Province de Terre-Neuve-
et-Labrador

Terre-Neuve

(Newfoundland)

(Canada)

 

Capitale: Saint John's 
Population: 500 610  (2001)
Langue officielle: anglais (de facto
Groupe majoritaire: anglais (97,5 %) 
Groupes minoritaires: français (0,3 %), autochtones (1,1 %) 
Système politique: province de la fédération canadienne depuis 1949 
Articles constitutionnels (langue): art. 14, 16-23, 55, 57 de la Constitution canadienne de 1982
Lois linguistiques: Loi sur les écoles (juillet 1996); Mesures provisoires Canada - Terre-Neuve-et-Labrador relatives à l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde pour 2003-2004.

 

1 Situation générale

La province de Terre-Neuve (en anglais: Newfoundland) est située à l'est du Canada. Elle est composée de l'île de Terre-Neuve et de la partie orientale de la région du Labrador, bordée à l'est et au sud par l'océan Atlantique et à l'ouest par le golfe du Saint-Laurent (voir la carte détaillée). La province est appelée aussi Terre-Neuve-et-Labrador (Newfoundland and Labrador). L'île elle-même est séparée de la côte par le détroit de Belle-Isle. Les îles Saint-Pierre-et-Miquelon, un territoire français d'outre-mer (statut officiel de «Collectivité territoriale française»), sont situées au sud de Terre-Neuve. D'une superficie de 402 346 km², Terre-Neuve est la septième province canadienne par la taille. Sa capitale est Saint John's. 

Le nom de Terre-Neuve semble l'un des plus anciens toponymes de la côte est du Canada. Le territoire fut d'abord appelé New Founde Isle («île nouvelle») par Giovanni Caboto (devenu John Cabot) qui, parti de Bristol, a navigué vers l'ouest pour y accoster en 1497. En 1502, le nom New Found Launde était utilisé dans les documents officiels en anglais. La version française Terre-Neuve est apparue en1510, alors que Giovanni da Verrazano a employé le terme Terra Nova sur une carte de 1529. Terre-Neuve (en anglais: Newfoundland) fut la dixième province à entrer dans la Confédération canadienne, le 31 mars 1949.

En octobre 2001, une modification constitutionnelle, adoptée par la Chambre des communes, le Sénat et la Législature provinciale, a eu pour effet de changer le nom officiel de Terre-Neuve en Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais: Newfoundland and Labrador). Cette modification entrait en vigueur le 6 décembre 2001.

2 Données démolinguistiques

La province de Terre-Neuve est la province anglaise la plus unilingue de tout le Canada avec 97,5 % d'anglophones:
 

Total Anglophones Francophones Allophones
500 610
(100 %)
488 405
(97,5 %)
1 885
(0,3 %)
9 540
(1,9 %)

Au début du XVIIIe siècle, la population anglophone était des pêcheurs et commerçants surtout originaires du sud-ouest de l'Angleterre et du sud-est de l'Irlande; ils parlaient un anglais régional ou l'irlandais (une langue celtique). Les anglophones de Terre-Neuve parlent encore aujourd'hui un anglais régional assez caractéristique. Ainsi, cet anglais local privilégie un [v] initial et un [z] au lieu de [f] et de [s] dans ''a vine zummer'' pour ''a fine summer'' («un bel été»). Cet anglais, plus archaïsant, comporte des prononciations particulières et un rythme plus rapide que l'anglais des autres Canadiens. Mais l'un des traits les plus distinctifs réside dans le vocabulaire qui comprend des mots inuits et amérindiens (par exemple tabanask, une sorte de traîneau), des termes anglais anciens qu'on ne trouve plus ailleurs (par exemple pook, un monticule de foin), des mots composés créés à partir de mots anglais pour décrire des réalités particulières à Terre-Neuve (par exemple stun breeze, pour désigner un vent d'au moins 20 noeuds ou 37 km/h), des mots anglais ayant subi un changement de sens (par exemple rind, l'écorce d'un arbre) et des mots uniques dont les origines semblent inconnues (par exemple diddies, un cauchemar). Si l'anglais oral des locuteurs de Terre-Neuve demeure très régionalisé, l'anglais de la radiotélévision, surtout la Canadian Broadcasting Corporation (CBC/Radio-Canada), tend à rester plus standard; il en est ainsi de l'anglais enseigné dans les écoles.

Rappelons que les habitants de Terre-Neuve sont parfois appelés par dérision «Newfie/Newfies», un diminutif de Newfoundlander(s). En anglais, Newfie peut désigner simplement «a native ou inhabitant of Newfoundland» (Collins English), mais il peut aussi, en tant que stéréotype, revêtir un sens négatif, comme en français. Ce seraient les Américains qui, au cours de la Seconde Guerre mondiale, avaient employé l'expression "Newfie Bullet" pour désigner un train de voyageurs d'une grande lenteur, qui servait à relier Port-aux-Basque, près de la base militaire de Stephenville, à la ville de St John's; ce train était alors administré par la compagnie Newfoundland Railway. En français, le même terme désigne aujourd'hui un habitant du «New Found Land», généralement considéré comme idiot ou imbécile, réputé pour sa grande lenteur à comprendre quoi que ce soit. Bref, Newfie est similaire pour les Québécois à ce que, par exemple, la Belgique serait aux Français. En anglais, Newfie est aussi utilisé pour désigner l'anglais particulier le ''Newfie English'' — des Terre-Neuviens. Évidemment, on utilise aussi Newfoundland English pour désigner l'anglais terre-neuvien et labradorien, considéré ainsi comme la variété la plus ancienne de l'anglais canadien.

Les francophones ne représentent que 0,4 % de la population, soit quelque 2180 personnes. Il s'agit donc d'une très petite et très fragile minorité regroupée dans trois principales régions de la province: la péninsule de Port-au-Port, la capitale Saint John's et Labrador City (au Labrador). Il s'agit de trois communautés différentes.

Les quelque 750 francophones de la péninsule de Port-au-Port vivent principalement dans la région de la baie Saint-Georges, au sud-ouest de l’île de Terre-Neuve (voir la carte détaillée); ils comptent pour plus de 15 % de la population locale, principalement à Grand’Terre et à l’Anse-à-Canards. Un peu plus au nord, on compte des francophones à Stephenville et à Corner Brook. La plupart de ces francophones ont des Acadiens comme ancêtres.

Dans la péninsule d'Avalon, on recense près de 700 francophones, ce qui inclut la région métropolitaine de St. John’s. Dans une agglomération d'environ 120 000 habitants, les francophones comptent pour peu. Cette communauté est plus diversifiée que la précédente, car elle tire son origine de l'apport des Acadiens des autres provinces Maritimes, des francophones du Québec, des Français de Saint-Pierre-et-Miquelon et d'un certain nombre d'Africains.

Le Labrador compte également une population de quelque 700 francophones, notamment dans les villes minières de Labrador City (8500 habitants) et de Wabush (2000 habitants) et de la base militaire d’Happy Valley-Goose Bay.

Les villes de Labrador City et de Wabush sont situés tout près de la frontière du Québec, soit à une vingtaine de kilomètres d'une troisième ville minière d'importance, Fermont (4000 habitants), développée par la compagnie minière Québec Cartier. Comme la plupart des membres de la communauté labradorienne proviennent du Québec, ils ont maintenu des liens étroits avec cette province (en raison aussi de la ville de Fermont à proximité, puis des liaisons ferroviaires et routières avec Sept-Îles et Baie-Comeau). En général, les francophones ont été recrutés au cours des années soixante par la compagnie Iron Ore, afin d'exploiter les mines de fer de la région.  Au total, on estime aujourd'hui à environ 15 000 (soit 3 %) le nombre de Terre-Neuviens d'origine française. Rappelons aussi que beaucoup de Saint-Pierrais (Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des descendants d'Acadiens qui vivaient jadis dans l'ancienne capitale française de Plaisance.

Le cas des allophones est plus complexe, car les statistiques ont compilé le nombre des autochtones et celui des immigrants dans la même catégorie. Commençons par les autochtones, qui sont relativement nombreux au Labrador. En effet, le recensement de 2001 dénombrait plus de 18 700 autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador, presque tous au Labrador. De ce nombre, 88 % avaient l'anglais comme langue maternelle, ce qui signifie que ces autochtones sont classés linguistiquement parmi les 98 % d'anglophones de la province. Au total, seuls 2040 autochtones parlent une langue ancestrale: 1470 pour le montagnais-naskapi ou innu, 545 pour l'inuktitut et 10 pour le cri. Cinquante autochtones parlaient le français comme langue maternelle. Les Inuits du Labrador habitent principalement les collectivités des côtes du Labrador, notamment Nain, Hopedale, Makkovik, Postville et Rigolet, ainsi que la région supérieure du lac Melville. Les Innus ou Montagnais du Labrador forment un groupe d'environ 1600 personnes qui vivent principalement dans deux collectivités: Davis Inlet (600 hab.) et Sheshatshiu (1000 hab.).

Dans la région de St. John’s, on trouve 520 locuteurs allophones parlant diverses langues chinoises (mandarin, hakka, min, etc.), 480 néerlandophones, etc. 

3 Données historiques

Il semble que la présence humaine sur l’île de Terre-Neuve soit très ancienne et puisse dater d’environ 8000 ans, mais cette civilisation aurait disparu il y a quelque 4000 ans. Les historiens croient que les ancêtres des Inuits ont occupé à partir de 850 avant notre ère, et ce, durant environ sept cents ans pour être supplantés par les ancêtres possibles des Béothuks. Les historiens ont aussi révélé que des populations paléo-esquimaudes (les Inuits) ont vécu sur l'île de Terre-Neuve, car des traces de ceux-ci s'étendent sur une période allant de 3000 avant notre ère jusqu'à 900 après notre ère. À l'arrivée des Européens, les Inuits étaient déjà disparus, probablement remplacés par les Béothuks.

Ces derniers étaient des Amérindiens appartenant à la famille linguistique algonkienne ; ils seraient arrivés sur l'île vers l'an 200. Ils avaient l'habitude de pêcher durant l'été le long de la côte et de chasser à l'intérieur des terres lorsqu'arrivait l'hiver. Avant l'arrivée des Européens, les Béothuks habitaient le littoral de Terre-Neuve, surtout au nord et à l'ouest, mais aussi dans la péninsule d'Avalon. Au fur et à mesure de l'implantation des Européens, ils furent refoulés à l'intérieur. À la fin du XVIIe siècle, ils n'étaient plus qu'environ 500 individus, car les contacts avec les Blancs avaient entraîné des épidémies et des décès. Un siècle plus tard, les Béothuks seront disparus du littoral pour être confinés à l'intérieur des terres. En 1823, il ne restera que 14 individus.

Les Micmacs étaient probablement les autochtones plus nombreux, soit entre 6000 et 10 000. Ils habitaient toute la partie sud de l'île, ce qui correspondait à la colonie française de Plaisance. Parmi les nations amérindiennes, ce furent les seuls alliés des Français. Quelques Micmacs habitaient en permanence à Plaisance même. Par ailleurs, les Français encouragèrent les Micmacs à liquider les Béothuks, car les pêcheurs voulaient ainsi protéger leurs propriétés et leurs biens. Les Anglais faisaient de même dans la zone qui leur était dévolue. 

Venaient ensuite les Innus, appelés «Montagnais» par les Français. Ils étaient généralement installés sur le littoral de la péninsule du Nord et conservaient des liens avec leurs communautés vivant au Canada et au Labrador.

3.1 Les premiers Européens

Entre 990 et 1050, des Vikings fondèrent une petite colonie sur l'extrême pointe nord de Terre-Neuve, à l'emplacement de l'actuelle Anse-aux-Meadows, non loin de Saint Anthony. Ils ont appelé leur territoire Vinland, ce qui signifie «pays du vin» (une région où poussaient des raisins sauvages). Malgré leurs tentatives d'établissement, les voyages des Vikings n'eurent pas de suite. Après s'être heurtés à l'hostilité des «Skraelings» (autochtones: Inuits et/ou Béothuks), les Vikings retournèrent au Groenland. Mais ce ne fut qu’en 1960 que des preuves physiques de la présence scandinave ont été identifiées par l’explorateur norvégien, Helge Ingstad, dans le village de L’Anse-aux-Meadows.

Avant toute exploration officielle, des pêcheurs bretons et normands s’établirent vers 1504 sur une base saisonnière à l'île Saint-Pierre et vinrent pêcher dans les eaux de Terre-Neuve où la morue était abondante. Vers 1390, des baleiniers basques partis de Saint-Jean-de-Luz avaient traversé l’Atlantique à la recherche des grands cétacés; ils les auraient trouvés aux confins d'une île inconnue qu’ils ont nommé terre des Basques (aujourd'hui Terre-Neuve). En 1497, Giovanni Caboto (Jean Cabot), un explorateur génois à la solde de l'Angleterre (roi Henri VII), se rendit à Terre-Neuve (qu'il appela New Founde Isle, c'est-à-dire «île nouvelle»), déjà connue sous le nom portugais de terre des Baccalaos (morues), et au Cap-Breton (aujourd'hui en Nouvelle-Écosse), alors qu'il croyait avoir découvert les Indes (la côte nord de l'Asie). Il aurait pris possession du territoire au nom du roi d'Angleterre Henri VII. En 1502, l'appellation New Found Launde était utilisée en anglais dans les documents officiels. La version française de Terre Neuve est apparue en 1510. Giovanni da Verrazano allait employer le terme Terra Nova sur sa carte de 1529.

Un Portugais du nom de João Fernandes (1453-1505), dit João Fernandes Lavrador («le propriétaire terrien»), aurait exploré l'île de Terre-Neuve et le Labrador (provenant du mot Llavrador); il aurait été suivi, entre 1550 et 1503, d'autres compatriotes, les frères Miguel et Gaspar Corte Real.  Il ne reste de ces voyages portugais que des toponymes tels que Cabo Raso (cap Race), Boa Vista (Bonavista), terre des Baccalaos (terre des Morues). Puis d'autres Européens, des Scandinaves, des Bretons et Basques, commencèrent, durant la belle saison, à exploiter les pêcheries de l'Atlantique nord, mais il ne s'en est pas suivi de colonisation. C’est en 1500 que l'explorateur portugais Gaspar Corte Real rencontrera pour la première fois des Amérindiens béothuks. Il en captura près d'une soixantaine qu’il vendit comme esclaves. Or, les Béothuks avaient l'habitude de se couvrir le corps d’ocre rouge, ce qui leur  valut le nom de «Peaux rouges», appellation qui s’étendra ensuite à tous les Amérindiens de l’Amérique du Nord.

Le 5 juin 1536, Jacques Cartier aborda l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon avec deux bateaux, la Grande Hermine et l'Émérillon. Au retour de son second voyage au Canada, Cartier y séjourna six jours et constata la présence de plusieurs navires «tant de France que de Bretagne». Il profita de son séjour pour en prendre officiellement possession au nom de François Ier, roi de France. Cartier écrivit en 1536:

Nous fumes ausdictes yles sainct Pierre, où trouvasmes plusieurs navires, tant de France que de Bretaigne, depuis le jour sainct Bernabé, XIe de juing, jusques au XVIe jour dudict moys, que appareillasmes desdictes ysles sainct Pierre et vynmes au cap de Raze.

Ce n'est pas Jacques Cartier qui avait nommé ainsi l'île Saint-Pierre, il n'avait fait que reprendre une appellation déjà connue en 1530. Les Français se trouvaient déjà dans les parages depuis fort longtemps.

3.2 Les colonisations anglaises et françaises

L'île de Terre-Neuve avait attiré la convoitise des Européens au début du XVIe siècle. Les historiens ont avancé plusieurs explications. La population des villes d'Europe augmentait rapidement. Durant presque la moitié de l'année, c'est-à-dire lors des nombreuses fêtes religieuses, il était interdit aux catholiques de consommer de la viande, mais il leur était permis de manger du poisson. Les jours maigres, le poisson séché et salé de Terre-Neuve constituait une excellente source alimentaire, bon marché, facile à transporter et qui se conservait bien. Mais seuls les Anglais et les Français ont pu fonder des colonies à Terre-Neuve. Vers 1550, les ports de France envoyaient quelque 500 navires vers Terre-Neuve, tandis que l'Angleterre n'armait encore que fort peu de navires.

- Les colonies anglaises

En 1578, la reine Elizabeth concéda à sir Humphrey Gilbert  (v. 1537-1583) «tous pays lointains payens et barbares non actuellement possédés par prince ou peuple chrétien». Le 5 août 1583, sir Humphrey avait pris officiellement possession de l'île de Terre-Neuve.

Mais la plupart des puissances européennes, dont la France, ne reconnurent pas cette prise de possession, avec le résultat que les Anglais y installèrent des postes de pêche, non loin de l'actuelle ville de St John's. En 1610, John Guy, un marchand anglais de Bristol, fonda dans la baie de la Conception la première colonie permanente à Cuper Cove appelé "Cuperres Cove" (aujourd'hui Cupids Harbour); il désigna la région comme la «Baye de Grave» et tenta de s'allier les Amérindiens béothuks afin de faire la traite des fourrures. Il quitta Terre-Neuve en avril 1613, mais de nombreux autres établissements suivront: Bristol's Hope, Renews, New Cambriol, South Falkland et Avalon qui deviendra une «province» en 1623.

En 1621, George Calvert (v. 1580-1632) envoya le capitaine Edward Wyne à Terre-Neuve afin de fonder un établissement à Ferryland au sud de l'actuelle ville de St John's pour le roi catholique Jacques Ier ; il en fit la capitale de la colonie anglaise d'Avalon. Le 7 avril 1623, Calvert obtint une charte royale pour sa colonie, officiellement désignée comme Colony of Avalon («colonie d’Avalon»), en souvenir de l'ancienne Avalon située dans le Somersetshire (Angleterre), où se trouvait le premier foyer de la chrétienté dans l'île de Grande-Bretagne.

La concession de George Calvert finit par s'étendre plus au sud (jusqu'à Fermeuse et Aquaforte) et plus au nord, soit Caplin Bay (aujourd'hui Calvert). La succession de George Calvert continua l'œuvre du fondateur jusqu'à ce que sir David Kirke (1597-1654) s'approprie la concession en 1637. Celui-ci devint le gouverneur de toute l'île de Terre-Neuve et s'installa à Ferryland, la première capitale de l'île, situé au nord de Renews. En 1696, la petite ville de Ferryland fut détruite par la milice canadienne de Pierre Le Moyne d'Iberville (1661-1706), alors que la plupart des résidents furent déportés en Angleterre. Progressivement, le nom d'Avalon comme colonie disparut pour devenir officiellement la "Poole Plantation" en 1638 dans l'espoir probable de faire disparaître toute trace de l'entreprise de George Calvert.

Les Anglais finirent par occuper presque toute la côte orientale, entre Bonavista et Fermeuse. St John's devint la capitale de la colonie de Newfoundland qui, de 1675 à 1705, a compté généralement environ 2000 habitants permanents. Ainsi, un recensement mené en 1680 a révélé que 1700 personnes vivaient en permanence à l'est, entre Bonavista et Trepassey, y compris St John's. L'économie de l'île reposait entièrement sur la pêche à la morue. Mais Terre-Neuve devint très tôt le théâtre de conflits entre les Anglais et les Français qui fondèrent leur propre colonie, Plaisance.

- La colonie française de Plaisance

Des Français, des Basques, des Bretons et des Normands s'étaient installés sur Terre-Neuve pour exploiter, eux aussi, le lucratif marché de la pêche. En 1655, ils occupaient plus de la moitié des côtes de l'île et avaient fait de Plaisance l'un des ports importants de la Nouvelle-France (qui comprenait le Canada, l'Acadie et la Louisiane). La colonie royale de Plaisance a été fondée en 1662, au sud-ouest de la péninsule d'Avalon, pendant que St John's restait le siège de la colonie anglaise. Louis XIV fit aussitôt fortifier la ville de Plaisance afin de faire face aux éventuelles attaques des Anglais. Le nom de Plaisance aurait été donné par les Basques en souvenir de la ville basque de Guipeicoa appelée Plazencia en espagnol, d'où la traduction en français de Plaisance. Les Français firent construire quelques forts, dont le fort Louis qui contrôlait l'entrée du port de Plaisance; une garnison d'une centaine de soldats y étaient généralement maintenue. Le terme Plaisance fut donné à la colonie française de Terre-Neuve, ainsi qu'à une ville, une baie et un port.

En 1664, il y avait environ 200 Français disséminés le long de la côte entre Hermitage et le cap Ray à l'ouest. En 1670, la colonie de Plaisance ne comptait que 73 individus qui y résidaient en permanence. Vers 1686, plus de 640 Français vivaient à Terre-Neuve, dont 256 dans la ville même de Plaisance. Il existait alors de nombreux petits villages tout le long de la côte ouest, et au sud jusqu'au petit archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Précisons que la frontière délimitant le territoire anglais et le territoire français entre le Nord et le Sud n'a jamais fait l'objet d'ententes formelles entre Versailles et Londres. C'est pourquoi des Français vivaient sur la côte ouest jusqu'à la pointe Riche, tandis que des Anglais habitaient Trepassy et le cap Race; on en trouvait parfois à Plaisance.
 

Au plus fort de la présence française sur l'île, soit entre 1678 et 1688, quelque 20 000 Français se consacraient à la pêche durant la belle saison, mais le recensement de 1687 évaluait la population permanente de la colonie à seulement 638 habitants. Autrement dit, la majorité des Français ne résidait pas en permanence sur l'île; il s'agissait d'«engagés d'été» à la solde des navires métropolitains. Ces résidents temporaires faisaient gonfler considérablement la population dans la colonie entre les mois de mai et septembre. La situation était la même dans la colonie anglaise de l'île.

Dans les faits, la France avait obtenu un vaste territoire s'étendant sur les côtes du sud-ouest de l'île, comprenant les baies de Plaisance, de Fortune et de l'Hermitage. Des postes français avaient été installés à Petit-Plaisance, Pointe-Verte, Baie-Fortune, Grand-Banc, Hermitage, ainsi qu'aux îles Saint-Pierre et Miquelon. La côte sud et ouest de l'île était nommée Chapeau-Rouge, alors que la côte nord et nord-est était appelée Northern Coast (en français: Petit-Nord).

Dans les territoires sous administration française, les recensements ont révélé aussi la présence de quelques Anglais et Irlandais, ainsi que de nombreux Amérindiens micmacs, dont quelques-uns à Plaisance, sans oublier les Béothuks, qui demeuraient à l'intérieur de l'île, les Innus (ou Montagnais) et les Inuits installés dans les régions ouest et nord de l'île. Seuls les Micmacs furent les alliés des Français. Au moment du traité d'Utrecht (1713), la majorité de la population blanche était née en France ou en Grande-Bretagne. Cependant, les Français de la colonie de Plaisance n'ont laissé que peu de traces, sauf dans la toponymie avec des noms normands (cap Normand, Granville) et bretons (Groix, Belle-Isle, Toulinguet, etc.). En effet, les Français ont nommé de nombreux sites le long des côtes ouest et sud jusqu'à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En 1700, la petite colonie française, qui n'avait que quelques fonctionnaires, était devenue une composante coloniale à part entière de la Nouvelle-France, avec le Canada, l'Acadie et la Louisiane.

- Les conflits

Étant donné que la morue salée représentait une importante source d'alimentation en Europe, il faut comprendre que la France et l'Angleterre étaient toutes deux très préoccupées à exercer  le contrôle des pêches à Terre-Neuve. La présence de nombreux corsaires à l'île, ces «flibustiers» qui pratiquaient la guerre, notamment à partir de 1692, contribuait à attiser les conflits. Comme la France n'avait pas les ressources militaires lui permettant de garantir la sécurité de sa petite colonie, elle encourageaient officieusement ses corsaires à commettre des exactions contre les Anglais. En quelques années, les corsaires français auraient capturé une soixantaine de navires anglais. De leur côté, les flibustiers anglais faisaient de même et saccageaient tout ce qui se trouvait sur leur chemin.

D'ailleurs, c'est en représailles que le Canadien Pierre Le Moyne d'Iberville (1661-1706) s'est illustré à Terre-Neuve en 1696, en détruisant presque tous les postes anglais échelonnés sur la côte orientale de l'île, soit une quinzaine, dont le chef-lieu St John's (qui devint temporairement Saint-Jean), en massacrant plus de 200 Anglais, en faisant plus de 700 prisonniers et en s'appropriant plus de 370 bateaux de pêche. À la fin de l'expédition, en mars 1697, il ne restait plus aux Anglais que deux agglomérations, Bonavista et Carbonear. Pendant cette période de quatre mois d'offensive, d’Iberville avait fait disparaître 36 colonies anglaises. Ce fut la campagne la plus importante et la plus destructrice de la carrière de Le Moyne d'Iberville. Jamais les Français n'avaient frappé aussi fort les Anglais.

Puis, selon les termes du traité de Ryswick de 1697, la France et l'Angleterre se rendaient mutuellement leurs conquêtes en Amérique.
 

Article VIII

Tous les Pays, Villes, Places, Terres, Forts, Isles et Seigneuries, tant au dedans qu'au dehors de l'Europe, qui pourroient avoir été pris et occupés depuis le commencement de la presente Guerre, seront restitués de part et d'autre au même état, qu'ils étoient pour les Fortifications lors de la prise, et quant aux autres Edifices, dans l'état qu'ils se trouveront, sans qu'on puisse y rien detruire ny deteriorer, sans aussi qu'on puisse pretendre aucun dedommagement pour ce qui auroit pû estre demoli ; Et nommement le Fort et habitation de Pondichery sera rendu aux conditions susdites à la Compagnie des Indes Orientales establie en France ; Et quant à l'Artillerie qui y a esté amenée par la Compagnie des Indes Orientales des Provinces Unies elle luy demeurera ainsi que les munitions de Guerre et de bouche, Esclaves, et tous les autres effets, pour en disposer comme il luy plaira, comme aussi des terres, droits et privileges qu'elle a acquis tant du Prince que des habitans du Pays.

Les Français conservèrent donc l'Acadie et Plaisance, tandis que les Anglais retrouvaient leurs anciens établissements de Terre-Neuve; les Anglais retrouvaient aussi les postes de la Compagnie de la Baie d'Hudson, sauf les trois de la baie James pris par Pierre Le Moyne d'Iberville entre 1686 et 1697. L'île de Terre-Neuve resta donc sous une double administration: anglaise au nord avec St John's, française au sud avec Plaisance. Mais les conflits entre Français et Anglais recommencèrent de plus belle. Il y eut des attaques de la part des Français ou des Anglais presque tous les ans, sauf en 1707, entre 1702 et 1708. En 1711, la marine britannique attaqua Plaisance; bien qu'elle disposât de 15 bâtiments, de 900 canons et de 4000 hommes, elle ne réussit pas à prendre la ville. Si les Français de Plaisance avaient gagné presque toutes les batailles sur l'île, la France avait perdu la guerre en Europe. Elle allait par conséquent en faire payer le prix à ses colonies d'outre-mer lors du traité d'Utrecht en 1713.  

3.3 La colonie britannique (1713)

Afin de mettre un terme à la guerre de Succession d'Espagne (1701-1714), la France et l'Espagne, d'une part, la Grande-Bretagne, la Hollande, le Portugal, la Prusse et la Savoie, d'autre part, signèrent un traité de paix. À la suite de longues et pénibles négociations, les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne s'entendirent finalement sur les conditions suivantes :

Que l'île du Cap-Breton demeurera au Roi avec la faculté d'y faire fortifier. Que la province de l'Acadie avec tous les droits et prérogatives dont les Français ont joui sera cédée par Sa Majesté à la reine de Grande-Bretagne avec l'île de Terre-Neuve et les îles adjacentes à cette île. Bien entendu que les Français auront et conserveront la faculté de pêcher et de sécher leurs pêches sur les côtes de la dite île de Terre-Neuve depuis le Cap de Bonavista en remontant par le nord jusqu'à la pointe Riche. Que toutes les îles situées à l'entrée de la rivière et dans le golfe de Saint-Laurent appartiendront au Roi

Ce sera l'objet de l'article 13 du traité de paix, signé à Utrecht, le 11 avril 1713, entre la France et l'Angleterre. Dans les faits, les Anglais avaient perdu la plupart des batailles à Terre-Neuve, mais la France avait perdu la guerre en Europe. Elle a dû céder une partie de ses colonies d'outre-mer et ses postes de traite, dont ceux de Plaisance. Le traité d'Utrecht cédait Plaisance et l'Acadie aux Britanniques. Plaisance devait même être évacuée. La France conservait cependant la possession des îles du golfe du Saint-Laurent, dont l'île Royale (Cap-Breton) en vue de la fortification de Louisbourg:

Article 13

L'isle de Terreneuve, avec les isles adjacentes, appartiendront désormais et absolument à la G.B., et à cette fin le Roy T.C. fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce païs là, dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce Traité, ou plus tôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourraient encore posséder dans ladite isle sans que ledit Roy T.C., ses héritiers et successeurs, ou quelques-uns de ses sujets, puissent désormais prétendre quoi que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle et les isles adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauts et cabanes nécessaires et usités pour sécher le poisson, ni aborder dans ladite isle dans d'autres temps que celui qui est propre pour pêcher et nécessaire pour sécher le poisson. Dans ladite isle, il ne sera pas permis auxdits sujets de la France de pêcher et de sécher le poisson en aucune autre partie que depuis le lieu appelé Cap-de-Bona-Vista, jusqu'à l'extrémité septentrionale de ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. Mais l'isle dite Cap-Breton, et toutes les autres quelconques, situées dans l'embouchure et dans le golphe de Saint-Laurent, demeureront à l'avenir à la France, avec l'entière faculté au Roy T.C. d'y fortifier une ou plusieurs places.

Après le traité d'Utrecht, l'île de Terre-Neuve devint exclusivement britannique. Louis XIV avait préféré perdre trois colonies (la Baie-d'Hudson, Plaisance et l'Acadie) pour voir son petit-fils monter sur le trône d'Espagne. La ville de Plaisance fut aussitôt appelée Placentia. La plupart des Français ont préféré partir : beaucoup sont retournés en France, d'autres se sont réfugiés à l'île Royale (Cap-Breton), où allait commencer la construction de Louisbourg. Plusieurs furent simplement déportés en Nouvelle-Angleterre ou en Grande-Bretagne. Les Français qui choisirent de rester durent immédiatement prêter allégeance au roi d'Angleterre, avant de s'assimiler progressivement aux Anglais et aux Irlandais. Mais une petite minorité isolée et oubliée, à la suite de la déportation des Acadiens (1755) allait survivre plus tard à la baie Saint-Georges et dans la péninsule de Port-au-Port.

Cependant, les pêcheurs français conservèrent après 1713 le droit de pêcher dans les eaux de Terre-Neuve et de sécher la morue sur les côtes de Terre-Neuve, sans y construire d'établissements permanents. Les activités des pêcheurs français furent limitées à la côte nord de l'île, entre Bonavista et jusqu'à la pointe Riche à l'ouest. Les Français avaient fréquenté ce secteur, qu'ils appelaient «le Petit Nord», durant deux cents ans, et les pêcheurs anglais à Terre-Neuve ne l'utilisaient pas à l'époque, lui préférant les côtes de la péninsule d'Avalon. Le traité de Paris de 1763 agrandira la zone de pêche en incluant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon comme point de ravitaillement.

En 1783, le traité de Versailles (reconnaissant l'indépendance des États-Unis) allait entraîner d'autres modifications dans la zone de pêche française. La France avait obtenu que le "French Shore" s'étende désormais entre le cap St John et le cap Ray, et les droits des Français sur cette zone seraient inscrits dans une déclaration.

L'article 6 du traité de Versailles de 1783 cédait en toute propriété les îles de Saint-Pierre et de Miquelon au roi de France. L'article 5 modifiait la zone de pêche:

Article 5

[Le roi de France] pour prévenir les querelles qui ont eu lieu jusqu'à présent entre les deux nations […], consent à renoncer au droit de pêche […] depuis le cap de Bonavista jusqu'au cap Saint-Jean […] et [le roi de Grande-Bretagne] consent de son côté que la pêche […] s'étende jusqu'à l'endroit appelé Cap Ray […].

Article 6
 

De son côté, la Déclaration du roi de Grande-Bretagne précisait ce qui suit:

[…] S. M. le Roi de Grande-Bretagne prendra les mesures les plus positives pour empêcher ses sujets d'interrompre de quelque façon que ce soit leur concurrence, la pêche des Français (…) et, à cette fin, demandera à ce qu'on retire les établissements fixes qui s'y sont installés […].

L'article 13 du traité d'Utrecht, et la façon de pratiquer la pêche reconnue de tout temps devra être le plan selon lequel la pêche sera pratiquée à cet endroit, et ne devra pas être modifiée par l'une ou l'autre des parties […].

S. M. le Roi de Grande-Bretagne, en cédant les îles de Saint-Pierre et Miquelon à la France, les considère cédées aux fins d'abri pour les pêcheurs français, et en pleine confiance que ces possessions ne deviendront pas motif de jalousie entre les deux nations […].

Pour les Français, la déclaration signifiait que la Grande-Bretagne avait accepté, sans l'affirmer en toutes lettres, le principe d'une pêche côtière exclusive, et avait cédé les îles de Saint-Pierre et de Miquelon sans aucune condition. Mais pour les Anglais, il importait que la pêche côtière exclusive ne soit pas reconnue formellement, tandis que le texte imposait comme condition que les îles de Saint-Pierre et de Miquelon ne pourraient jamais constituer une menace pour les intérêts britanniques; elles ne devaient jamais être fortifiées, d'où l'expression ambiguë de ne pas devenir un «motif de jalousie».

Au cours du siècle qui allait suivre, les traités entre la France et la Grande-Bretagne suscitèrent de nombreux conflits entre les gouvernements de France, du Royaume-Uni et de Terre-Neuve. La France allait continuer de revendiquer un droit de pêche exclusif sur le "French Shore" pendant que les habitants de Terre-Neuve contesteraient ce droit exclusif des pêcheurs français. En 1904, les droits de pêche français allaient être résiliés en échange d'un droit de pêcher dans toutes les eaux territoriales de la côte de Terre-Neuve située entre le cap St John et le cap Ray. Autrement dit, les pêcheurs français conservaient le droit de pêcher concurremment entre les mêmes limites, mais n'étaient plus autorisés à accoster ou à utiliser la côte. Voici les articles 1 et 2 de la Convention anglo-française sur la pêche à Terre-Neuve de 1904:

Article 1

La France renonce aux privilèges à elle consentis en vertu de l'article 13 du traité d'Utrecht, tels que confirmés et modifiés par les dispositions ultérieures.

Article 2

La France conserve pour ses ressortissants, sur un pied d'égalité avec les sujets britanniques, le droit de pêcher dans les eaux territoriales de la partie de la côte de Terre-Neuve située entre le cap St. John et le cap Ray […], ce droit devant être exercé durant la saison de pêche habituelle […].

Cette «entente cordiale» allait rester en vigueur jusqu'en 1972 pour se transformer en conflits entre la France et le Canada à propos des eaux territoriales françaises et canadiennes. Le tout se terminera le 10 juin 1992 lorsque, dans un jugement sans appel, la Cour internationale de justice de La Haye accordera à Saint-Pierre-et-Miquelon un couloir de 10 milles marins de largeur et de 200 milles de longueur orienté en direction nord-sud (voir la carte). 

- L'arrivée des Irlandais

Après que les pêcheurs anglais eurent hérité des installations des Français en 1713, l'île vit arriver de nombreux colons venus du sud-ouest de la Grande-Bretagne. À partir de 1720, d'autres immigrants vinrent en grand nombre du sud-est de l'Irlande. De majoritairement française, Terre-Neuve devint très majoritairement anglo-irlandaise, y compris l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le premier gouverneur de Sa Majesté britannique ne fut désigné qu'en 1729 et, comme tous ses successeurs, n'occupa ses fonctions que durant la saison de pêche.

Vers 1790, la population de Terre-Neuve comptait 20 000 habitants, devenus presque tous anglophones. Le premier gouverneur anglais à passer l'hiver dans la colonie fut Francis Pickmore en 1817. Jusqu'à ce moment, les autorités britanniques avaient toujours refusé de faire de Terre-Neuve une colonie de peuplement, alors que les colons étaient illégalement installés et n'avaient aucun titre de propriété. Des litiges nombreux survinrent entre pêcheurs terre-neuviens et pêcheurs français lorsque ces derniers s'adonnaient à leurs activités sur le French Shore. Il fallut arbitrer les conflits non seulement entre les pêcheurs, mais aussi entre les diverses confessions religieuses (anglicans, méthodistes, presbytériens, catholiques), notamment entre Anglais protestants et Irlandais catholiques.

Les premiers colons anglais venaient du sud-ouest de l'Angleterre, puis se sont ajoutés au cours du XVIIIe siècle des immigrants originaires du sud-est de l'Irlande. Ainsi, la population qui a assuré le peuplement de l'île a contribué à former une société mixte anglo-irlandaise qui allait donner à l'île un caractère fort particulier. Par ailleurs, malgré la présence d'une population massivement anglophone et l'assimilation qui en résulta, Terre-Neuve a toujours compté une petite population francophone de quelques centaines de personnes qui ont conservé leur langue et leur culture. La plupart des habitants de Terre-Neuve ont vécu de façon plus isolée que les Canadiens et ont donc conservé des traits linguistiques particuliers, relativement archaïsants, tant chez les anglophones que chez les francophones. Mais Terre-Neuve resta une colonie britannique avec tout ce que cette situation impliquait au point de l'usage exclusif de l'anglais. De façon générale, la population de l'île s'est dispersée dans de nombreux petits villages disséminés le long de ses côtes accidentées et éloignée des grands centres. Cette situation a forcément influencé la culture et la langue des insulaires.

- La disparition des Béothuks

La question des Béothuks demeure encore une histoire controversée à Terre-Neuve. Selon les historiens, les colons anglais du XVIIe siècle menèrent la vie dure aux Béothuks qui furent refoulés vers l'intérieur des terres jusqu'à leur disparition complète. En fait, les conflits avec des colons armés, ainsi que les maladies introduites par les Européens avaient rendu impossible la survie des Béothuks. De plus, les années 1720 ont constitué un tournant dans l'histoire du Béothuks parce que, pendant une décennie, ils sont aussi entrés en conflit avec les Micmacs. En effet, ceux-ci les ont déplacés massivement de la baie St George vers l'ouest de Terre-Neuve et la côte sud, puis dans le centre de l'île.


Shawnadithit vers 1825

En 1792, le magistrat John Bland enquêta sur plusieurs meurtres autour de Twillingate, où l’on rapporte que des Béothuks «sont abattus comme des cerfs». Ces meurtres en série seraient devenus monnaie courante. Le nombre maximal des Béothuks n'aurait jamais dépassé le millier d'individus. À partir du XIXe siècle, les Béothuks survivants ont tenté de subsister avec les maigres ressources de l'intérieur de l'île. La dernière Béothuk, Shawnadithit (appelée Nancy April), décéda à Saint John's le 6 juin 1829. La disparition des Béothuks est parfois considérée comme un génocide.

Quoi qu'il en soit, le sort des Béothuks constitue certainement l'un des chapitres les plus déplorables de l’histoire canadienne. En juillet 2007, le gouvernement canadien reconnaîtra l’importance de préserver l’héritage historique laissé par Shawnadithit (1801-1829) en érigeant une plaque en son honneur de la part de la Commission des lieux et monuments historiques.

- Le statut colonial

En 1927, le gouvernement britannique rattacha la côte nord-est du Labrador à Terre-Neuve. Ce n'est qu'en 1832 que le Royaume-Uni accorda à Terre-Neuve le droit à un gouvernement représentatif, puis en 1855 l'autonomie complète, sous la forme d'un gouvernement responsable. La fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle furent marqués par des conflits internationaux, d'abord avec la France (1888-1904), puis avec les États-Unis (1905-1910) et le Canada (1927). La question de la répartition des zones de pêche entre les Français et les Britanniques fut réglée en avril 1904 et mit fin aux droits de pêche français (sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Au plan intérieur, Terre-Neuve fut érigée en dominion, en 1917, et a vu agrandir son territoire en 1927 lorsqu'une partie du territoire du Labrador lui fut rattachée par le Conseil privé de Londres (tandis que le reste fut annexé au Québec).

3.4 La débâcle

La dépression économique mondiale des années 1930 mena pratiquement Terre-Neuve à la faillite (avec une dette de 100 millions de dollars): elle dut faire appel aux subventions des États-Unis et de la Grande-Bretagne. En 1932, la situation s'était tellement détériorée que les insulaires descendirent dans la rue pour s'en prendre au gouvernement, impuissant. Le service de la dette absorbait alors 63% des revenus. Dans un geste sans précédent, l’Assemblée législative s’abolit elle-même. En 1934, le Parlement britannique suspendit le statut de Dominion et le Royaume-Uni confia le gouvernement à une commission de six fonctionnaires nommés par Londres. Terre-Neuve venait de perdre son indépendance.

En 1941, en vertu d'une entente avec la Grande-Bretagne, certains sites de l'île furent loués par les États-Unis, qui y installèrent des bases aériennes, dont l'une à Stephenville où se trouvaient des francophones. La présence américaine donna un nouvel élan à l'économie de l'île, mais fit craindre que les États-Unis annexent l'île. De plus, en raison de l'afflux de main-d'œuvre américaine, Stephenville devint presque entièrement anglophone. Après la Seconde Guerre mondiale, la question de l'avenir de Terre-Neuve préoccupa à nouveau les habitants de l'île. Les fonctionnaires britanniques ne favorisèrent guère un retour au gouvernement responsable parce qu'ils s'inquiétaient des coûts qui en résultait pour la colonie. Ils favorisèrent plutôt l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne.

La possibilité de se rallier au Canada avait été envisagée par les Terre-Neuviens dès 1869, puis de nouveau en 1896, mais ils y avaient renoncé, préférant conservé leur autonomie, mais celle-ci s'était bien détériorée depuis 1933. Rappelons qu'avant cette date l'île détenait le même statut juridique que celui de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie ou du Canada, soit celui de «dominion». Ce terme d'origine anglaise désignait, du moins jusqu'en 1948, un État autonome au sein de l'Empire britannique. Par exemple, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Terre-Neuve ont été des «dominions». C'était d'ailleurs le seul terme utilisé dans la Constitution canadienne de 1867 pour désigner l'union des colonies qui allaient devenir le Canada; jamais les termes «confédération» et «fédération» n'ont été utilisés à cette époque. Suite à la Conférence impériale de 1907, Terre-Neuve n'était plus considérée comme une colonie, mais comme un «dominion». Le même statut avait été accordé à l'Afrique du Sud en 1910, et à l'Irlande en 1922. De 1855 jusqu'en 1933, Terre-Neuve posséda sa propre monnaie, ses timbres, ses passeports et un gouvernement responsable. Terre-Neuve allait perdre son indépendance en faisant partie du Canada.

Quant aux francophones de l'île, ils étaient majoritairement regroupés à Port-au-Port et vivaient très isolés de la communauté anglophone, ce qui a permis la survie de leur langue et de leur culture. En 1939, les francophones parlaient encore le français comme dans n'importe quel village de France, bien que de nombreux termes d'origine maritime fussent employés.  Quelques vieux francophones parlaient encore breton jusque dans les années cinquante. Beaucoup de marins francophones épousèrent des anglophones plutôt que des Acadiennes ou des Saint-Pierraises; l'influence anglaise poussa certains d'entre eux à changer de nom: les Lainé sont devenus des Lainey et les Dubois des Woods. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, seuls 30 % des francophones parlaient encore le français, même si la plupart le comprenaient encore. L'analphabétisme en français était généralisé en raison de la scolarisation en anglais. Dans la quasi-totalité des cas, il était devenu impossible pour les francophones de vivre entièrement en français, car l'anglais était devenu nécessaire pur vivre à Terre-Neuve.

3.5 L'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne

En 1946, Joseph Roberts Smallwood (1900-1991) s'est lancé dans la politique pour convaincre ses compatriotes terre-neuviens de se joindre au Canada; il a fait partie de la délégation envoyée à Ottawa pour étudier ce que le Canada avait à offrir à Terre-Neuve. En 1948, deux référendums eurent lieu. Lors du second référendum (22 juillet 1948), avec 52 % des voix, Terre-Neuve devint la dixième province de la Confédération canadienne. L'accord fut ratifié par le Parlement fédéral en février 1949 et par le Parlement britannique en mars de la même année. Joseph R. Smallwood, «Joey» comme on l'appelait, sera premier ministre de sa province pendant presque un quart de siècle, soit de 1949 à 1972. Il se désignait lui-même comme «le dernier Père de la Confédération» ("the last living father of Canadian Confederation"). L'adhésion de Terre-Neuve à la Confédération canadienne ne s'est pas réalisée de gaieté de cœur. En effet, pour beaucoup de Terre-Neuviens, l'affaire fut perçue comme un coup monté par la Grande-Bretagne et le Canada.

Au cours des années cinquante, des francophones d'origines diverses sont venus s’installer dans la capitale Saint John's: ils était acadiens, québécois, français de France ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, franco-ontariens ou antillais. Il y a peu à dire des droits linguistiques qui suivirent l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération, car la province ne se préoccupait pas encore de cette question, et ce, d'autant plus qu'elle n'était pas soumise à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 La province n'a jamais reconnu de droits aux francophones et a encore moins adopté de législation linguistique à ce sujet. L'anglais est donc la langue officielle dans les faits (de facto).

La première école d'immersion en français ouvrit ses portes en 1975 à Cap-Saint-Georges à l'extrémité ouest de la péninsule du Port-au-Port. Tous les élèves parlaient anglais; la plupart comprenaient le français, quelques-uns pouvaient le parler un peu. Mais les programmes d'immersion ne fonctionnaient bien que pour les anglophones et quelques francophones des milieux socio-économiques aisés; pour la majorité des francophones, l'utilisation des deux langues entraînait des difficultés dans l'apprentissage scolaire. Les programmes d'immersion du Cap-Saint-Georges furent critiqués. Beaucoup de parents crurent que l'instruction en français nuisait à la réussite scolaire. Dans toute la province, l'effectif scolaire n'atteignait pas les 122 000 élèves, dont 250 francophones. La moitié de ces derniers vivait à Cap-Saint-Georges et à La Grand'Terre, les autres à St John's et au Labrador. Finalement, c'est en 1984 que s'ouvrira la première école francophone à La Grand’Terre.

4 La langue de la Législature et des tribunaux

L'anglais est la langue officielle de facto dans la province, car ce statut n'a jamais été proclamé dans un quelconque texte juridique. C'est pourquoi le français n'est pas autorisé à la Législature de Saint John's, alors que les lois ne sont rédigées qu'en anglais.

Il n'existe aucune obligation constitutionnelle d'offrir des services judiciaires et juridiques en français à Terre-Neuve. On sait que la partie XVII du Code criminel canadien prévoit que, sur demande de l'accusé, un procès doit être tenu devant un juge et, s'il y a lieu, un jury «qui parlent la langue officielle du Canada qui est celle de l'accusé ou, si les circonstances le justifient, qui parlent les deux langues officielles du Canada». Toutefois, cette disposition n'entre en vigueur qu'après une entente entre la province et les autorités fédérales, ce qui n'était pas le cas pour Terre-Neuve. En 1986, la Cour d'appel de Terre-Neuve a rejeté la demande de deux accusés francophones d'être jugés par un juge parlant leur langue. La Cour a invoqué le fait que la partie XVII du Code criminel n'a pas été proclamée en vigueur dans la province de Terre-Neuve. Par conséquent, il est impossible d'y tenir un procès en français.

Cependant, en 1990, La province de Terre-Neuve a accepté d'appliquer la partie XVII du Code criminel et a de plus incorporé dans ses lois relatives aux infractions certaines dispositions du Code criminel. Ainsi, à l'exception de l'article 530 du Code criminel, il n'existe aucune disposition législative particulière en matière de langue dans la province de Terre-Neuve. Selon les renseignements recueillis, on ne compte que très peu de procès criminels se déroulant en français. De plus, les formulaires en français ne sont pas toujours disponibles, alors que ceux-ci sont prévus par le Code criminel. Lorsqu'un procès bilingue ou en français est demandé, les autorités judiciaires feront en sorte de répondre à la demande, mais l'absence de personnel apte à offrir ces services en français peut entraîner des délais considérables et inévitablement des insatisfactions de la part des justiciables. C'est pourquoi la province de Terre-Neuve a conclu une entente avec le Nouveau-Brunswick afin que du personnel judiciaire de langue française soit disponible pour répondre aux besoins des justiciables de Terre-Neuve.

Dans le domaine de la justice, tous les tribunaux en matière civile ne fonctionnent qu'en anglais. L'article 5 de la Jury Act (Loi sur le juré) de 1990 précise qu'une personne est non habilitée à servir de juré lors d'une instruction lorsque la langue dans laquelle cette instruction se déroulera ne peut être comprise, parlée ou lue par cette même personne, ce qui exclut sûrement un francophone unilingue:
 

Section 5

Language difficulty

Where the language in which a trial is to be conducted is one that a person is unable to understand or speak, he or she is disqualified from serving as a juror in the trial.

Article 5

Difficulté linguistique

Une personne est non habilitée à servir de juré lors d'une instruction lorsque la langue dans laquelle cette instruction se déroulera ne peut être comprise, parlée ou lue par cette personne.

Dans la Loi sur l'exécution réciproque des jugements (Reciprocal Enforcement of Judgments Act) de 1990, on peut constater que l'anglais est la langue qui prévaut dans un jugement:

Section 6

Judgment in a language other than English

Where a judgment sought to be registered under this Act is in a language other than English, the judgment or the certified copy of it shall have attached to it a translation in English approved by the court, and upon the approval being given the judgment shall be considered to be in English.

Article 6

Avis d’un jugement dans une langue autre que l’anglais

Lorsqu’un jugement à enregistrer en vertu de la présente loi est dans une langue autre que l’anglais, le jugement ou la copie certifiée conforme doit être accompagné d’une traduction en anglais approuvée par la Cour, et à la suite d’une telle approbation, le jugement sera présumé être en anglais.

5 La langue des services

Pour ses communications avec la population francophone, l'administration provinciale n'a pas prévu de services en français, sauf dans le domaine du tourisme. Néanmoins, certaines directives du ministère de l'Éducation (comptant trois fonctionnaires bilingues) parviennent à l'occasion en français, et sur demande, aux quelques écoles où l'enseignement est en français. 

Quant aux services sociaux, ils sont inexistants dans la langue de la minorité, mais le gouvernement a accordé aux francophones l'usage d'une ligne téléphonique directe avec Moncton au Nouveau-Brunswick (?).

Cela étant dit, dans le contexte de l'Entente Canada / Terre-Neuve-et-Labrador relativement aux services en français (PDF), le gouvernement provincial a créé le Bureau des services en français (BSF). Ce dernier a pour mandat d’améliorer les offres de services en français auprès de sa population francophone. Dans les faits, le Bureau des services en français traduit des documents du français à l’anglais et de l’anglais au français; il sensibilise les ministères provinciaux à utiliser ses services lorsque ceux-ci doivent communiquer avec les francophones par écrit. Le Bureau des services en français offre également des cours de français aux fonctionnaires. Jusqu'à présent, les services ont consisté à embaucher d'un agent de liaison bilingue pour élaborer un module de formation sur la production de documents en anglais et en français.

6 Les langues de l'éducation

En ce qui concerne l'enseignement, la législation existante et les pratiques qui en découlent ignorent encore l'article 23 de la Charte des droits et libertés. La School Act (Loi scolaire) de 1997 de la province ne prévoit aucune disposition obligatoire concernant l'éducation en français:
 

Article 99
French first language schools

(1) The conseil scolaire may establish, maintain and operate a French first language school where the school provides programs or courses of study that satisfy the minimum requirements as approved by the minister.

(2) A French first language school shall receive an allocation of resources as approved by the minister.

Article 100
Building funds

The minister shall pay out money voted by the Legislature for the construction, extension and equipment of French first language schools in accordance with the recommendations of the conseil scolaire.

Article 101
Operational money

Money for the operation and maintenance of French first language schools, for the transportation of students, school supplies and equipment and other money allocated for the purpose of or connected with education in a French first language school shall be paid to the conseil scolaire in accordance with scales set out in a policy directive of the minister.

Article 99
Le français comme langue maternelle dans les écoles

(1) Le conseil scolaire peut établir, maintenir et faire fonctionner une école de français langue maternelle dans laquelle seront dispensés des programmes scolaires ou des cours qui devront satisfaire aux exigences minima telles qu'approuvées par le ministre. 

(2) Une école de français langue maternelle recevra une assignation des ressources telle qu'approuvée par le ministre.

Article 100
Budgets d'investissement

Le ministre doit défrayer les sommes votées par la Législature pour la construction, l'agrandissement et l'équipement des écoles de français langue maternelle, conformément aux recommandations du conseil scolaire.

Article 101
Budgets de fonctionnement

Les budgets pour le fonctionnement et l'entretien des écoles de français langue maternelle, pour le transport des élèves, des fournitures scolaires et l'équipement, et toute autre somme d' argent alloué à cette fin et reliée à l'éducation pour une école de français langue maternelle, seront accordés au conseil scolaire, conformément aux échelles exposées dans une directive politique du ministre.

L'accès à l'école française est laissé à la discrétion des conseils scolaires, lesquels peuvent établir, maintenir et faire fonctionner une école de «français langue maternelle» dans laquelle seront dispensés des programmes scolaires. 

Présentement, l'enseignement dans la langue de la minorité n'est disponible que dans la péninsule de Port-au-Port, soit à Grand-Terre et à Cap-Saint-Gorges où on trouve la plus forte concentration de francophones dans l'île de Terre-Neuve. En 1991-1992, on ne comptait dans la province que cinq écoles où des cours de français étaient dispensés, mais à l'exception de la seule école Sainte-Anne de Grand-Terre (depuis 1989) tous les élèves sont inscrits à des classes de français dans les quatre écoles mixtes mixtes (St John's, Labrador City, Happy Valley/Goose Bay, Cap St-Georges) à majorité anglophone. En fait, à peine plus de 6 % des francophones ayant droit à une école française peuvent exercer leur droit constitutionnel.

En septembre 1996, quelque 310 élèves étaient inscrits dans ces classes, allant de la pré-maternelle à la 12e année. En 1996, six écoles offraient un enseignement en français, dont deux étaient de type «semi-homogène» (avec une section française dans une école anglaise): l'école Peacock et Our Lady Queen of Peace. Il y avait alors quatre écoles «homogènes»: le Centre scolaire et communautaire Sainte-Anne (à La Grand'Terre) depuis 1989, l'école Notre-Dame du Cap (de Cap Saint-Georges) depuis janvier 1993, l'école française de Saint-Jean depuis 1998 et le Centre éducatif L'Envol à Labrador City. Enfin le Centre scolaire et communautaire des Grands-Vents a ouvert ses portes à St. John's en octobre 2004. 

Jusqu'alors, le gouvernement provincial avait toujours refusé d'obliger les conseils scolaires à ouvrir d'autres écoles en français. En 1991, les francophones de Goose Bay au Labrador ont même intenté une action en justice pour faire respecter leurs droits conformément à l'article 23 de la Charte des droits. Le gouvernement terre-neuvien s'est bien gardé de prendre un engagement précis dans ce domaine, mais il a réaffirmé son intention de modifier la Loi scolaire (School Act) afin de la rendre conforme à la Constitution. 

En avril 1996, devant l'inaction du gouvernement, la Fédération des parents francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FPFTNL) a finalement intenté une seconde poursuite contre le gouvernement provincial afin que les parents puissent exercer leur droit de gérer leurs écoles. Puis, en juillet 1996, le gouvernement annonçait que le cabinet provincial reconnaissait ses obligations aux termes de l'article 23 de la Charte canadienne et qu'il approuvait la création d'un conseil scolaire francophone. En effet, la province de Terre-Neuve a déposé une loi scolaire ­ la School Act ­ qui laisse entrevoir la création d'un conseil scolaire francophone. 

Il faut émettre un réserve: quand le gouvernement a adopté sa nouvelle loi scolaire, le 19 décembre 1996 (avec entrée vigueur en 1997), celle-ci ne comportait qu'une simple affirmation qu'un conseil scolaire francophone pour l'ensemble de la province serait établi et laissait, pour un éventuel règlement, la définition de la structure et des pouvoirs de ce conseil.
 

School Act

Article 102
Conseil d'ecole - voting members

(1) There shall be a conseil d'ecole responsible for each French first language school.

(2) The number of elected members comprising a conseil d'ecole, not exceeding 9, and each school for which the conseil d'ecole is responsible, shall be set and may be changed by order of the minister on the recommendation of the conseil scolaire.

(3) Notwithstanding subsection (2), the first elected

(a) conseil d'ecole de Port au Port shall be responsible for each French first language school located in Mainland and Cape St. George;

(b) conseil d'ecole de l'ouest du Labrador shall be responsible for each French first language school located in Labrador City or Wabush;

(c) conseil d'ecole de l'est du Labrador shall be responsible for each French first language school located in Happy Valley - Goose Bay; and

(d) conseil d'ecole de St. John's shall be responsible for each French first language school located in St. John's.

[...]

Article 107
Functions of a conseil d'ecole

(1) The functions of a conseil d'ecole are, with respect to a school for which it is responsible, to

(a) represent the cultural, linguistic and educational interests of the school;

(b) advise the conseil scolaire on cultural and linguistic issues in the school;

(c) advise the conseil scolaire on the quality of teaching and learning in the school;

(d) facilitate parent and community involvement in teaching and learning in the school; and

(e) advise the conseil scolaire on matters of concern to the school and the parents of students of the school.

(2) A conseil d'ecole shall operate in the French language and may as necessary communicate in the English language.

Article 108
Duties of a conseil d'ecole

(1) A conseil d'ecole shall, with respect to a school for which it is responsible,

(a) approve, for recommendation to the conseil scolaire, a plan for encouraging and promoting the French language and culture and a French ambience, and for improving teaching and learning in the school;

[...]

Loi scolaire

Article 102
Conseil scolaire - membres votants

(1) Il y aura un conseil scolaire responsable de chaque école de français langue maternelle.

(2) Le nombre des membres élus comprenant un conseil scolaire n'excède pas neuf et pour chaque école dont le conseil scolaire est responsable sera nommé et modifié selon l'ordre du ministre sur recommandation du conseil scolaire.

(3) Nonobstant la section (2), le premier conseil élu:

(a) le conseil scolaire de Port-au-Port sera responsable de chaque école de français langue maternelle située sur le continent et le continent et le Cap-St-George;

(b) le conseil scolaire de l'ouest du Labrador sera responsable de chaque école de français langue maternelle située dans la ville de Labrador ou Wabush;

(c) le conseil scolaire de l'est du Labrador sera responsable de chaque école de français langue maternelle située dans la Happy Valley - Goose Bay; et

(d) le conseil scolaire de St John sera responsable de chaque école de français langue maternelle située à St-John.

[...]

Article 107
Les fonctions d'un conseil scolaire

(1) Les fonctions d'un conseil scolaire sont, en ce qui concerne une école pour laquelle il est responsable, de:

(a) représenter les intérêts culturels, linguistiques et éducatifs de l'école;

(b) guider le conseil scolaire de toute question d'ordre culturel et linguistique à l'école;

(c) conseiller le conseil scolaire de la qualité d'enseignement et l'étude à l'école;

(d) faciliter la participation des parents et celle de la communauté dans l'enseignement et l'étude à l'école; et

(e) informer le conseil scolaire et les parents des élèves des matières concernant l'école.

(2) Un conseil scolaire fonctionnera en français et pourra, au besoin, communiquer en langue anglaise.

Article 108
Les devoirs d'un conseil scolaire

(1) Un conseil scolaire devra, en ce qui concerne une école pour laquelle il est responsable,

(a) approuver, sur la recommandation au conseil scolaire, un programme pour encourager et promouvoir la langue, la culture et une ambiance française, et pour améliorer l'enseignement et l'étude à l'école;

[...]

En 1998-1999, d'autres progrès ont été réalisés dans le dossier de la gestion scolaire, dont l'établissement du bureau du Conseil scolaire francophone provincial, la création d'un centre de ressources pédagogiques, l'achat d'équipement technologique et la mise en oeuvre de divers programmes scolaires. Le Conseil scolaire francophone provincial s'est vu transférer la responsabilité des écoles françaises qui, jusqu'au 1er juillet 1998, relevaient des conseils scolaires anglophones. Évidemment, les francophones de Terre-Neuve ont bon espoir d'accroître le nombre de leurs 310 élèves inscrits à leurs écoles, voire de le doubler. Quant au ministère de l'Éducation de Terre-Neuve et du Labrador, il a décidé d'embaucher des spécialistes des programmes de langue seconde pour chacun de ses districts scolaires en raison des nouveaux défis engendrés par la restructuration des conseils scolaires dans la province.

L'article 94 de la Loi sur les écoles (de 1997 modifiée en 2004) établit un conseil scolaire francophone provincial pour la province. L'article 95 traite de la composition du conseil scolaire francophone. Il est permis au conseil scolaire de créer, d’entretenir et de gérer une école pour les élèves dont le français est la première langue (art. 99). La Loi sur les écoles prévoit aussi les devoirs du conseil scolaire (art. 97), ses pouvoirs (art. 98) et des membres jouissant du droit de vote (art. 102). L'article 113 précise que seul le conseil scolaire doit gérer l’école pour les élèves dont le français est la langue maternelle. La loi ne comporte qu'une simple affirmation qu'un conseil scolaire francophone pour l'ensemble de la province sera établi et laisse, pour un éventuel règlement, la définition de la structure et des pouvoirs de ce conseil.

On peut lire les dispositions linguistiques de la loi scolaire (en traduction) en cliquant ICI.

On peut affirmer sans se tromper que la province de Terre-Neuve ne fait pas de réel cadeau à sa petite minorité francophone. Finalement, tout ce que les francophones de Terre-Neuve obtiennent découle des obligations constitutionnelles et des décisions des tribunaux ou encore de services limités et payés par le gouvernement fédéral. Rien qui ne soit comparable à ce que des provinces comme le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario ont accordé à leur minorité respective. En réalité, il ne s'agit que de tout petits droits à peine similaires à ceux accordés à l'ensemble des autochtones. Certes, il y a eu des améliorations notables en matière du côté des droits scolaires, mais au prix de multiples procès devant les tribunaux. Finalement, les seuls francophones qui ont eu la chance de se maintenir relativement bien sont ceux qui résident dans les villes minières de Labrador City et de Wabush, parce que les contacts sont plus commodes avec le Québec qu'avec le reste du Labrador et de Terre-Neuve. Cependant, les nouveaux travailleurs proviennent aujourd'hui davantage de Terre-Neuve en raison d'une politique de «priorité à l'emploi» qui favorise les Terre-Neuviens, avec comme résultat une éventuelle diminution progressive des membres de la communauté francophone.

En définitive, les problèmes sont plus marqués au Labrador, généralement exploité pour ses ressources naturelles, et qui restera toujours un «arrière-pays» éloigné par rapport à l'île de Terre-Neuve. C'est au Labrador que les habitants vivent les menaces environnementales liées au développement de l'industrie minière, que surgissent les débats sur les droits des autochtones et l'accès à l'autonomie gouvernementale pour ces communautés, sans oublier les contentieux avec le Québec et l'exploitation hydro-électrique. Contrairement au Québec, les Innus n'ont jamais réussi à signer une entente de revendications territoriales avec la province de Terre-Neuve. Quant à la question des droits linguistiques, elle est loin de préoccuper les politiciens terre-neuviens. 

Dernière mise à jour: le 21 janvier, 2012
 
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