Principauté de Monaco

Monaco

1 Situation générale

La principauté de Monaco est un petit État souverain (moins de 2,5 km²) s’étendant sur une étroite bande côtière de 3,5 km de long; la principauté est située aux pieds des Alpes du Sud et est bordée par la Méditerranée. Ce petit État, situé à seulement 12 km à l'ouest de la frontière italienne, est enclavé dans le département français des Alpes-Maritimes (voir la carte). Monaco est composé de quatre districts: Monaco-Ville, La Condamine, Monte-Carlo et Fontvieille. On surnomme Monaco «le Rocher», probablement parce qu'il n'y a rien d'autre, la seule plante indigène qui y pousse étant le cactus.

Par ailleurs, Monaco est réputée pour être une ville de riches, voire une ville d'ultra-riches disposant d'un minimum d'environ 30 millions de dollars ou 20 millions d'euros! À la blague, les Monégasques disent qu'un propriétaire d'une Mercedes qui lave lui-même sa voiture est considéré comme un pauvre! En réalité, il y a des Monégasques appartenant à la classe moyenne; il y a aussi toute une catégorie d'individus au revenu moyen et travaillant dans les restaurants, les hôtels, les magasins, les boutiques, etc. De nombreux salariés ne gagnent pas plus de 1200 euros net par mois (1600 $US), alors que la moyenne est de 2140 euros/mois, soit 2900 $US (contre 1420 euros en France et 1800 $US ou 2500 euros aux USA). Bref, s'il y a beaucoup de riches à Monaco, il existe aussi une importante classe moyenne.

2 Situation juridico-politique

Jusqu'en 1962, la principauté de Monaco fut un royaume de «droit divin». Ce n'est qu'avec la promulgation de la Constitution du 17 décembre 1962 par le prince Rainier III que Monaco est devenue une monarchie héréditaire et constitutionnelle, mais le prince régnant conserve encore des pouvoirs importants. Ainsi, le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du prince, la direction des services étant confiée à un ministre d’État, assisté de conseillers de gouvernement, responsables envers le prince. Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le prince et le Conseil national (Parlement), lequel compte 18 membres élus au suffrage universel pour cinq ans. Seuls les citoyens monégasques ont le droit de vote.

Les rapports politiques avec la France sont définis par le traité du 27 juillet 1918 et par l'article 436 du traité de Versailles du 18 juin 1919. Ce dernier institue entre les deux États un régime contractuel bilatéral et réciproque. C'est ainsi qu'en contrepartie de l'engagement de la France de défendre l'indépendance, ainsi que la souveraineté de la principauté et l'intégrité de son territoire, le gouvernement monégasque s'engageait à exercer ses droits en conformité avec les intérêts français. Après la Seconde Guerre mondiale, puis en 1951 et en 1963, de nouveaux accords furent signés afin d’apporter aux textes précédents les modifications destinées à les adapter aux nouvelles conditions économiques et sociales. La situation géographique de Monaco enclavée dans le territoire français justifie l'union douanière et monétaire entre les deux pays (en vigueur depuis 1861). 

Sur le plan fiscal, il n'existe guère d'impôt direct sur le revenu des personnes physiques. La Convention fiscale du 18 mai 1963 a cependant assujetti à l'impôt français sur le revenu les personnes de nationalité française ne pouvant pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco (en date du 13 octobre 1962). Les sociétés effectuant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors de Monaco sont soumises à un impôt égal à un tiers de leurs bénéfices.

Enfin, dans la principauté, la religion catholique est la religion d’État. Toutefois, la liberté des cultes est garantie par la Constitution et de nombreuses confessions sont présentes à Monaco.

La principauté de Monaco compte 30 000 citoyens (1995) dont environ 17 000 Français, 5000 Monégasques, 5000 Italiens, 4000 Britanniques, etc. En fait, plus d’une centaine de nationalités y sont représentées, ainsi que quelque 340 000 comptes en banque, soit dix pour un habitant. La population est composée de beaucoup d'étrangers, généralement très riches, qui ont choisi Monaco en raison d’un système fiscal avantageux ; de nombreuses entreprises étrangères se sont installées dans la principauté pour les mêmes raisons. On compte actuellement près de 25 000 étrangers résidant dans la principauté et parlant des langues très diverses.

Les langues parlées sont principalement le français (la langue officielle), le monégasque, l’italien et l’anglais. La langue monégasque, parlée par quelque 5000 citoyens, est une langue à base de génois encore en usage en Ligurie (sur la côte italienne), à cette différence que le monégasque est teinté de fortes influences provençales. Ce sont généralement les «anciens» qui parlent encore cette langue d’origine celto-ligurienne, appelée le munegascu. Le monégasque fut considéré comme une langue en voie d’extinction au début des années soixante-dix, mais son introduction dans les écoles semble lui avoir sonné un second souffle.

Cela dit, trois langues importantes dominent concurremment au sein de la principauté. Selon l’origine des locuteurs, le français, l’italien et l’anglais servent de langues véhiculaires. Il faut dire qu’une partie de l'économie monégasque repose sur de la main-d’œuvre migrante, provenant surtout de France et d'Italie: quelque 10 000 «frontaliers», les prétendus «pauvres» qui dispensent les services, viennent travailler chaque jour à Monaco. Bref, la principauté de Monaco est cosmopolite, tant au plan linguistique qu'ethnique.

Monaco fut un comptoir phénicien au cours de l'Antiquité. La plus ancienne mention de Monaco parut dans l'oeuvre d’Hécatée de Milet (en grec: Hekatê), historien et géographe grec ( vers -540 à vers -480), qui écrivit dans sa Périégèse: «Monoïkos, polis Ligustikè», c’est-à-dire «Monaco, ville de Ligurie». Le nom de Monaco provient donc du grec Monoïkos et est associé à Héraclès (en grec) ou à Hercule (en latin). Pendant toute l'Antiquité, le port de Monaco fut appelé Port-Hercule. Des temples dédiés à Hercule furent construits dans la région. Ce sont des marins phéniciens et carthaginois qui contribuèrent au développement de la région jusqu’à la conquête romaine par Jules César. Après la chute de l’Empire romain (V^e siècle), toute la région fut ravagée par les Barbares germaniques; cette période d'invasions dura jusqu'à la fin du X^e siècle. Après l'expulsion des Sarrasins (Arabes) en 975, la côte ligure se repeupla peu à peu, sans les peuples ligures d’origine.

L'histoire de l’actuelle principauté ne commença qu’au XIII^e siècle grâce à une famille génoise: les Gibelins (de l'italien Ghibellini). Le 10 juin 1215, les Gibelins posèrent la première pierre de la forteresse qui servit de fondation à l’actuel palais princier. Pour y attirer des habitants, les premiers seigneurs du «Rocher» consentirent aux nouveaux arrivants de précieux avantages tels que la concession de terres et l'exemption de taxe. 

En 1297, à la suite d’une bataille remportée à Gênes par François Grimaldi dit Malizia, la «seigneurie de Monaco» fut acquise par la maison des Grimaldi, une riche famille de la noblesse génoise.

Rainier I^er, le fondateur de la dynastie des Grimaldi de Monaco, vainquit les Hollandais à Ziriksee (Pays-Bas), alors qu’il servait sous le roi de France Philippe le Bel. Cet exploit lui valut le titre de «grand amiral de France» et facilita l’indépendance politique de la petite seigneurie. Mais Monaco ne fit définitivement partie du patrimoine des Grimaldi qu'en 1419. En 1489, le roi de France, Charles VIII, reconnut l'indépendance de Monaco. Plus tard, Louis XII renouvela cette reconnaissance en 1512, puis François I^er à son tour en 1515.

Au XVII^e siècle, les Grimaldi furent faits duc de Valentinois (Drôme) et baron de Massy, titres et terres qu'ils perdirent pendant le 4 août 1793, lors de la Révolution française. Les Grimaldi furent même dépossédés, tandis que la principauté fut annexée unilatéralement par la France sous le nom de Fort-d'Hercule et devient le chef-lieu du canton des Alpes-Maritimes, puis une simple commune française. Ensuite, le traité de Vienne de 1815 fit de la principauté un «protectorat du royaume de Sardaigne».

En 1861, Monaco redevint une principauté indépendante et se plaça alors sous la protection de la France. Le prince Albert I^er lui octroya en 1911 une Constitution. Depuis cette époque, la règle de dévolution veut que, en cas d'extinction de la dynastie Grimaldi, la France hérite de la principauté. Depuis 1949, le chef de l’État était le prince Rainier III, décédé le 6 avril 2005 à l'âge de 81 an; son fils Albert II lui succède. Ainsi, l'histoire de Monaco est associée, depuis 700 ans, à celle de la famille Grimaldi, qui a célébré en 1997, l'anniversaire de son accession aux destinées de l'actuelle principauté.

En 1993, Monaco fut admise aux Nations unies. En 2002, un nouveau traité entre la France et Monaco précisait que la principauté restera un État indépendant dans le cas où il n'y aurait pas de descendant à la famille Grimaldi. La principauté a rejoint le Conseil de l'Europe en 2004. Bien que sa monnaie soit l'euro, Monaco a acquis le droit de frapper ses propres pièces avec un décor monégasque sur la face nationale.

En vertu de l'Ordonnance souveraine du 8 février 1869, seuls les 5000 Monégasque d'origine (sur une population de 30 000) sont exemptés d'impôt sur le revenu, mais ils paient la TVA comme tout le monde. Toutes les autres personnes domiciliées à Monaco sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales, sur les droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que les droits d'hypothèques.

La principauté de Monaco n’a pas une politique linguistique très élaborée. Celle-ci repose essentiellement sur l’article 8 de la Constitution du 17 décembre 1962: «La langue française est la langue officielle de l’État.»

5.1 L'Administration et la justice

Toutes les institutions politiques et judiciaires de la principauté utilisent le français comme langue d’usage, conformément à la Constitution. Le Conseil national, les bureaux de l'Administration et les tribunaux n'emploient que le français, comme en France. Les documents officiels ne sont disponibles qu'en français. Dans les autres domaines, le français reste la langue généralement employée. Cependant, étant donné le caractère international de la principauté, l’anglais et l’italien sont également utilisées dans les journaux, les médias électroniques, la publicité, les relations commerciales entre les entreprises étrangères, etc. En ce qui a trait à l'affichage, le français est la seule langue employée, sauf en de rarissimes panneaux destinés aux touristes de passage. Que ce soit le nom des édifices publics ou les noms de rues, tout est uniquement en français, comme en France, hormis quelques raisons sociales en anglais ou en italien.

5.2 L'enseignement

L’aspect le plus original de la politique linguistique repose sur la langue de l’enseignement. Signalons d’abord que les programmes monégasque sont identiques à ceux dispensés dans l'enseignement français. Cependant, ils s’en écartent également, car ils comprennent l’étude de l’histoire, des institutions de la principauté de Monaco, ainsi que de la langue monégasque. En effet, afin d’éviter l’extinction du monégasque, les écoles primaires et secondaires sont tenues maintenant d’enseigner cette langue; elle peut être choisie comme option facultative au baccalauréat.

L'enseignement public est dispensé dans sept écoles primaires et préscolaires, ainsi qu’un collège (secondaire), un lycée d’enseignement général et technologique, et un lycée technique. L’enseignement secondaire est partagé entre le lycée Albert 1^er, le lycée technique de Monte-Carlo (hôtellerie, commerce, enseignement spécialisé) et le collège Charles III. Le secteur privé, pour sa part, compte quatre établissements (enseignement primaire, secondaire et technique).

Outre l'enseignement traditionnel en français, l’initiation à l’anglais débute dès la première classe de la maternelle. À partir du CE2 (cours élémentaire de 2^e année), les cours d'anglais intensif viennent compléter l'apprentissage de cette langue pour les élèves qui le souhaitent et dont le niveau le permet. La langue monégasque est également enseignée à partir des classes de deuxième année du primaire. Les élèves des cours d’anglais intensif sont répartis de la 6^e à la 3^e année du secondaire sur trois classes et bénéficient de deux heures supplémentaires d'enseignement. Des mesures de soutien en français sont mis en place pour les élèves en difficulté et les étrangers; des cours de «français, langue étrangère» sont proposés aux élèves non francophones.

Dans les classes de 6^e et de 5^e, l'enseignement de l’allemand, de l’espagnol et de l’italien est facultatif mais obligatoire en 4^e et en 3^e en raison de deux heures/semaine. Même s’il est facultatif, cet enseignement reste choisi par le plus grand nombre et prépare les élèves au cours «Langue vivante II» (obligatoire en 4^e). Des cours de latin sont également disponibles.

Sont admis dans les écoles publiques les enfants de nationalité monégasque ou ceux dont l'un des deux parents est monégasque, ainsi que les enfants dont les parents sont domiciliés à Monaco. Les autres doivent fréquenter les écoles privées dont les programmes sont sanctionnés par le gouvernement princier.

En somme, la politique linguistique de la principauté de Monaco en est une de non-intervention, sauf en ce qui a trait aux écoles. Il s’agit donc d’une politique sectorielle axée sur l’enseignement du français, du monégasque et des langues étrangères, dont au premier chef l’anglais, puis l’italien, l’allemand et l’espagnol. Il est trop tôt pour prédire si l’enseignement du monégasque dans les écoles supprimera ou simplement retardera l’extinction de cette langue. Chose certaine, le monégasque serait certainement disparu aujourd’hui si le gouvernement n’avait pas imposé son enseignement dans les écoles primaires et secondaires. Ainsi, contrairement à la France et à l’Italie, seule la petite principauté de Monaco dispense un enseignement de la langue régionale à ses citoyens. Ses grands voisins semblent encore incapables d’en faire autant.

Dernière révision: 15 mai, 2009

   

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