Collectivité territoriale française

Saint-Pierre-et-Miquelon  (France)

Capitale: Saint-Pierre  Population: 6316 habitants (août 2000)  Langue officielle: français  Groupe majoritaire: français (100 %)  Groupes minoritaires: aucun  Statut politique: collectivité territoriale de la République française Articles constitutionnels (langue): art. 2 de la Constitution de 1958 (modifiée par la Loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992 Lois linguistiques: toutes les lois linguistiques de la République, dont la loi Toubon de 1994 (ou loi du 4 août 1994, relative à l'emploi de la langue française); la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation; la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur; la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation; le décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO).

1 Situation géographique

Les îles de Saint-Pierre et de Miquelon constituent un petit archipel de 242 km² situé à quelque 25 km au sud-ouest de la province canadienne de Terre-Neuve (superficie de 112 200 km²), à 300 km de Sydney (Nouvelle-Écosse), à 1800 km de Montréal (Québec) et à 4279 km de Paris. Cet archipel compte deux îles principales, l’île de Saint-Pierre au sud-est et l’île de Miquelon (reliée à l’île de Langlade par une bande de sable), auxquelles s’ajoutent quelques îlots (voir la carte agrandie) qui ont été tour à tour occupés, puis abandonnés, tels l'île aux Pigeons, l'île aux Vainqueurs et l'île Verte (Green Island). Saint-Pierre-et-Miquelon a obtenu le statut de département français d’outre-mer (DOM) en 1976 et celui de collectivité territoriale de la République française en 1985, puis en 2003 celui de COM ou collectivité d'outre-mer territoriale. Il n’existe que deux villes: Saint-Pierre, le chef-lieu, avec 5800 habitants, et Miquelon avec 710 habitants. D'ailleurs, le drapeau de cette collectivité territoriale française rappelle l'histoire de la colonisation de l'archipel par les Français. Le bleu représente l'océan Atlantique et le voilier jaune commémore le voyage de l'explorateur Jacques Cartier en 1535. Sur la hampe de gauche, on peut observer (de haut en bas) le drapeau du Pays basque (l'Ikurrin), puis celui de la Bretagne (l'hermine) et celui de la Normandie (les deux lions), rappelant ainsi les origines principales des colons français.

2 Données démolinguistiques

Ce petit archipel français d’Amérique du Nord ne compte que 6316 habitants, tous francophones. La quasi-totalité de la population (87,7 %) habite à l’île Saint-Pierre (5539 habitants), juste longue de huit kilomètres (26 km²). L’île de Miquelon et l’île de Langlade, d’une superficie totale de 216 km², ne comptent que 777 habitants.

Les habitants actuels des îles de Saint-Pierre et de Miquelon sont les descendants de Français (provinces du Pays basque, de Bretagne et de Normandie) et d’Acadiens arrivés dans l’archipel à partir de 1763, bien que la recolonisation de l'archipel ne soit datée que de 1816. En réalité, les Saint-Pierrais d’origine acadienne constituent la souche la plus ancienne de la population, même s'ils sont aujourd’hui minoritaires dans l’archipel. L’histoire de Saint-Pierre-et-Miquelon est là pour nous rappeler la présence ancienne des Acadiens à travers les déportations successives et les nombreux rapatriements qu’ils ont subis.

Quant aux descendants d’origine basque qui habitent encore l’archipel, ils ont perdu leur langue depuis de nombreuses décennies. D’après certains témoignages, il semble que plusieurs d’entre eux parlaient encore le basque au XIX^e siècle, et ce, jusqu’au début du XX^e siècle. La plupart des Basques qui se sont établis dans l’archipel devaient sans doute parler le labourdin étant donné qu’ils venaient de la province basque du Labourd (en basque: Lapurdi).

Enfin, pour ce qui est des descendants bretons et normands, ils ont vite adopté le français, comme le firent d’ailleurs tous les colons établis en Nouvelle-France au XVII^e et au XVIII^e siècles. Cependant, plusieurs centaines de Normands sont aussi venus s'établir lors d'une vague plus tardive au XIX^e siècle; ils venaient majoritairement de la région de la baie du Mont-Saint-Michel, ainsi que des villes de Grandville et d'Avranches. Aujourd’hui, même si l’accent des habitants de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon semble s’apparenter parfois à celui des Acadiens et des Normands, les Saint-Pierrais et les Miquelonnais parlent un français qui n’a rien à envier à celui de la Métropole.

3 Données historiques

Longtemps avant l'arrivée des Européens, les îles de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon avaient été habitées par des populations amérindiennes (les Béothuks) et paléo-esquimaudes (les Inuits), dont les traces s'étendent sur une période allant de 3000 avant notre ère jusqu'à 900 après notre ère. On sait que les Béothuks, qui habitaient l'île de Terre-Neuve en 200 avant notre ère, furent progressivement chassés par les Européens à partir du XV^e siècle. Selon les historiens, les colons anglais du XVII^e siècle menèrent la vie dure aux Béothuks qui furent refoulés vers l'intérieur des terres jusqu'à leur disparition complète (la dernière Béothuk connue s'étant éteinte à St. John's de Terre-Neuve en 1829).

Avant toute exploration officielle, des pêcheurs bretons et normands s’établirent vers 1504 sur une base saisonnière à Saint-Pierre et vinrent pêcher dans les eaux de Terre-Neuve où la morue était abondante; des Basques sont venus chasser la baleine sur les bancs de Terre-Neuve à la même époque. Mais c’est le navigateur portugais João Alvares Fagundes (ou José Alvarez Faguendes) qui, après avoir abordé les côtes de la Nouvelle-Écosse, le golfe Saint-Laurent et la côte sud de Terre-Neuve, découvrit officiellement, le 21 octobre 1520, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon qu’il appela alors l’île des Onze Mille Vierges (Ilhas do Arcepelleguo das Onze Mil Virgens) en souvenir d’une légende attribuée à sainte Ursule et à ses compagnes. Les Portugais conservèrent très peu longtemps ces îles qui, d’ailleurs, ne gardèrent pas leur nom originel («archipel des Onze Mille Vierges»), car en 1530 l'appellation des îles de Saint-Pierre fit son apparition sur les cartes marines.

3.1 Une possession française

L’archipel passa rapidement sous souveraineté française lorsque, le 5 juin 1536, Jacques Cartier y aborda avec deux bateaux, la Grande Hermine et l'Émérillon, au retour de son second voyage au Canada. Il y séjourna six jours et constata la présence de plusieurs navires «tant de France que de Bretagne». Il profita de son séjour pour en prendre officiellement possession au nom de François I^er, roi de France. Cartier écrivit en 1536:

Ce n'est pas Jacques Cartier qui avait nommé ainsi l'île Saint-Pierre, car il n'avait fait que reprendre une dénomination déjà connue en 1530. Dans les années qui suivirent, les prêcheurs basques et malouins utilisèrent les dénominations isle de sainct Pierre et isle de Miquetõ ou Miclon ou Miquelu (plus tard: Miquelon) pour désigner l'archipel.

Pour sa part, il semble que le mot Miquelon ait une origine basque espagnole, puisque San Miguel (saint Michel ou Michaël) est le patron des Basques espagnols. D'ailleurs, Samuel de Champlain employa en 1612 les dénominations de «ile Miquelon-Langlade» et de «ille aux basques». Selon cette théorie, le nom de San Miguel aurait été modifié successivement en Micqueto, Micquelle, Micklon, Miclon, Miquelo, Miquetongo, Micquelu, Miquellon, Milchon, Maquelon et enfin Miquelon.

Enfin, le toponyme Langlade ne proviendrait aucunement du nom du chevalier français Charles Michel de Langlade, qui vécut de 1729 à 1801 et effectua de longs séjours au Canada et aux États-Unis. Le mot Langlade est plutôt un dérivé d'un autre toponyme correspondant jadis au «cap d'Angleterre» ou England (selon une carte de Denis de Rotis, datée de 1674) ou encore «cap de Langlais» ou Langlois (selon une carte de Belleorme, datée de 1694). Le terme se serait progressivement modifié en «Langland», puis «Langlade» à la française. D'ailleurs, des cartes très anciennes témoignent d'une île baptisée «Terra England» dès 1610.

Cependant, c’est seulement vers 1604 que des établissements sédentaires furent fondés, dont la ville de Saint-Pierre, par des pêcheurs bretons, normands et basques. Après le passage de Cartier, de nombreux Bretons, tout particulièrement de Saint-Malo, continuèrent à utiliser Saint-Pierre comme base de pêche saisonnière.

À cette époque, Saint-Pierre-et-Miquelon était sous l'administration d’un gouverneur qui résidait, depuis 1662, à Plaisance dans l’île de Terre-Neuve, qui formait alors une entité distincte du Canada et de l'Acadie en Nouvelle-France. Les îles de Saint-Pierre et de Miquelon faisaient donc partie de la colonie de Terre-Neuve. Située au sud-ouest de la péninsule d'Avalon, Plaisance (aujourd'hui Placentia) fut choisie par Louis XIV pour servir de capitale administrative à l’île de Terre-Neuve (voir la carte) afin de ne pas laisser cette grande île aux Anglais. À ce moment-là, pêcheurs français et anglais vivaient dans une certaine harmonie; les Français occupaient surtout le nord et le sud, les Basques s'étaient réservé la côte ouest, tandis que les Anglais exploitaient la côte est où ils avaient fondé St Joshn's. Le baron de Lahontan résume ainsi l'importance de Plaisance: C'est le seul port de toute l'Amérique d'où les François puissent tirer de la morue seche en temps de guerre, puisque les autres endroits à sçavoir Saint Pierre, l'ile Percée, &c sont des ports ouvers sans fortifications, si apparence d'i pouvoir en faire. À l'apogée de leur présence à Terre-Neuve, soit entre 1678 et 1688, les Français (incluant les Basques) consacraient à la pêche environ 20 000 personnes (environ le quart de tous les marins de la Nouvelle-France) et quelque 300 navires, ce qui représentait en gros le double de l'effort des Britanniques sur l'île.

Mais la colonie de Terre-Neuve s’avéra d'une grande fragilité et, malgré tous les efforts financiers et militaires du roi, elle fut considérée comme perdue dès 1690. En fait, des problèmes d'ordre économique internes, l'incompétence des gouverneurs français, les maigres ressources agricoles du territoire, ainsi que des tensions ethniques entre Basques, Malouins, Rochelais et Normands contribuèrent à affaiblir la colonie terre-neuvienne, donc du petit archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. La perte de Terre-Neuve en 1713 constituera la première phase d'encerclement de la colonie du Canada par les Britanniques.

3.2 Les chassés-croisés franco-anglais

Dès la fin du XVII^e siècle et lors de la guerre de Succession d'Espagne (1701-1713), tous les établissements français en Amérique du Nord, donc celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, connurent une situation d’instabilité en raison des incessants conflits entre la Grande-Bretagne et la France. En effet, de 1690 à 1814, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon fut pris et repris neuf fois alternativement par les Anglais et les Français, et, à quatre reprises, il fut totalement dévasté et tous les habitants déportés. Un véritable chassé-croisé de déportés, de maisons et de terres brûlées durant 125 années! Les Basques et les Malouins n'ont jamais conservé leur langue dans l'archipel, car non seulement ils parlaient généralement le français, mais ils furent constamment déportés par les Anglais.  

Puis, par le traité d’Utrecht de 1713, la France perdit l'île de Terre-Neuve (incluant la ville de Plaisance), les pêcheries du Labrador et l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle ne conserva que l'île Royale (maintenant l'île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse) pour le ravitaillement de ses escadres et de ses flottilles de pêche; on y commença la construction de la forteresse de Louisbourg. Une partie de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon fut alors déportée à l'île Royale restée française avec l'île Saint-Jean (maintenant la province de l’Île-du-Prince-Édouard). Parmi les Saint-Pierrais et Miquelonnais qui vécurent l’exode de 1713, certains se dirigèrent vers Louisbourg, les autres furent déportés en Nouvelle-Angleterre ou en Grande-Bretagne. Saint-Pierre devint un petit port de pêche terre-neuvien anglais. Dès la cession de Terre-Neuve à l'Angleterre, les pêcheurs anglais héritèrent des installations des Français et l'île vit arriver de nombreux colons venus du sud-ouest de l'Angleterre; à partir de 1720, d'autres immigrants vinrent en grand nombre du sud-est de l'Irlande. De majoritairement française, l'île de Terre-Neuve devint très majoritairement anglo-irlandaise, y compris le petit archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

De plus, en signant le traité d'Utrecht, la France conservait le droit de pêcher le long d'un secteur de la côte terre-neuvienne allant du cap Bonavista vers le nord jusqu'à la péninsule Northern, puis jusqu'à la pointe Raye sur la côte ouest. C'est ce qu'on appellera le «French Shore» en vertu duquel il n'était pas permis aux Français de s'établir sur ce French Shore, mais pouvaient y sauvegarder les avantages économiques de la pêche, c'est-à-dire l'emploi et le commerce. Pour la France, il semblait plus important de conserver ses droits de pêche, tout de même assez considérables, que de continuer à gérer le territoire.

Après la défaite des Plaines-d’Abraham à Québec en 1759 et la fin de la guerre de Sept Ans en Europe (1763), la France perdit toutes ses colonies d’Amérique du Nord, mais récupéra le petit archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui avait été perdu lors du traité d’Utrecht (1713). La France réussit à conserver ses privilèges sur le «French Shore» terre-neuvien, tout en utilisant Saint-Pierre comme base des opérations pour maintenir son lucratif commerce sur de vastes secteurs de la côte de Terre-Neuve.

Par le traité de Paris de 1763, c’est le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, le duc de Choiseul, qui avait réussi à obtenir, en guise de «dédommagement» de la part du gouvernement britannique, la restitution des deux petites îles au sud de Terre-Neuve. Voici les clauses de l'article 6 du traité (en version originale française):

Au moment de la guerre de l’Indépendance américaine (1775-1782), la France prit parti pour les Américains, ce qui justifia une nouvelle invasion britannique, par vengeance. En 1778, une escadre anglaise dirigée par l’amiral anglais Montaguë s'empara des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon, détruisit toutes les installations de l’archipel et déporta tous les habitants (au nombre d’environ 1300) vers la France. Par voie de conséquence, les malheureux Acadiens furent à nouveau déportés vers la France; ils s’installèrent sur le long du littoral atlantique.

Quelques années plus tard, le traité de Versailles de 1783 restitua l’archipel à la France et quelque 600 Acadiens retournèrent à Saint-Pierre...  pour peu de temps. Les droits de pêche français, qui s'étaient poursuivis selon le régime du «French Shore» sur presque toute la côte nord de Terre-Neuve, furent modifiés pour se restreindre sur la côte ouest de l'île.

En 1789, la Révolution française éclata. Alarmé par le sort réservé au clergé français, le missionnaire Jean-Baptiste Allain décida d'émigrer aux îles de la Madeleine (au Québec) avec de nombreux paroissiens. Le 14 mai 1793, les Anglais dirigés par l’amiral King attaquèrent à nouveau l’archipel. Les Français durent capituler et la population de 1200 habitants, dont forcément tous les Acadiens, fut encore une fois déportée, d’abord en Nouvelle-Écosse (Halifax), aux îles Anglo-Normandes et en Angleterre, puis partiellement rapatriée en France. Saint-Pierre redevint un petit port de pêche à la fois terre-neuvien et anglais, car les Britanniques s’installèrent une nouvelle fois en lieu et place des Français.

En 1796, en guise de représailles, l’amiral français Richerie reprit l’archipel, chassa lui aussi les occupants — anglais cette fois-là — et détruisit toutes les installations des pêcheurs. Pendant une vingtaine d’années, seuls les oiseaux et les mammifères sauvages habitèrent pacifiquement le petit archipel.

Le traité d’Amiens (1802) rendit Saint-Pierre-et-Miquelon à la France, qui le reperdit en 1803, parce que la Grande-Bretagne était en guerre contre Napoléon. Après la défaite de Waterloo, les diplomates français réussirent à faire inclure, dans les clauses du second traité de Paris du 20 novembre 1815, la rétrocession — définitive? — à la France des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon. En juin 1816, les anciens colons et leurs familles revinrent s’installer dans l’archipel, mais ils débarquèrent sur «une terre aussi nue qu’au jour de sa découverte», car tout avait été rasé par les Britanniques. On peut donc affirmer que la population actuelle de Saint-Pierre-et-Miquelon tire son origine de la recolonisation de 1816 et que les Acadiens constituent la souche de la population la plus ancienne.

Il faut toutefois préciser que les Acadiens de l’île de Saint-Pierre tirent leur origine des Acadiens installés dans la colonie de Terre-Neuve, plus précisément de «capitale française» de Plaisance. Ces Acadiens se sont réfugiés à Louisbourg en 1713 avant de parvenir à Saint-Pierre en 1758. Quant aux Acadiens de Miquelon, ils sont surtout originaires de Beaubassin et de Beauséjour, en Nouvelle-Écosse.

3.3 Une petite colonie définitivement française

Depuis cette époque, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est toujours resté sous juridiction française, mais les destructions dans l’archipel continuèrent autrement. En effet, à trois reprises, soit en 1844, en 1865 et en 1867, de grands incendies anéantirent chaque fois soit une grande partie soit la quasi-totalité de la ville de Saint-Pierre. Bref, la colonisation française sur ce petit archipel n’a jamais été facile, car à plusieurs reprises dans le passé, les colons français n’ont trouvé que «le vide et le désert». À cela s’ajoute le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon s’est fréquemment trouvé dans un environnement hostile puisque les pêcheurs de Terre-Neuve ont souvent contesté les droits de pêche français en arrêtant les pêcheurs saint-pierrais et miquelonnais, et en confisquant leurs chaloupes.

À partir de 1892, l'île aux Marins (alors «île aux Chiens» jusqu'en 1931) fut érigée en commune et disposa d'une mairie, d'une église, d'un phare, d'écoles primaires, de lavoirs, de séchoirs, de monument aux morts, etc. On y dénombrait une population d'environ 700 habitants et de quelque 150 bâtiments.

En 1904, la France finit par perdre ses droits d'employer les rivages de la côte ouest de Terre-Neuve, le French Shore, en vertu d'une «entente cordiale», qui permettait à la France de conserver seulement le droit de pêcher dans les eaux terre-neuviennes.

Les années trente allaient entraîner le déclin de l'île aux Marins et la disparition de la municipalité. La population de l'île émigra progressivement vers l'île Saint-Pierre, mais la dernière école ne ferma qu'en 1963; le dernier habitant quitta l'île aux Marins en 1965.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Canada voisin prépara, avec l'accord des États-Unis, un projet de débarquement pour prendre possession des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon. Certains croyaient que des émissions radiophoniques pro-Vichy aidaient les U-Boot allemands présents sur les bancs de Terre-Neuve. Toutefois, la grande prudence du premier ministre canadien, William Lyon Mackenzie King (1935-1948), ne permit pas de mettre ces plans à exécution. En 1941, Charles de Gaulle demanda à l'amiral Émile Muselier de libérer Saint-Pierre-et-Miquelon à l'insu des autorités canadiennes et au grand scandale des États-Unis, ce qui suscita la méfiance de Franklin Roosevelt à l'égard du général de Gaulle. Le 20 juillet 1967, de Gaulle, alors président de la République française,  marqua sa reconnaissance aux insulaires en faisant escale (le croiseur Le Colbert) à Saint-Pierre avant de poursuivre son voyage vers Québec (le 23 juillet) et Montréal (le lendemain) où il prononcera son célèbre «Vive le Québec libre». Seize ans plus (1982), tard, François Mitterrand deviendra le second président de la République à visiter l'archipel.

3.4 Un département français d’outre-mer

En 1976, l’archipel obtint le statut de département français d’outre-mer. Par la loi du 17 juillet 1976, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon passa du statut territorial fixé par le décret d'octobre 1946 et la loi-cadre dite Gaston Deferre de 1956-1957, à celui de département d'outre-mer. Conçue comme une «promotion» symbolique et comme une affirmation vis-à-vis du Canada, ce nouveau statut fut mal accueilli dans l’archipel, notamment parce que l’instauration d’une sorte de «cordon douanier européen» perturba l'économie locale qui ne pouvait plus fonctionner librement avec l’Amérique du Nord, et contribua ainsi à augmenter le coût de la vie. La Métropole permit certaines dérogations en ce qui a trait aux échanges commerciaux en Amérique, mais il aurait fallu tellement de concessions que la départementalisation s’avéra un échec.

Puis, à partir de 1977, un long conflit opposa le Canada et la France au sujet des 200 milles marins que réclamaient les deux pays autour de leurs côtes. Le tout se termina le 10 juin 1992 lorsque, dans un jugement sans appel, la Cour internationale de justice de La Haye accorda à Saint-Pierre-et-Miquelon un couloir de 10 milles de largeur et de 200 milles de longueur orienté en direction nord-sud (voir la carte). Enfin, en 1985, Saint-Pierre-et-Miquelon obtint le statut de collectivité territoriale de la République française.

En France, les lois dites de décentralisation (loi du 2 mars 1982) ont instauré une nouvelle répartition des compétences entre l’État et l’organisation territoriale. Cette «organisation territoriale» repose principalement sur trois niveaux d'administration: la commune, le département et la région. Sur le plan juridique, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public (avec une dénomination, un territoire, un budget, du personnel, etc.), disposant de compétences propres et d'une certaine autonomie par rapport au pouvoir central. Autrement dit, commune, département et région disposent d'une liberté d'administration dans le cadre des lois de la République qui délègue des pouvoirs de décision à des élus afin qu'ils administrent eux-mêmes les communes, le département ou la région. Quant aux collectivités territoriales, elles disposent d’une plus large autonomie de décision, notamment les collectivités territoriales à statut particulier comme Paris, Marseille, Lyon, mais aussi l’île de Corse, l’île Mayotte et l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans ce dernier cas, c’est la loi du 11 juin 1985 qui érigea Saint-Pierre-et-Miquelon au statut de collectivité territoriale de la République française. Le gouvernement français légalisa officiellement l'autonomie fiscale et douanière, et élargit encore certaines compétences. Depuis, l'archipel est doté d'un Conseil général de 19 membres élus: Miquelon-Langlade élit quatre conseillers et Saint-Pierre, quinze. Le Conseil général, qui est assisté d'un comité économique et social, a des compétences propres en matière fiscale et douanière ainsi qu’en matière d'urbanisme et de logement. La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon compte deux communes: Saint-Pierre et Miquelon-Langlade. L'archipel est représenté par un député, un sénateur et un conseiller au Conseil économique et social; le préfet réside à Saint-Pierre. Quant à l'administration judiciaire, elle comprend un tribunal supérieur d'appel, un tribunal de première instance et un conseil de contentieux administratif.

L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est à la fois un département français et une collectivité territoriale à statut particulier. Par rapport à la France, seules certaines adaptations ont été prévues par la loi du 11 juin 1985. Cependant, celles-ci ne concernent pas la langue puisque les habitants de l’archipel parlent le français. Cela étant dit, Saint-Pierre-et-Miquelon fait partie de la France et la politique linguistique qui y est appliquée tient compte de cette réalité juridique incontournable. En vertu de l’article 2 de la Constitution, le français demeure la langue officielle de Saint-Pierre-et-Miquelon: «La langue de la République est le français.» Dans les faits, c’est la politique du laisser-faire que l’on pratique dans l’archipel puisque aucune intervention n’est nécessaire.

Toute l’ADMINISTRATION LOCALE fonctionne uniquement en français. Les tribunaux ne procèdent également qu’en français. Il en est de même pour le Conseil général, le Comité économique et social, la gendarmerie nationale, les commerces, les loisirs, la radio-télévision, etc.

L’ENSEIGNEMENT à Saint-Pierre-et-Miquelon est le même qu'en France (métropole) et suit un calendrier identique. En 1994, d’après les données du Secrétariat d’État à l’outre-mer du gouvernement français, les effectifs s'élevaient à 1506 élèves et recevaient un enseignement exclusivement français, sauf pour les cours de langues étrangères (anglais). L'archipel comptait, cette année-là, huit écoles maternelles et primaires, un collège privé, un lycée d'État et un lycée professionnel permettant aux jeunes de poursuivre leurs études jusqu'au baccalauréat. Pour les études supérieures, les jeunes se rendent en France; il existe un système de bourses financé par le Conseil général.

Il faut ajouter également une loi adoptée par l’Assemblée nationale française: la Loi d'orientation pour l'outre-mer (ou loi 2000-1207 du 13 décembre 2000) entrée en vigueur le 14 décembre 2000. Ce sont les articles 33 et 34 de cette loi qui concernent tous les DOM-TOM. À l’article 33, on apprend que «l’État et les collectivités locales encouragent le respect, la protection et le maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales fondées sur leurs modes de vie traditionnels et qui contribuent à la conservation du milieu naturel et l'usage durable de la diversité biologique» et qu’à l’article 34 que «les langues régionales en usage dans les départements d'outre-mer font partie du patrimoine linguistique de la Nation» et qu’elles «bénéficient du renforcement des politiques en faveur des langues régionales afin d'en faciliter l'usage». D’après la Loi d’orientation d’outre-mer, la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux leur est applicable.

Pour ce qui est des MÉDIAS, ils fonctionnent tous en français. Le service public de la radio-télévision est assuré par la station de RFO (Société nationale de radio-télévision pour l'outre-mer). Saint-Pierre-et-Miquelon dispose également de deux canaux de télévision, l'un réservé à la diffusion des programmes de France 2 retransmis par satellite, l'autre à la diffusion de ceux conçus sur place par la station régionale de RFO. Les programmes radio de RFO sont constitués d'émissions reprises de Radio-France et d'autres produites sur place. Une radio locale privée émet aussi sur Saint-Pierre depuis 1984 (Radio-Atlantique). Enfin, la presse écrite compte un hebdomadaire L’Écho des caps, et un mensuel Le Vent de la liberté, auxquels s'ajoutent les journaux de métropole.

En ce qui a trait aux territoires d'outre-mer (DOM-TOM), le Cahier des missions et des charges de Réseau-France outre-mer (RFO) fait aussi allusion «à la promotion et à l'illustration de la langue française». Voici ce qu'énonce l'article 7 du décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Réseau France Outre-mer (JO-28/03/93-p.5146):

L’AFFICHAGE COMMERCIAL est exclusivement français. En fait, c’est «la France en terre d’Amérique», comme le dit la publicité. Même les édifices de l’administration publique ont conservé une architecture d’allure métropolitaine. Bien sûr, les Saint-Pierrais peuvent parler en anglais aux touristes, mais leur insularité et leur statut de collectivité territoriale française les mettent à l’abri de toute assimilation et de toute insécurité linguistique. On comprendra que les lois linguistiques françaises s’avèrent peu utiles dans cet archipel en raison de l’homogénéité linguistique des habitants et de leur insularité.

Dernière mise à jour: 19 mai 2009

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