le Nunavut, sans compter le Labrador (Terre-Neuve). Dans ces conditions, si jamais cela devait se produire, le Québec perdrait alors le tiers de son territoire.