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Les droits linguistiques
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Les droits linguistiques
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Les autochtones du Québec forment un groupe hétérogène de 71 415 personnes, soit 9 % de la population autochtone du Canada. De ce nombre, environ 60 % des Amérindiens bénéficient d'un statut reconnu par la Loi sur les Indiens (législation fédérale) de 1867, tandis que les autres sont des Métis ou des Amérindiens sans statut. Près de 8300 Inuit habitent l'extrême nord du Québec. Même s’ils ne comptent que 1 % de la population totale du Québec, les autochtones constituent le cinquième groupe ethnique après les communautés française, britannique, italienne et juive.
| Peuple | Nombre |
Famille linguistique |
Territoire |
Langue d'usage |
Langue seconde |
| Abénakis | 1 900 | algonkine | Mauricie | français | abénaki |
| Algonquins | 8 600 | algonkine | Nord-Est | algonquin |
français ou anglais |
| Atikameks | 4 900 | algonkine | Nord | atikamek | français |
| Cris | 13 000 | algonkine | Nord | cri | anglais |
| Hurons | 2 800 | iroquoienne | près de Québec | français | anglais |
| Inuits | 8 000 | eskimo-aléoute | Arctique | inuktitut | anglais |
| Malécites | 570 | algonkine | rive sud du St-Laurent | français | anglais |
| Micmacs | 4 300 | algonkine | Gaspésie | micmac |
français (ou anglais) |
| Mohawks | 13 000 | iroquoienne | près de Montréal | anglais | mohawk |
| Montagnais (Innus) | 13 800 | algonkine | Côte-Nord | montagnais | français |
| Naskapis | 570 | algonkine | Nord-Est | naskapi | anglais |
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Le tableau ci-dessus présente la liste des
11 nations autochtones
(peuples, nombre, langues, territoire, etc.) du
Québec.
On aurait intérêt également à consulter le
tableau
du ministère des Ressources naturelles du Québec concernant les
données statistiques sur les nations, bandes, unités territoriales,
superficies des territoires et populations.
On peut également visualiser une carte illustrant l'emplacement des villages autochtones du Québec et une autre montrant celui des villages inuits. La majorité des autochtones des 11 nations amérindiennes habitent dans des villages et territoires qui leur appartiennent en propre. Les langues amérindiennes du Québec font partie des familles eskimo-aléoute au nord, iroquoienne et algonkine. La majorité de ces langues autochtones sont encore parlées par leurs locuteurs, alors que la tendance est nettement à l'inverse dans le reste du Canada. Voici les six nations dont la majorité parle encore la langue ancestrale: Algonquins (algonquin), Atikameks (atikamek), Cris (cri), Inuits (inuktitut), Montagnais (innu) et Naskapis (naskapi). |
À l'instar du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec ne s'est intéressé que tardivement à la question des droits des autochtones. Toutefois, depuis 1975, le Québec a adopté plusieurs mesures dans les domaines de sa compétence, y compris dans celui de la langue. Le Québec est la seule de toutes les provinces canadiennes à avoir reconnu explicitement des droits à ses autochtones. Voici à ce sujet ce qu'on lit dans le préambule de la Charte de la langue française:
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Préambule L'Assemblée nationale reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec, descendants des premiers habitants du pays, le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et leur culture d'origine. Ces principes s'inscrivent dans le mouvement universel de revalorisation des cultures nationales qui confère à chaque peuple l'obligation d'apporter une contribution particulière à la communauté internationale. |
2.1 La législation et la justice
Dans les pratiques administratives, des lois québécoises sont parfois traduites en naskapi, lorsque celles-ci ont des incidences à leur égard.
L'usage oral d'une langue autochtone est juridiquement permis au Québec dans les cours itinérantes, mais le juge doit rendre ses sentences en français ou en anglais.
2.2 L'Administration publique
On peut communiquer dans une langue autochtone quand on s'adresse aux services de santé et aux services de bien-être social; les Naskapis peuvent utiliser leur langue dans leurs communications avec les agents autochtones de la Sûreté du Québec. Cependant, il n'est pas permis de communiquer dans une langue autochtone avec le gouvernement québécois (pas plus qu'avec le gouvernement fédéral). Mais il est possible, avec l'aide d'interprètes, de tenir des réunions officielles avec des représentants du gouvernement québécois (et du gouvernement fédéral).
2.3 L'éducation
Dans le domaine de l'éducation, deux articles de la Charte de la langue française traitent expressément de la langue des Amérindiens et des Inuit protégés par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 (entente signée par les gouvernements fédéral et québécois). Ainsi, l'article 87 de la loi 101 permet l'usage d'une langue autochtone dans les écoles:
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Article 87 Rien dans la présente loi n'empêche l'usage d'une langue amérindienne dans l'enseignement dispensé aux Amérindiens ou de l'inuktitut dans l'enseignement dispensé aux Inuits. |
Le Québec autorise l'utilisation de ces langues amérindiennes dans les écoles primaires et secondaires autochtones: l'algonkin, l'attikamek, le montagnais (innu), le micmac et le mohawk. L'article 88 de la Charte de la langue française prévoit la création de commissions scolaires gérées par les autochtones, en particulier les Cris, les Inuit et les Naskapis. Conformément à la Loi sur l'instruction publique:
| Article
88
Malgré les articles 72 à 86, dans les écoles relevant de la commission scolaire crie ou de la commission scolaire Kativik, conformément à la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14), les langues d'enseignement sont respectivement le cri et l'inuktitut ainsi que les autres langues d'enseignement en usage dans les communautés cries et inuit du Québec à la date de la signature de la Convention visée à article 1 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C-67), soit le 11 novembre 1975. La Commission scolaire crie et la Commission scolaire Kativik poursuivent comme objectif l'usage du français comme langue d'enseignement en vue de permettre aux diplômés de leurs écoles de poursuivre leurs études en français, s'ils le désirent, dans les écoles, collèges ou universités du Québec. Les commissaires fixent le rythme d'introduction du français et de l'anglais comme langues d'enseignement après consultation des comités d`école, dans le cas des Cris, et des comités de parents, dans le cas des Inuits. Avec l'aide du ministère de l'Éducation, la commission scolaire Crie et la commission scolaire Kativik prennent les mesures nécessaires afin que les articles 72 à 86 s'applique aux enfants dont les parents ne sont pas des Cris ou des Inuit. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 79, le renvoi à la Loi sur l'instruction publique est un renvoi à l'article 450 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis. Compte tenu des changements nécessaires, le présent article s'applique aux Naskapis de Schefferville. |
En 1990-1991, le gouvernement du Québec a accordé plus de 92 millions de dollars aux communautés crie et inuit dans le but d'encourager les initiatives d'éducation des autochtones. Les commissaires ont le droit de fixer le rythme d'introduction du français et de l'anglais comme langues d'enseignement après consultation des comités d'école, dans le cas des Cris, et des comités de parents, dans le cas des Inuit. Le Québec accorde des subventions aux diplômés qui désirent poursuivre leurs études en français dans les écoles, collèges ou universités de la province.
Par ailleurs, dans le Nunavik, les classes de la maternelle, ainsi que la
première année et la deuxième année du primaire ne sont dispensées qu'en
inuktitut, la langue maternelle des Inuits. La
Convention de la Baie-James et du Nord québécois
de 1975 accorde une grande autonomie aux Inuits et aux Cris de la Baie-James pour administrer leurs propres
programmes et déterminer leur langue d'enseignement.
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Article 16.0.6 La Commission scolaire crie, à l'exclusion de toute autre commission scolaire, a compétence sur l'enseignement élémentaire et secondaire et sur l'éducation des adultes, et en a la responsabilité:
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Beaucoup de fonctionnaires, de professionnels, d'infirmières, d'enseignants francophones croient pouvoir envoyer leurs enfants à l'école française parce qu'ils habitent au Québec. Ce n'est pas possible: il n'y a aucune école ni en français ni en anglais. C'est pourquoi de nombreuses familles quittent le Grand Nord dès que leurs enfants ont atteint l'âge scolaire. Ou bien ils repartent vers le sud ou bien il s'installent à Iqaluit au Nunavut ou même à Whitehorse au Yukon, là où il existe des écoles francophones. C'est évidemment une situation qui contribue à favoriser l'énorme roulement du personnel administratif dans cette région du Québec. Pour les francophones, le futur de leurs enfants, ce n'est pas l'inuktitut, mais le français. En même temps, il faut faire en sorte que les Inuits puissent conserver leur culture, y compris leur langue. Il serait sûrement possible de trouver une solution à ce dilemme!
2.4 L'affichage
L'affichage émanant d'un conseil municipal amérindien ou d'un conseil de bande peut se faire en langue autochtone. Malgré les dispositions de la loi 101, l'affichage commercial est permis en algonkin, en attikamek, en cri, en inuktitut, en naspaki, en montagnais, etc. Précisons que, même si les «réserves indiennes» relèvent du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (en vertu de la Loi sur les Indiens de 1867), le Québec accorde néanmoins aux autochtones un certain nombre de droits.
Lors des discussions constitutionnelles de 1982, les autochtones du Québec demandèrent au gouvernement de reconnaître leurs droits dans un document officiel. Le Conseil des ministres transmit alors sa position sous forme de 15 principes devant constituer la pierre angulaire de toute la politique du gouvernement à l'égard des autochtones.
Deux de ces articles portent sur la langue (1983). L'article 1er reconnaît que "les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes", tout comme le droit d'orienter elles-mêmes le développement de leur "identité propre". L'article 7 reconnaît aussi à ces nations le droit de posséder et de contrôler des institutions "qui correspondent à leurs besoins dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la langue [...]" Quant à l'article 8, il accorde aux nations autochtones le droit de bénéficier de "fonds publics favorisant la poursuite d'objectifs qu'elles jugent fondamentaux".
En 1985, l'Assemblée nationale a adopté une Motion portant sur la reconnaissance des droits des autochtones, ce qui officialisait les principes de 1983. Le Secrétariat aux affaires autochtones publia en 1989 des directives dans un document intitulé Maintien et développement des langues autochtones du Québec. Le document énumère 12 objectifs en matière de langues autochtones que l'on peut résumer ainsi: reconnaissance officielle de la légitimité et de la valeur de ces langues, sauvegarde de l'héritage linguistique et culturel des nations autochtones, élaboration de programmes de maintien et de développement, soutien aux organismes
œuvrant dans le domaine des langues autochtones. Mentionnons enfin que le Québec a également adopté une politique spécifique en matière de toponymie autochtone.Selon une étude de 1992 réalisée par Bradford Morse de l'Université d'Ottawa, les autochtones seraient mieux traités au Québec que partout ailleurs au Canada, même mieux qu'aux États-Unis (Amérindiens), en Australie (aborigènes), en Nouvelle-Zélande (Maoris) et dans les pays scandinaves (Lapons).
Cependant, la politique linguistique du Québec trahit des lacunes importantes. À l'exemple du gouvernement fédéral, le Québec semble considérer les autochtones comme des minorités ethniques, vision qu'ont toujours refusée les Premières Nations. Les autochtones reprochent au Québec de procéder trop souvent de façon ponctuelle et sectorielle, sinon de façon unilatérale, sans consultations et sans concertations véritables. Les énoncés de principe sont formulés de manière tellement vague qu'ils donnent lieu à des interprétations arbitraires de la part des représentants du Québec.
La plus grave lacune de la politique québécoise tiendrait au fait qu'elle reste déclaratoire, sans précision sur les moyens techniques et financiers, ainsi que sur le calendrier d'application de la politique. En somme, la politique québécoise en matière d'aménagement linguistique à l'égard des autochtones est encore timide et tarde à prendre la forme d'un engagement concret.
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Situé au nord du 55e parallèle, le Nunavik est un immense territoire de plus de 500 000 km ², soit le tiers de la superficie de la province ou l'équivalent de la France. Le territoire du Nunavik correspond à tout le nord du Québec, après la limite des arbres. Le territoire actuel du Nunavut comprend également les îles de la baie d'Hudson, dont la plupart sont pratiquement collées au Québec. Ce territoire était habité par des populations inuites avant l'arrivée des Blancs. Au début du XXe siècle, c'était un territoire administré par la Compagnie de la Baie d'Hudson, par des missions anglicanes et la Gendarmerie royale du Canada. La région du Nunavik est incluse dans la province de Québec depuis 1912 par une loi fédérale. Lors de la Seconde Guerre mondiale, comme à Frobisher Bay, l'armée américaine s'est installée à Kuujjuaq (ex-Fort-Chimo). Cette situation a entraîné l'anglicisation des Inuits vivant au Nouveau-Québec. |
4.1 La population
Le Nunavik compte actuellement une population d'environ 11 000 habitants, dont 10 000 Inuits et un millier de non-autochtones. Cette population est jeune, car 60 % a moins de 25 ans, soit le double de la proportion correspondante dans le sud du Québec. Elle habite dans 14 villages qui comptent une population variant entre 150 (le moins populeux) à 2000 habitants (le plus important); ceux-ci sont situés le long de la baie d'Hudson ainsi que de la baie d'Ungava (voir la carte). Les villages sont distants l'une de l'autre de 100 à 850 km et ne sont pas reliés par route, ni entre eux ni avec le sud du Québec; l'avion est le seul moyen de transport possible (et il coûte une fortune). Contrairement aux autres communautés autochtones, les Inuits du Québec n'habitent pas dans des réserves et leurs villages ont le statut de municipalité. De plus, les Inuits sont assujettis aux mêmes lois sur la taxation et la fiscalité que l'ensemble des citoyens québécois.
Ce n'est qu'avec la Révolution tranquille, c'est-à-dire au début des années soixante, que les Québécois francophones ont commencé à s'intéresser aux régions arctiques de leur territoire et à y développer des services publics. C'est seulement à ce moment que le gouvernement québécois a tenté d'y implanter un peu le français.
4.2 Un gouvernement régional
Le gouvernement du Québec est en train de mettre sur pied un «gouvernement régional» au Nunavik. Le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et la Société Makivik ont signé une entente en décembre 2007 en ce sens. Ce gouvernement régional qui devrait voir le jour en 2010 serait dirigé par une assemblée de 21 élus. Les 14 communautés inuites du Nunavik éliraient un représentant chacun. La nation naskapie désignerait elle aussi un représentant. Un conseil exécutif serait formé de cinq membres élus par la population de toute la région. Le gouvernement régional régirait un budget annuel de 400 millions de dollars, dont 75 % proviendrait de Québec et d'Ottawa. Ce gouvernement détiendra des pouvoirs en matière d'éducation, de sa santé, de sécurité publique et de transport. Mais les compétences de ce gouvernement demeureront limitées: il ne pourra, par exemple, lever des impôts ni adopter ses propres lois. Les lois fédérales et provinciales continueront de s'appliquer. Les Inuits seront invités à ratifier l'entente au moyen d'un referendum.
4.3 La question de la territorialité
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La question de la territorialité chez les Inuits constitue un sujet litigieux et controversé. En effet, les leaders inuits locaux n'ont jamais caché leur ambition de rattacher tout le nord du Québec (et le Labrador), à majorité inuite, au nouveau territoire du Nunavut. C'est ce qu'on pourrait appelé le «Grand Nunavut». Les Inuits du Nunavik veulent aujourd'hui plus qu'une administration locale. Certes, ce n’est pas demain la veille que le Nunavik sera rattaché au Nunavut, car les Territoires du Nord-Ouest (d'où est issu le Nunavut) relevaient de la juridiction exclusive du gouvernement fédéral qui possédait tout le pouvoir nécessaire pour y tracer de nouvelles frontières. Évidemment, ce serait autrement compliqué de modifier les frontières du Québec, comme de toute autre province, sans son consentement. Cela dit, il faut quand même s'attendre à ce que les leaders inuits du Québec multiplient les pressions pour inclure le Nunavik (Québec) dans le Nunavut, sans compter le Labrador (Terre-Neuve). Dans ces conditions, si jamais cela devait se produire, le Québec perdrait alors le tiers de son territoire. |
Il ne faut pas oublier que la majorité des Inuits du Nunavik sont anglicisés — ils sont généralement perçus comme des Anglo-Inuits — et qu'ils ne se considèrent pas québécois, pas plus que les Inuits du Labrador seraient des Terreneuviens! Un autre beau contentieux en perspective!
Les différentes politiques linguistiques en vigueur au Canada à l’égard des autochtones ne sont pas très élaborées. Le Québec ne fait pas exception, bien que sa politique y soit un peu plus développée. Dans la plupart des cas, il s’agit de politiques strictement sectorielles, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. Les gouvernements semblent tous préoccupés par la dualité canadienne et des politiques de bilinguisme français-anglais. Alors, pour ce qui est des langues autochtones, c'est là une question secondaire.
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N.B.:
On peut lire un excellent article de Louis McComber sur la situation des langues au Nunavik et intitulé «Le Nunavik québécois, une percée francophone dans l'Arctique», en cliquant ICI s.v.p. |
| Le Québec | |||
Informations préliminaires |
La question démographique |
Le défi de l'immigration |
La politique linguistique du Québec et la Charte de la langue française |
Les modifications à la Charte de la langue française: les lois 178, 86, 40, 171 et 104 |
Les droits linguistiques de la minorité anglophone |
La Charte de la langue française |
Conclusion |
